Discours du 16 avril 2026
Kévin Mauvieux · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°208
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Il se fonde sur l’article 54, alinéa 6. Certes, la loi Yadan a été retirée de l’ordre du jour, mais elle n’a pas été remplacée par la loi Hassan. J’aimerais donc que nous puissions revenir sur le fond des amendements. Ceux dont nous parlons actuellement portent sur les CRA – ils n’ont donc rien à voir avec la situation de Rima Hassan.
J’entends que La France insoumise veut absolument défendre son eurodéputée accusée de faire l’apologie du terrorisme – ce qui est particulièrement grave.
Cependant, je vous propose de revenir au fond des amendements pour que nous avancions enfin et de reporter le procès de Mme Hassan à plus tard, lorsque l’enquête sera terminée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
L’article 58 dispose que les rappels au règlement sont de droit. Or il m’a été refusé d’en faire un tout à l’heure. Par ailleurs, l’alinéa 6 de l’article 54 précise que les orateurs ne doivent pas s’éloigner de la question en débat. Or l’article 8 bis de la proposition de loi traite des CRA. Il ne parle pas des attaques ou des écoutes dirigées contre une élue.
Est-on en train de créer un précédent qui m’autoriserait à poser des questions sur les dérives de la charge de la dette à M. le ministre de l’intérieur ? (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
N’importe quoi !
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).