Discours du 20 novembre 2024

Je suis heureuse d’être parmi vous pour parler d’un sujet qui concerne très directement la vie quotidienne des Français, dont le titre-restaurant, profitant à près de 6 millions de salariés, constitue l’avantage social préféré ; c’est pourquoi je remercie Anne-Laure Blin, Jean-Pierre Taite et Pierre Cordier d’avoir déposé ce texte particulièrement attendu.

Comme l’a souligné Mme la rapporteure, il s’agit d’éviter que nos concitoyens n’aient une mauvaise surprise lorsque, le 2 janvier, ils iront faire leurs courses dans un supermarché. Rappelons l’objectif du titre-restaurant : permettre au salarié qui ne dispose ni d’une cantine, ni d’un espace aménagé sur son lieu de travail, de s’alimenter lors de la pause déjeuner. À la création du dispositif, en 1967, ce repas pouvait être pris au restaurant mais aussi acheté chez un commerçant, un boulanger, ou encore en grande surface dans la limite de certains produits. Le tout repose sur un cofinancement : entre 40 % et 50 % de la valeur faciale du titre est à la charge du salarié, le reste à celle de l’entreprise, et l’État prend sa part en exonérant de cotisations sociales, dans la limite de 7,18 euros, cette contribution de l’employeur. Évalué à près de 9 milliards, le marché se porte bien ; sa croissance témoigne des attentes des Français, d’un succès encore accru ces dernières années par la dématérialisation progressive du titre – j’y reviendrai –, mais surtout par son adaptation aux crises – le covid en 2020, l’inflation depuis.En 2020, le plafond quotidien d’utilisation du titre-restaurant a été doublé, de 19 à 38 euros ; les salariés ont pu ainsi écouler le stock de titres accumulés pendant le confinement. Cela a également permis de soutenir les restaurateurs, dont l’activité était mise à mal, et de favoriser le lien social après une période éprouvante pour beaucoup de Français.La seconde crise, inflationniste, a touché l’alimentaire à partir de 2022. Deux actions ont alors été entreprises pour permettre aux salariés bénéficiant de titres-restaurant de faire face à l’augmentation soudaine des prix. D’une part, le plafond d’exonération de la participation patronale au financement des titres-restaurant a été augmenté de 4 % ; d’autre part, une dérogation a été instaurée pour que les usagers puissent échanger leurs titres contre des produits alimentaires non directement consommables.On entend parfois, dans le débat public, que cette dérogation aurait soudainement permis aux salariés d’utiliser leurs titres-restaurant dans les grandes surfaces. Or l’usage du titre-restaurant y était possible bien avant 2022 ; simplement, il était limité aux produits directement consommables. La dérogation, à l’initiative du Parlement, a levé cette limitation et les Français peuvent désormais se procurer des produits alimentaires non directement consommables, comme des pâtes, du riz, du beurre ou de la viande.Fin 2023, cette mesure a été prolongée d’un an pour faire face à une inflation encore très marquée – rappelons qu’en deux ans, l’inflation alimentaire a atteint environ 20 %. Il s’agissait d’une demande forte de la part des salariés ; nous pouvons nous réjouir d’avoir su y répondre collectivement.Si la question de prolonger cette dérogation se pose de nouveau, c’est dans des circonstances différentes. Je veux rassurer l’Assemblée : il ne s’agit pas de se retrouver, chaque fin d’année, avec ce sujet sur la table.

L’an dernier, ma prédécesseure, Olivia Grégoire, avait annoncé le lancement en 2024 de concertations avec les acteurs du secteur – les restaurateurs, les émetteurs, les syndicats de salariés et d’employeurs –, avec pour objectif de moderniser le titre-restaurant. Tous ces travaux ont eu lieu et les professionnels ont pu y participer. Le chantier était parvenu à son terme lorsque l’activité législative a été interrompue, chacun s’en souvient, en juin.Vous connaissez le calendrier contraint du nouveau gouvernement, installé il y a tout juste deux mois. Si nous débattons de nouveau de ce sujet, c’est pour éviter aux Français la mauvaise surprise de constater, le 1er janvier, qu’une partie de leurs courses d’alimentation ne pourront plus être payées avec leurs titres-restaurant.Le gouvernement est favorable à une prolongation de la dérogation, d’une année ou deux, selon ce que vous déciderez avant que le Sénat ne se prononce à son tour. En revanche, le gouvernement est défavorable à une pérennisation : elle empêcherait la réforme du titre-restaurant d’aboutir, à la suite des travaux que je souhaite conduire ces prochains mois.Pour que cette réforme réussisse, il faut que les acteurs puissent s’exprimer, que nous discutions avec eux et que nous identifiions ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Les discussions débuteront dès janvier 2025 et je souhaite qu’il n’y ait aucun sujet tabou : la dématérialisation du titre, la mise en place d’un double plafond ou encore les moyens de renforcer les dons aux associations feront partie des questions abordées, tout comme le panier de produits éligibles. Veillons à ne pas anticiper les conclusions de ces échanges indispensables.La position du gouvernement est donc claire : il faut prolonger cette dérogation, réclamée par 96 % des Français, afin de préserver leur pouvoir d’achat. Je remercie la rapporteure pour ses travaux visant à la prolonger d’un an.

Je comprends que certains d’entre vous souhaitent prolonger la dérogation de deux ans, afin de se donner un peu plus de temps. Le gouvernement est ouvert à la discussion et s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée nationale. Cependant, je rappelle que nous sommes confrontés à un calendrier contraint : la dérogation expirera le 31 décembre, le texte doit donc achever son parcours législatif rapidement. Je me tiens à la disposition des parlementaires qui souhaiteront s’engager dans les discussions à venir pour moderniser le titre-restaurant – c’est un enjeu essentiel pour nos concitoyens. (Mme Françoise Buffet et M. Laurent Wauquiez applaudissent.)

J’ai écouté les différentes interventions avec une grande attention et ai noté de nombreuses convergences. Vous êtes ainsi d’accord sur la nécessité de permettre aux Français de continuer à bénéficier de l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant après le 31 décembre 2024. Beaucoup d’entre vous ont souligné la fragilité de Français touchés par la crise inflationniste que nous venons de traverser.Vous êtes ensuite nombreux, voire unanimes, à vouloir réformer en profondeur le titre-restaurant, un dispositif ancien – depuis 1967, le monde a changé.Je suis pour ma part déterminée à mener cette réforme et dans les délais les plus courts. J’ai déclaré, au cours de la discussion générale, que les engagements pris commenceraient d’être réalisés dès le mois de janvier.À cet égard, une pérennisation n’aiderait pas à remettre autour de la table l’ensemble des acteurs. Je crois sincèrement qu’elle risquerait, au contraire, de figer la situation – M. Tavernier l’a dit – et de crisper les acteurs avant même le début d’échanges que je souhaite les plus ouverts, les plus sincères possibles.Dernier point : tout le monde considère le titre-restaurant comme un dispositif imparfait. Il ne serait pas bon de pérenniser un dispositif imparfait. Les Français attendent des mesures d’ampleur ; je serai à votre disposition pour conduire la réforme dès le début de 2025.

Le gouvernement était initialement favorable à une prolongation d’un an, car elle permettait d’éviter une rupture pour les Français au 1er janvier tout en laissant le temps de conduire les réflexions qui seront lancées en janvier.Des débats que j’ai suivis en commission des affaires économiques, je retiens la volonté de certains de s’engager dans une voie un peu plus longue, d’une durée de deux ans, au motif que cela serait plus sécurisant et permettrait de ne pas y revenir, au cas où. Chacun entendra ce « au cas où » comme il le souhaite…Monsieur Ramos, avez-vous retiré l’amendement no 31 ?

Je m’en remets à la sagesse de votre assemblée sur l’ensemble des amendements en discussion commune.

Il est favorable. De manière générale, il semble préférable que les services de l’État travaillent à l’élaboration, à l’application et au contrôle des politiques publiques plutôt qu’à la rédaction de rapports.Je souhaite que les concertations démarrent rapidement, dès janvier 2025, sur la base de travaux déjà engagés. Prévoir la remise d’un rapport dans six mois retarderait d’autant le début de nos discussions.

L’amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi, mais pas le code du travail, où les occurrences du terme « titre-restaurant » sont très nombreuses. Je suggère de le retirer.