Discours du 12 mai 2026

Madame la présidente, monsieur le ministre de la justice, madame la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, chers collègues, le texte que je vous présente aujourd’hui relève d’une ambition simple et pourtant si longtemps négligée : mieux accompagner les victimes de violences graves lorsque leur agresseur est remis en liberté. Il n’enlèvera rien à leur souffrance, mais il leur permettra d’être prévenues, d’être préparées, d’être protégées.Je voudrais commencer par une date et par un prénom : la date, c’est le 30 mars 2025 ; le prénom, c’est Yanis. Cet adolescent de 17 ans a mis fin à ses jours l’an dernier. Cinq ans plus tôt, il avait été agressé sexuellement par son voisin. Cinq ans à tenter de se reconstruire, et puis un jour, plus tôt qu’il ne l’avait imaginé, l’agresseur est sorti de prison. Il est revenu vivre à moins de trois kilomètres de chez lui. Yanis ne le savait pas, sa famille non plus. L’institution judiciaire dit avoir envoyé un courrier, mais ce courrier n’est jamais arrivé entre les mains de cette famille et Yanis, lui, n’est plus là.Quelques jours après ce drame, j’ai fait la connaissance de Steffy Alexandrian, présidente de l’association Carl. Elle connaît ces drames, elle ne les connaît que trop bien et depuis trop longtemps.C’est avec elle, avec ceux qui accompagnent les victimes au quotidien que la proposition de loi a été pensée, ainsi qu’avec Virginie Duby-Muller et notre ancienne collègue Christelle Petex, dont je tiens à rappeler le travail.

Yanis n’est pas le seul dans son cas. Je pense à ces six enfants de Reims qui ont appris par des rumeurs faisant le tour de leur village natal que leur père, condamné à cinq ans pour violences sur eux, venait de sortir de prison. Ni eux ni l’aide sociale à l’enfance (ASE), chargée de les protéger, n’avaient été informés. Aucune mesure de protection n’a été prise, ce qui les a plongés – en particulier l’aînée – dans la terreur de recroiser ce père violent. Je pense aussi à Karine Brunet-Jambu, d’autant que – hasard du calendrier – son violeur, pédocriminel multirécidiviste, sort de prison aujourd’hui, alors qu’il a été condamné à trente ans de réclusion criminelle en 2018. Cet homme est frappé d’une interdiction d’entrer en contact avec elle, mais pas de résider dans la ville où elle vit, ce qu’il va faire.Je pourrais continuer. Je pense à toutes les victimes que la justice ne prend pas le temps d’informer, qu’elle ne protège pas et qui, au détour d’un coin de rue, se retrouvent face à leur pire cauchemar. Elles sont nombreuses à voir leur souffrance renforcée par un manque d’information et par le silence de l’autorité judiciaire ; cela nuit à leur reconstruction et est, tout simplement, inacceptable.Je le dis toutefois avec force : il ne s’agit pas de mettre en cause le travail des magistrats, qui exercent leurs fonctions dans des conditions souvent difficiles. Il s’agit au contraire de leur donner un cadre légal plus clair et plus lisible qui fasse de l’information et de la protection des victimes une obligation, et non une option laissée à leur appréciation dans un agenda surchargé.La libération d’un agresseur est un séisme pour la victime. Ce n’est pas une formalité administrative. C’est la réouverture d’une blessure. Laisser la victime découvrir cette information par hasard, par des rumeurs, ou la laisser l’ignorer constitue une violence supplémentaire, infligée par l’État.Le législateur ne peut pas rester muet face à ces situations. Nous devons garantir l’information et la protection des victimes. Le droit actuel n’est certes pas silencieux sur le sujet. Dès le début d’une procédure pénale, l’article 10-2 du code qui la régit prévoit l’information de la victime sur ses droits. Depuis la loi Perben II de 2004, les mesures d’aménagement d’une peine doivent tenir compte des intérêts de la victime. Depuis 2014, le droit d’être informé de la fin de l’exécution de la peine est inscrit dans la loi. Le principe existe. Toutefois, posé de manière éparpillée, conditionnée et optionnelle, il crée non un droit mais une promesse incomplète.En effet, l’application des dispositions en vigueur dépend trop souvent d’une condition : que la victime exprime une demande. Elle est trop souvent laissée à la discrétion d’un juge, qui n’a pas le temps d’en faire sa priorité. Ces dispositions ont été construites par couches successives et manquent cruellement de clarté et de lisibilité. Longtemps, la phase d’exécution des peines est restée l’angle mort du droit des victimes.Le pouvoir réglementaire a ouvert la voie du changement. Un décret du 24 décembre 2021 a imposé une information systématique des victimes de violences conjugales. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), dans sa recommandation n° 58 de novembre 2023, a demandé qu’on généralise cette logique. Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier pour la circulaire publiée en octobre dernier qui élargit cette obligation d’information à toutes les victimes, femmes, enfants ou dépositaires de l’autorité publique. Ce sont autant d’avancées réelles et pragmatiques qui ont sans doute protégé des milliers de personnes.Il est temps que le Parlement prenne le relais et inscrive pour de bon ces droits dans le code de procédure pénale, pour toutes les victimes et sans condition. C’est ce que je propose d’instaurer : la garantie d’une information et d’une protection systématiques de la victime à l’occasion de la libération de l’auteur des faits.Dès le titre préliminaire du code de procédure pénale, nous vous proposons d’inscrire un principe clair : toute victime d’une infraction grave mentionnée à l’article 706-47 du même code est informée lorsque son agresseur est remis en liberté. Et cela ne vaut pas uniquement si le juge l’estime opportun ou si la victime en a fait la demande, mais systématiquement. L’information transmise comporte également les mesures de protection prises à son égard.En commission, nous avons unanimement étendu ce principe aux parties civiles. Nous avons aussi précisé que la victime doit toujours pouvoir exprimer le souhait de ne pas être informée, parce que certaines choisissent l’oubli et que ce choix mérite aussi d’être respecté. L’article 1er bis, issu d’un amendement du groupe Écologiste et social, complète le dispositif : dès le début de la procédure, les officiers de police judiciaire informeront la victime de son droit d’être avertie de la libération de l’auteur.Pour les victimes de violences sexuelles et les mineurs – les victimes les plus vulnérables, celles pour qui la libération de l’agresseur est souvent la plus déstabilisante –, nous allons plus loin. En commission, dans un souci de clarté, nous avons adopté une nouvelle rédaction globale qui explicite la démarche que doit suivre le juge : solliciter les observations de la victime en amont de toute libération, si elle le souhaite, et assortir toute libération de mesures de protection, sauf décision contraire spécialement motivée. La protection ne sera plus une option. Le dispositif inclut également les victimes de violences au sein du couple.Par ailleurs, au cours des débats en commission, la question du délai dans lequel l’information doit être délivrée à la victime est apparue comme particulièrement sensible. J’ai tâché d’être attentive aux préoccupations de mes collègues des différents groupes politiques et j’essaierai, au cours des débats, d’y apporter une réponse adéquate par voie d’amendement.Enfin, à l’article 3, nous créons un guichet unique d’aide aux victimes. La commission des lois a jugé utile de le déployer à l’échelle départementale, celle à laquelle sont organisés les principaux partenaires impliqués dans la prise en charge des victimes, qui ne se limite pas au champ judiciaire mais se veut pluridisciplinaire. Nous avons, en outre, décidé de procéder par la voie d’une expérimentation, ce qui permettra, je l’espère, d’évaluer rapidement l’efficacité et la pertinence du dispositif avant de le généraliser. Nous ne créons pas une bureaucratie parallèle. Nous donnons enfin une porte d’entrée identifiable et humaine à un système qui existe mais reste trop souvent invisible pour les victimes.La commission des lois a adopté la proposition de loi à l’unanimité, dans un consensus transpartisan à la hauteur des enjeux. Je remercie le gouvernement d’avoir déclenché la procédure accélérée, ce qui permet d’espérer une entrée en vigueur rapide de dispositions attendues par les victimes et les associations.Je terminerai comme j’ai commencé : par les victimes. Elles ne nous demandent pas la perfection. Elles nous demandent des choses simples, fondamentales, qui relèvent du respect élémentaire : être prévenues, protégées et considérées.Ce texte est pour Yanis, pour la fratrie de Reims dont j’ai parlé, pour toutes celles et tous ceux qui ont eu le courage de porter plainte et d’affronter la justice, et que nous avons, en retour, le devoir de ne pas abandonner au dernier moment. Il nous incombe de faire en sorte que les victimes soient mieux informées, mieux protégées et mieux soutenues dans leur chemin de reconstruction. J’espère que nos débats seront à la hauteur de ces enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR et Dem. – Mme Stella Dupont applaudit également)