Discours du 17 novembre 2025

Ils tendent à supprimer le dispositif prévu à l’article 13, qui vise à augmenter massivement le malus sur les véhicules pour les particuliers,…

…les entreprises et les associations. Les hausses de malus, sous couvert d’écologie, asphyxient la France. Les malus asphyxient le pouvoir d’achat des Français qui ont absolument besoin de véhicules pour circuler. Je suis élu dans une circonscription rurale : de Pont-Audemer à Bernay, les véhicules sont nécessaires pour aller travailler, déposer les enfants à l’école ou se soigner. Les malus étouffent également les entreprises et les associations qui possèdent des flottes de véhicules et qui ne pourront pas toutes – en particulier les TPE – faire face à leur augmentation de la même manière que certaines grosses entreprises. Ils asphyxient aussi le secteur automobile, car chaque nouveau malus et chacune des augmentations de ceux qui existent déjà pénalise le secteur automobile français au profit – malheureusement – du secteur automobile chinois, qui nous inonde de véhicules. Enfin, vous ne le voyez peut-être pas venir, mais avec votre écologie punitive, vous êtes en train d’asphyxier l’écologie elle-même : les Français sont prêts à faire attention à la planète, mais en les punissant matin, midi et soir, vous vous les mettez à dos et vous ne sauverez pas la planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme microhybrides. Ces véhicules bénéficient d’un abattement de 100 kilos sur leur masse en ordre de marche ; or le PLF pour 2026 prévoit qu’à compter de 2027, cet abattement ne sera applicable que si la puissance maximale nette du moteur électrique dépasse 30 kilowatts. À cause de cette mesure, un grand nombre de véhicules seront pénalisés par un malus masse qui pèsera donc sur les entreprises et sur notre industrie automobile.

Il vise à exclure les associations, très nombreuses à utiliser des véhicules, du champ d’application du malus sur les flottes automobiles prévu à l’article 13.Une des associations qui m’a sollicité gère les biens de majeurs placés sous tutelle. Les tuteurs rendent visite aux personnes vulnérables dont ils s’occupent le plus régulièrement possible. Une fiscalité plus lourde sur sa flotte de véhicules mettrait cette association en difficulté car elle ne pourrait pas, à moyens constants, acquérir de nouveaux véhicules – ce seront alors moins de visites pour les majeurs protégés. C’est un exemple parmi d’autres, les associations doivent être exonérées de ces taxes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)