Discours du 16 juin 2026

Je souhaite attirer l’attention du ministre de la justice sur des situations qui me sont régulièrement signalées à propos de certaines mesures de tutelle. Sans remettre en cause la nécessité de protéger les personnes les plus vulnérables, on constate que les familles décrivent parfois des parcours difficiles, où tout devient progressivement opaque.Un parent est placé sous protection, puis les décisions s’enchaînent sans que la famille n’en comprenne réellement les fondements. L’accès aux informations, relatives notamment à la gestion des comptes ou des biens, devient complexe. Les échanges se raréfient, les réponses tardent et un sentiment d’éloignement s’installe.Dans ce contexte, beaucoup s’interrogent sur les modalités de contrôle et de transparence. La question des prérogatives des mandataires judiciaires revient régulièrement. Le contrôle de leurs actions par le juge ne garantit pas toujours, dans les faits, une gestion irréprochable. J’ai ainsi reçu des dossiers particulièrement lourds, couvrant parfois plusieurs années, relatant des situations éprouvantes et mettant en lumière des pratiques qui suscitent des interrogations.Ces difficultés ne relèvent pas de cas isolés. Plusieurs institutions telles que la Cour des comptes, l’Inspection générale des affaires sociales ou encore le Défenseur des droits ont déjà mis en évidence des dysfonctionnements récurrents : inventaires incomplets, gestion contestée de certains placements, restrictions des moyens de vie fragilisant les personnes concernées.Notre droit prévoit des garanties importantes ; encore faut-il qu’elles soient effectives. La réforme engagée en 2024 pour renforcer le contrôle des comptes va dans le bon sens. Mais les témoignages montrent que les difficultés persistent. Avez-vous connaissance de ces situations ? Des travaux sont-ils engagés ? Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour renforcer la transparence des mesures de tutelle et éviter toute mise à l’écart injustifiée des proches ?