Discours du 2 février 2026

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte dont personne ne peut sérieusement contester la réalité : une insécurité du quotidien qui pèse lourdement sur les commerçants et, au-delà, sur nos concitoyens. Vols répétés, dégradations, incivilités, tensions, parfois agressions verbales ou physiques : pour beaucoup de professionnels, ces situations ne sont plus exceptionnelles, elles sont devenues terriblement et dangereusement banales, et elles abîment la vie économique locale.Les chiffres officiels du ministère de l’intérieur le confirment. D’après une première photographie de 2025 publiée le mois dernier par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), les atteintes aux personnes continuent d’augmenter entre 2024 et 2025. Les homicides progressent, les tentatives d’homicide augmentent et les violences physiques sont en hausse, qu’elles soient commises dans l’espace public ou dans le cadre intrafamilial. La violence progresse sous quasiment toutes ses formes, partout.Cette évolution n’est pas conjoncturelle. Elle s’inscrit dans une tendance lourde. Entre 2017 et 2025, les homicides ont augmenté de 19 % et les tentatives d’homicide ont quasiment doublé. Les violences physiques hors cadre familial ont progressé de plus de 25 % et les violences intrafamiliales explosent, progressant de plus de 118 %. De tels chiffres traduisent une dégradation profonde et durable de la sécurité dans notre pays.Concernant les vols, les chiffres de 2025 sont sans ambiguïté : plus de 622 000 vols sans violence contre des personnes ont été recensés en un an, auxquels s’ajoutent près de 50 000 vols avec violence sans arme et près de 8 000 vols avec arme.Bien évidemment, cette insécurité massive frappe de plein fouet les commerçants. Des dizaines de milliers de faits criminels et délictueux touchent chaque année les professionnels du commerce, mais aussi leurs salariés et leurs clients. Encore ces chiffres ne reflètent-ils que la délinquance enregistrée, donc la partie visible du phénomène ! Le SSMSI souligne lui-même que de nombreuses victimes ne portent pas plainte. Certaines recherches menées auprès des professionnels de la vente décrivent ainsi une réalité plus dure encore : selon une enquête associative publiée en 2024, près de huit commerçants et artisans sur dix déclarent avoir été victimes d’au moins un vol au cours de l’année.La répétition des vols, même pour de faibles montants, finit par miner les marges, épuiser les équipes et conduire au découragement, voire à la fermeture. À cela s’ajoutent les agressions verbales et physiques, qui installent un sentiment d’abandon et d’impunité que nous ne pouvons pas ignorer.Tel est le contexte dans lequel nous examinons cette proposition de loi, dont l’objectif est de renforcer la prévention des vols dans les commerces en permettant le recours à des outils d’analyse automatisée des images. Profondément remanié au cours des travaux en commission, le texte prévoit un dispositif strictement encadré : une expérimentation bornée dans le temps et limitée dans son objet, excluant toute reconnaissance faciale, tout recueil de données biométriques et toute décision automatisée, sous supervision humaine permanente et sous le contrôle des autorités compétentes, dont la Cnil et le Parlement.Il ne s’agit donc pas, comme certains le laisseraient entendre, d’une surveillance généralisée, mais d’un outil de prévention du vol, ciblé et encadré, destiné à des professionnels particulièrement exposés, qui tend à apporter une réponse pragmatique à l’explosion des vols du quotidien.De plus, ces technologies ne sortent pas de nulle part. Elles ont déjà été mobilisées dans le cadre très sensible de la sécurisation des Jeux olympiques de Paris. Il serait donc paradoxal de les juger acceptables pour un événement mondial, mais inenvisageables pour protéger ceux qui font vivre nos territoires au quotidien.Toutefois, qu’on ne se méprenne pas. Ce texte ne constitue pas une réponse suffisante à la crise de sécurité vécue par nos commerçants. La technologie ne remplacera jamais la présence humaine, l’action des forces de l’ordre ou une politique pénale ferme et cohérente. Elle ne compensera pas l’impunité, la récidive et la défaillance de l’État.Cependant, dans un contexte d’insécurité durable, refuser des avancées, même minimes, serait une faute. Pour certains commerçants, pour des professionnels particulièrement exposés aux infractions, cet outil peut constituer un complément utile, à faible coût, ciblé et proportionné. Refuser toute évolution serait une erreur. C’est pourquoi le Rassemblement national, fidèle à sa ligne constante de défense et de sécurité du quotidien comme de protection de ceux qui travaillent et font vivre nos territoires, votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)