Discours du 9 avril 2026
Katiana Levavasseur · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°198
Le second amendement vise à remplacer par le simple respect d’une charte les critères objectifs de la légalité : une déclaration préalable et l’absence d’interdiction préfectorale. Ce ne serait pas là une clarification, mais un affaiblissement du dispositif : vous voulez affaiblir la règle, brouiller le droit, rendre la sanction plus incertaine. Une charte, qui peut accompagner le dialogue, n’a en revanche pas vocation à se substituer à des critères juridiques. Vous invoquez la médiation, mais nous constatons surtout une tolérance persistante à l’égard du désordre. Avec LFI, l’illégalité est toujours défendable !
Nous, nous faisons le choix de la responsabilité, de la tranquillité publique, du respect de la propriété privée et de la loi. J’ajouterai que vous pourriez avoir une pensée pour les agents d’entretien chargés du nettoyage après le départ de vos jeunes gens qui s’amusent ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Encore une fois, et c’est coutumier chez vous, cet amendement est une aberration.
Il vise en réalité à instaurer une forme d’impunité pour les participants à des rassemblements illégaux.
Pourtant, participer sciemment à un événement organisé en violation de la loi n’est pas un acte neutre.
Ne venez pas nous dire que les participants à des free parties ne savent pas où ils mettent les pieds ! Sans participants, ces rassemblements n’existeraient pas. Dépénaliser la participation, c’est vider le dispositif de toute portée et envoyer un signal clair, celui qu’il est possible de braver les interdictions sans que cela ait des conséquences.Vous invoquez la liberté artistique alors qu’aucune liberté ne justifie l’occupation illégale de terrains, les nuisances massives ou le risque pour la sécurité publique.
La liberté ne peut pas s’exercer au détriment de l’ordre public et des droits des autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).