Discours du 21 juillet 2026

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cher François, je suis heureux de m’exprimer devant vous ce soir. Je dis « cher François » parce que François Jolivet et moi-même avons rendu, dans le cadre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, un rapport sur la politique immobilière de l’État, et cela fait plaisir de voir que, parfois, certains rapports ne servent pas à caler les bureaux, mais sont utiles et débouchent sur des actions concrètes. Je m’en félicite – et je pense que François en fera de même dans quelques instants.

Je commencerai par quelques chiffres parlants : 195 000 – c’est le nombre de bâtiments que possède l’État ; près de 100 millions de mètres carrés – c’est la surface dont il dispose ; près de 10 milliards d’euros – c’est le montant des dépenses immobilières annuelles ; enfin, près de 5 milliards d’euros – c’est la somme investie depuis 2018 dans la rénovation énergétique.Si je cite ces chiffres, c’est qu’ils donnent tout de suite une idée de l’ampleur du dossier. L’immobilier de l’État est un enjeu extrêmement important, tant en valeur qu’en termes d’administration, et il est important d’en reprendre la maîtrise car, depuis des années, sa gestion laisse à désirer.L’objectif de cette proposition de loi est donc de créer une foncière de l’immobilier de l’État, ainsi que nous l’avions proposé dans notre rapport, mon collègue François Jolivet et moi. La création de cette foncière permettra de mettre en œuvre une stratégie de long terme, car la gestion d’un parc immobilier ne peut s’annualiser et demande une vision de long terme, ce qui nécessite de disposer d’une structure dédiée – je sais que Jean-Paul Mattei, qui travaille depuis longtemps sur le sujet, sera d’accord sur ce point.Une foncière doit également permettre de mieux connaître le bâti, puisque force est de constater – cela est apparu lors de nos auditions – que l’État ne connaît pas bien, voire pas du tout, son parc immobilier, qu’il est incapable de fournir des données fiables le concernant. Dès lors, comment gérer un immobilier qu’on ne connaît pas ? La solution, je le répète, consiste à mettre en place une structure dédiée, dont l’objectif sera d’optimiser la gestion des bâtiments concernés, dont certains ne sont pas utilisés et d’autres sous-utilisés, mal ou pas entretenus. On ne peut pas, dans une économie développée comme la nôtre, entendre que l’on change des chaudières dans des bâtiments dont les toits fuient et qui sont mal isolés, tout simplement parce que cela correspond à la lubie du moment ! Il appartiendra à la foncière de mettre un terme à cette mauvaise gestion.Faciliter la valorisation et la cession des bâtiments est également l’un de nos objectifs, puisque nous savons aujourd’hui que de nombreux mètres carrés ne sont pas utilisés ou sont sous-utilisés, et qu’il apparaît donc inutile de les conserver. La création de cette foncière permettant de distinguer le propriétaire de l’occupant, elle conduira à davantage de responsabilisation dans l’usage des mètres carrés et, partant, à des économies, grâce auxquelles il sera possible d’accroître les crédits destinés à la modernisation des bâtiments et à une amélioration du cadre de travail et d’accueil, notamment dans les bâtiments ouverts au public.L’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments passe aussi, malheureusement, par la création d’une foncière – je dis « malheureusement » parce que la gauche y est opposée, elle qui n’a pourtant que la rénovation énergétique à la bouche.

Cette proposition, qui vise à rénover l’immobilier de l’État tout en rationalisant les dépenses en la matière, consacre la victoire du Rassemblement national sur quelques sujets. À la suite de nos négociations, cher François, je pense que tu auras compris que je parle en particulier du choix d’un Epic plutôt que d’une société privée ou d’une société anonyme. Il était en effet important pour notre groupe que la foncière soit une entreprise publique à capitaux majoritairement publics : il s’agit de bâtiments publics qui doivent rester dans les mains de l’État.Outre la création de cet Epic, nous avons également obtenu, par voie d’amendement, que les parlementaires soient représentés au sein du conseil d’administration de la foncière afin de contrôler son fonctionnement.J’attirerai toutefois l’attention de notre assemblée sur un élément. Je suis élu de Normandie, l’une des régions pilotes dans la mise en place de cette foncière, et j’ai pu constater les difficultés qui peuvent se présenter, notamment pour les bâtiments régaliens. Là encore, notre rapport avait pointé le fait que certains bâtiments ne pouvaient pas être gérés dans le cadre d’une foncière, pour des raisons que tout le monde comprendra.Quoi qu’il en soit, le Rassemblement national soutiendra cette proposition de loi, avec d’autant plus d’optimisme que la foncière doit voir le jour en janvier 2027 et que, quelques mois après, Marine Le Pen prendra, avec Jordan Bardella, la direction de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)