Discours du 30 mars 2026

Nous examinons ce matin une proposition de loi visant à modifier notre code électoral. Ce sujet ne concerne certes pas l’ensemble des Français, mais il intéresse très concrètement des milliers de candidats et d’élus de notre pays. Ces candidats et ces élus, je veux d’abord les saluer, les remercier et les encourager. Nous sortons à peine des élections municipales, lors desquelles plus de 900 000 Français ont fait le choix de s’engager pour leur commune et pour leurs concitoyens. Or une très large majorité d’entre eux l’on fait de manière totalement bénévole. À l’heure où le bénévolat s’essouffle dans nos territoires, dans nos associations, dans nos communes rurales, cet engagement mérite d’être reconnu. Quels que soient leur sensibilité politique, leurs idées et leurs résultats, ces bénévoles participent tous à la vitalité de notre démocratie.Je veux également dire un mot de la très forte abstention observée lors de ces élections municipales, alors que ce scrutin, autrefois, mobilisait beaucoup nos concitoyens. Cette évolution doit nous amener à nous interroger, et je tiens à souligner que certaines réformes récentes, validées par cette assemblée, n’y sont pas étrangères, notamment la modification du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants, qui a réduit de fait la liberté de choix des électeurs. (M. Emeric Salmon applaudit.) Moins de choix, c’est moins d’intérêt, donc moins de participation.

Sur le fond, nous nous réjouissons que ce texte fasse l’objet d’une procédure rapide et d’un consensus car il répond à une difficulté très concrète : le refus de remboursement d’une dépense pourtant obligatoire pour tout candidat, les honoraires de l’expert-comptable chargé de la certification du compte de campagne. Il s’agit d’une difficulté rencontrée depuis plusieurs années et qui a entraîné de l’insécurité juridique, des contentieux, donc une charge inutile pour nos tribunaux.Dès lors que ces honoraires sont imposés par la loi, ils devraient être admis au remboursement. Sinon, nous créons une charge financière injustifiée pour les candidats, donc un obstacle à la participation démocratique. Dans ce contexte, je veux aussi le dire clairement, il est sain que le législateur reprenne la main. En effet, ces dernières années, nous avons trop souvent vu la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques interpréter la loi à sa manière, vouloir la compléter, voire faire évoluer ses pratiques de manière imprévisible.Je pense au remboursement des frais de la soirée électorale du premier tour, autrefois admis et désormais refusé, aux frais de déplacement pour l’entretien des affiches officielles, la veille ou le jour du scrutin, qui ne sont plus pris en charge, aux prêts de particuliers pour le financement des campagnes – et à l’absence de définition de la notion d’habitude –, et surtout à la question de l’affichage électoral.Sur ce dernier point, il importe de modifier rapidement l’article L. 51 du code électoral. Son objectif initial était légitime puisqu’il s’agissait de lutter contre l’affichage sauvage, source de pollution – notamment visuelle pour nos murs et notre mobilier urbain. Mais les modes de campagne ont évolué. Véhicules floqués, camping-cars faisant office de permanences mobiles, kakémonos déployés sur les marchés : autant d’outils utilisés, souvent de bonne foi, par les candidats. Pourtant, lors des dernières élections, plusieurs d’entre eux ont fait l’objet de recours en justice.Au cours de la dernière campagne municipale, des préfets ont même exigé de certains candidats qu’ils retirent des affichages sur les vitrines de leur permanence, louée pour l’occasion. Des permanences sur lesquelles on ne pourrait plus apposer une vitrophanie avec sa photo, son slogan, son projet ! Et quelques semaines plus tard, le Conseil d’État est revenu sur cette interprétation. Ces revirements ne sont pas acceptables. Il est donc indispensable que le législateur intervienne, notamment pour clarifier l’article L. 51 du code électoral et définir précisément ce que recouvre la notion d’« affichage électoral ». Je sais, monsieur le rapporteur, que vous être sensible à ce sujet.D’autres évolutions de notre code électoral, attendues et urgentes, sont donc nécessaires. Nous voterons toutefois ce texte sans proposer de l’amender et nous vous invitons à rejeter les amendements de l’extrême gauche qui, une fois de plus, s’inscrit dans une volonté de blocage au détriment des candidats, partout en France. Il est indispensable d’adopter ce texte conforme aujourd’hui pour permettre le remboursement des dépenses engagées par les candidats au cours des élections municipales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)