Discours du 7 novembre 2025
Katiana Levavasseur · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°38
Cet amendement, que nous défendons depuis plusieurs années, vise à réintégrer les entreprises de travaux forestiers dans le dispositif TODE. Elles en sont injustement exclues, alors qu’elles réalisent les mêmes tâches que les exploitants agricoles, comme l’entretien, le reboisement, les coupes ou encore le débroussaillage.Cette inégalité pénalise nos territoires ruraux et fragilise l’emploi local. Il est temps de remettre du bon sens dans la politique forestière : tel est l’objectif de cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).