Discours du 6 mars 2025

L’Assemblée examine aujourd’hui une proposition de loi qui soulève un enjeu fondamental : la reconnaissance du rôle essentiel des personnels de santé des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires, ils sont au cœur de la chaîne des secours et méritent une structuration statutaire qui valorise leur engagement.L’intention du texte est claire : harmoniser leur statut, garantir l’attractivité des métiers et leur assurer une meilleure intégration au sein des Sdis. Nous partageons cette ambition. Nous savons combien ces professionnels sont indispensables aux interventions en urgence, notamment lors des catastrophes naturelles et des crises sanitaires. Nous savons aussi qu’ils exercent souvent leurs missions dans des conditions exigeantes, avec un dévouement exemplaire. Il est donc légitime de leur offrir un cadre stable et cohérent.Cependant, si nous voulons bâtir un cadre pérenne, veillons à ne pas sacrifier la souplesse et l’efficacité opérationnelle sur l’autel d’une uniformisation excessive. Les Sdis ont toujours fonctionné avec une forte autonomie, adaptée aux réalités locales. Leur organisation est fondée sur la réactivité, l’adaptabilité et l’expérience du terrain. Imposer une rigidité statutaire trop lourde risquerait paradoxalement d’entraver leur bon fonctionnement. Il faut un cadre, oui, mais un cadre pragmatique.C’est pourquoi certaines dispositions du texte initial soulevaient de légitimes inquiétudes. Je pense notamment à l’obligation de consultation de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) pour toute modification du décret de 2016. La suppression en commission de cette contrainte administrative supplémentaire qui risquait de freiner les évolutions nécessaires était une décision bienvenue.L’exonération d’inscription aux ordres professionnels pour les personnels de santé des Sdis constitue un autre point de vigilance. Sur cette question, nous devons être clairs. L’inscription aux ordres garantit la reconnaissance des compétences, le respect des obligations déontologiques et la sécurisation des pratiques. Renoncer à ce principe, c’était prendre le risque d’affaiblir la légitimité de ces professionnels et de créer une ambiguïté dans leurs responsabilités. Là encore, nous nous réjouissons que cet article ait été supprimé.Au-delà de ces ajustements, des inquiétudes persistent et nous ne pouvons les ignorer. La sécurité des patients et la cohérence de la prise en charge préhospitalière doivent rester nos priorités absolues. Nous devons non pas opposer les professions de santé, mais garantir un cadre où chacun trouve sa place en toute clarté et en toute sécurité.Les amendements du rapporteur et du gouvernement vont dans le sens d’une amélioration du texte. Notre groupe soutiendra cette proposition de loi ainsi amendée avec la conviction qu’elle renforcera l’action des Sdis sans compromettre l’équilibre des soins d’urgence en France. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)