Discours du 3 décembre 2024

Vous m’interrogez à propos d’un secteur clé, que j’ai eu la chance de connaître de près, celui de l’industrie automobile, enjeu majeur pour notre souveraineté industrielle nationale.Vous appelez l’attention du gouvernement sur la situation du groupe Forvia ; je me permets de vous rappeler combien nous nous soucions de la façon dont les aides d’État sont utilisées – tel était d’ailleurs le propos du premier ministre concernant Michelin.Outre cela, vous soulignez, à juste titre, l’importance de l’industrie automobile, dont le premier ministre a parfaitement conscience. Peut-être l’avez-vous entendu, vendredi dernier à Limoges, détailler plusieurs mesures visant à ce que l’industrie automobile française puisse continuer à se développer sur notre territoire ; il a notamment annoncé la création d’un fonds de 250 millions d’euros pour accompagner la transition écologique du secteur industriel français, élément essentiel pour permettre au secteur automobile d’opérer une bascule nécessaire, mais difficile pour nombre de ses acteurs.De nombreuses actions visant à accompagner le secteur automobile français sont également menées dans le cadre du plan France 2030 – je pense aux actions concernant les batteries, cinq gigafactories ayant décidé de s’implanter en France d’ici à 2030.Le gouvernement nourrit une ambition plus large : celle d’une politique industrielle européenne pour le secteur automobile. Au niveau national, elle se traduit par l’aide accordée aux particuliers pour l’achat de véhicules électriques, par le renforcement des incitations au verdissement des flottes professionnelles et par le soutien aux sous-traitants ayant besoin de fonds propres pour investir dans leur avenir – nous venons de l’évoquer.Au niveau européen, la France a demandé à la nouvelle Commission européenne de présenter, au cours des cent premiers jours de son mandat, des mesures ambitieuses en faveur de la filière automobile, notamment un soutien à l’offre, une mise en œuvre stricte des droits de douane et l’instauration d’un cadre réglementaire flexible qui soit réellement adapté à la concurrence internationale.

La Fonderie de Bretagne est un sous-traitant emblématique en Bretagne et pour Renault, qui en a été longtemps l’actionnaire – vous l’avez rappelé. Créée en 1965, l’entreprise compte aujourd’hui 300 salariés ; elle produit des pièces de fonderie principalement destinées au secteur de l’automobile.L’histoire du site a été mouvementée : le groupe Renault l’a cédé une première fois en 1999, avant de le racheter en 2009. L’entreprise a ensuite été vendue en 2022 à l’investisseur allemand Callista, qui n’a pas réussi à redresser la pente ni à diversifier les activités du site. La Fonderie de Bretagne est donc de nouveau en vente.Le fonds allemand Private Assets a fait une offre de reprise qui pourrait permettre d’apporter de nouvelles ressources à l’usine et d’accompagner la stratégie de diversification que j’évoquais à l’instant, qui doit absolument se poursuivre. Toutefois, à ce stade, cette offre n’est pas pleinement financée. Si le candidat à la reprise est prêt à apporter des contrats qui alimenteront le carnet de commandes, ceux-ci ne suffiraient pas à couvrir les pertes de l’entreprise le temps que l’activité se redresse.Nous avons donc engagé des discussions avec Renault, qui représente 90 % du chiffre d’affaires de l’entreprise, pour trouver des solutions. Une réunion a été organisée par le cabinet du ministre de l’industrie, Marc Ferracci – en votre présence, monsieur le député –, la semaine dernière. Nous continuons de discuter chaque jour avec Renault pour parvenir à un accord et nous avons demandé à la délégation interministérielle aux restructurations d’entreprises d’être pleinement mobilisée sur ce sujet qui est une priorité du gouvernement.Enfin, plus largement, le secteur de l’automobile traverse des difficultés à la fois conjoncturelles et structurelles. Vous connaissez l’engagement du gouvernement à soutenir, au niveau européen, un plan de soutien à l’industrie de l’automobile en France. Le ministre de l’économie a indiqué vouloir réunir un comité stratégique de filière consacré à l’industrie automobile dans le courant du mois de décembre. Ce plan doit comporter plusieurs volets : il doit passer par un soutien à la demande, qui est vraiment en difficulté en ce moment, et à l’offre, mais aussi par des actions de défense commerciale en faveur desquelles le gouvernement plaidera auprès de ses partenaires européens, afin de faire face aux actions de dumping pratiquées en dehors de l’Union européenne et qui – vous l’avez certainement à l’esprit – sous-tendent nos échanges de ce matin.

Vous évoquez la gestion sur le moyen terme des prêts garantis par l’État, qui ont été consentis à nos entreprises pour les soutenir à la suite de la crise économique liée au covid-19. Je commencerai par rappeler que ces prêts ont permis à de nombreuses entreprises, notamment beaucoup de TPE et de PME, de faire face aux difficultés de trésorerie qu’elles ont alors rencontrées, leur évitant de faire faillite au sortir de la crise sanitaire. (M. Joël Aviragnet opine du chef.)Je rappellerai également qu’à l’échelle du pays, le remboursement des prêts garantis par l’État se déroule dans l’ensemble au rythme prévu, grâce au redémarrage de l’économie française après la pandémie et à la rigueur des chefs d’entreprise français en la matière. D’après les données dont nous disposons, l’économie française ne s’est donc pas heurtée au mur tant redouté des PGE.Cela dit, vous avez raison de rappeler que la capacité de remboursement des PGE diffère selon la taille des entreprises et leur secteur d’activité – vous évoquez le bâtiment, qui se trouve en effet dans une situation difficile. Le taux de remboursement est très élevé s’agissant des grandes entreprises ; il est, c’est vrai, un peu plus faible en ce qui concerne les TPE et PME.Je vous confirme donc que pour accompagner ce qui reste une minorité d’entreprises susceptibles de rencontrer des difficultés de remboursement, le gouvernement a mis en place des mesures d’aménagement qui peuvent notamment se traduire par un allongement de l’échéancier, ce qui répond à votre question. Les PGE bénéficient d’abord d’un différé d’amortissement d’un an minimum, pendant lequel seuls les intérêts seront dus ; ensuite, la France a négocié avec la Commission européenne pour obtenir l’autorisation de maintenir la garantie de l’État en cas d’allongement au-delà de six ans du PGE, sans limite de durée, dès lors que ledit allongement advient dans le cadre de l’une des procédures amiables ou collectives faisant intervenir un juge.Enfin, les procédures en tribunal de commerce ayant été jugées trop lourdes et trop coûteuses pour les TPE et les PME, une procédure ad hoc faisant intervenir la médiation du crédit a été instaurée en janvier 2022. Elle est réservée aux entreprises ayant bénéficié d’un PGE inférieur à 50 000 euros et permet d’allonger le prêt jusqu’à quatre années supplémentaires, ce qui donne lieu à un échéancier total de dix années maximum, lorsque cette restructuration est approuvée par le médiateur du crédit.

Vous évoquez l’étroitesse des relations du secteur de la plasturgie, dans votre département de l’Ain, avec celui de l’industrie automobile française. Le gouvernement est conscient de la fragilité de certaines de ces filières et le ministre Marc Ferracci n’a cessé de répéter qu’il fallait cesser d’être naïf pour enfin prendre des mesures et défendre notre secteur automobile, surtout face à la concurrence chinoise.C’est ce que nous faisons pour le secteur de l’automobile puisque nous avons instauré des droits de douane allant de 30 % à 50 % sur les véhicules électriques importés de Chine. C’est une première réponse mais il faudra aller plus loin. C’est pourquoi le gouvernement s’engage à mener une politique industrielle européenne ambitieuse, notamment dans le secteur automobile.Je ne reviens pas sur bon nombre de dispositifs que vous connaissez, qu’il s’agisse du soutien exceptionnel à l’achat de véhicules électriques pour les particuliers ou du renforcement des incitations au verdissement pour les flottes professionnelles. Rappelons tout de même que le premier ministre, Michel Barnier, a annoncé vendredi dernier, à Limoges, la création d’un fonds de 250 millions d’euros pour soutenir l’industrie automobile française et l’accompagner dans cette transition écologique difficile mais nécessaire.Pour ce qui est de la stabilité fiscale, vous avez raison, nous en avons besoin, et les chefs d’entreprise nous alertent régulièrement à ce sujet. Plus largement, je me permettrai de vous dire que nous avons besoin de stabilité tout court, mais je n’en dirai pas plus.Quant aux contraintes d’urbanisme qui limitent le développement des entreprises, le premier ministre a pris des engagements très clairs, notamment pour assouplir l’objectif du zéro artificialisation nette. Il s’était déjà engagé à se pencher sur cette question mais il a annoncé vendredi dernier à Limoges que les projets industriels seraient exemptés de cette obligation pour cinq ans. C’est un très bon signal pour les entreprises et les territoires qui les abritent.

Votre question nous plonge au cœur des enjeux de souveraineté industrielle mais aussi sanitaire, en particulier depuis la crise de covid. Les tensions sur l’approvisionnement que nous avons connues durant les hivers qui ont suivi cet épisode ont mis en évidence nos dépendances et la fragilité des chaînes d’approvisionnement pour des médicaments essentiels.Depuis, l’État s’est mobilisé. Il a pris des mesures dès 2020 pour renforcer nos chaînes de valeur à travers le plan France relance. C’est également dans ce contexte que le président de la République a annoncé, en juin 2023, un plan de relocalisation des médicaments essentiels afin de reconquérir notre souveraineté sanitaire. Dans le cadre du plan France 2030, nous avons soutenu l’augmentation des capacités et l’amélioration des procédés d’Euroapi pour fabriquer des produits opiacés, secteur dans lequel Euroapi est un acteur clé pour notre souveraineté sanitaire. L’État le mesure pleinement.Euroapi a, vous l’avez souligné, présenté en début d’année un plan de transformation stratégique qui vise, notamment, à investir dans les deux sites français d’Euroapi, à Vertolaye et à Saint-Aubin-lès-Elbeuf. En tant qu’actionnaire d’Euroapi, l’État s’est assuré que la transformation proposée dans le cadre de ce plan stratégique sera bien un vecteur d’investissement et de compétitivité pour les sites français, qui sont, dans ce cadre, identifiés comme stratégiques et à développer.L’État continuera à accompagner Euroapi dans l’exécution de ce plan stratégique, qui est nécessaire pour assurer la compétitivité de l’entreprise.Plus largement, nous poursuivrons notre politique pour sécuriser l’approvisionnement des Français pour ce qui concerne les médicaments essentiels, tout en favorisant le développement économique des entreprises.