Discours du 4 juin 2026

Lors de son premier discours à l’Assemblée nationale en tant que ministre du travail et de la sécurité sociale, Ambroise Croizat disait : « Il faut en finir avec la souffrance, l’indignité et l’exclusion. Désormais, nous mettrons l’homme à l’abri du besoin. Nous ferons de la retraite non plus une antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Cette exigence vaut aussi pour les exploitants agricoles.Certains affirment qu’il serait normal que les agriculteurs touchent de petites pensions car ils cotisent peu mais accumulent du patrimoine. Regardons la réalité en face : les exploitants agricoles sont 22 % à vivre sous le seuil de pauvreté ; 43 % dégagent un revenu inférieur au smic. Il faut aussi dire que les revenus sont très inégalement répartis puisque les 10 % des exploitants les plus riches gagnent cinq fois plus que les 10 % les plus modestes. Pourtant, les agriculteurs appartiennent à une des professions qui effectue le plus d’heures de travail, et ils travaillent souvent le samedi et le dimanche.En réalité, beaucoup d’agriculteurs ne peuvent pas compter sur la capitalisation pour s’assurer une retraite décente.Tous les députés de circonscriptions rurales reçoivent dans leur permanence des retraités agricoles, surtout des femmes avec le statut de conjoint collaborateur, qui peinent à survivre avec des pensions inférieures à 600 euros. C’est moitié moins que le seuil de pauvreté, fixé à 1 288 euros !Les trois quarts des retraités de l’agriculture hors salariés agricoles ont des pensions comprises entre 451 et 990 euros. C’est indécent pour des personnes qui ont travaillé toute leur vie pour nous nourrir, assurer la souveraineté alimentaire du pays et faire vivre l’économie et les paysages de nos campagnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cette proposition de loi transpartisane défendue par le collègue Brugerolles est nécessaire pour venir à bout d’injustices persistantes du régime de retraite des non-salariés agricoles dont sont victimes ceux qui touchent les pensions les plus faibles.Elle s’inscrit dans la continuité des lois Chassaigne 1 et 2, qui visaient à augmenter la retraite des chefs d’exploitation de façon à atteindre un montant minimum équivalent à 85 % du smic et à revaloriser les pensions des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Elles ont permis d’augmenter de 100 euros en moyenne les pensions de 300 000 retraités agricoles. L’effet de ces dispositions a cependant été limité par des mécanismes d’écrêtement introduits par les gouvernements macronistes de l’époque. Plus de 100 000 retraités agricoles ont ainsi été exclus de la revalorisation. Le texte examiné aujourd’hui permet de réparer cette injustice en supprimant l’écrêtement.Il étend aussi aux conjoints et aux aides familiaux le complément différentiel assurant une pension équivalente à 85 % du smic. Cette mesure, qui doit permettre de revaloriser les pensions agricoles les plus faibles, notamment celles des femmes, est très attendue. Pas moins de 200 000 agricultrices verront leur pension augmenter.Lors du passage du texte en commission des affaires sociales, j’ai défendu plusieurs amendements qui s’inscrivent dans la continuité des propositions que j’ai formulées lors de l’examen du PLFSS pour 2026. Certains ont été adoptés : j’en remercie les membres de la commission car ces amendements contribuent à améliorer le texte et à aller plus loin.Ainsi, j’ai fait ajouter un article 3 ter afin de pouvoir évaluer la revalorisation des retraites agricoles au niveau du smic pour une carrière complète ; c’est une étape importante. Qui oserait regarder un agriculteur dans les yeux et lui dire que sa vie de travail ne vaut même pas un smic ? Je souligne aussi l’amendement adopté visant à renforcer les moyens humains et financiers des MSA pour traiter les dossiers de retraite ainsi que celui proposé par mon collègue Jean-Hugues Ratenon, par lequel il demande un rapport sur la majoration des pensions en outre-mer.Le texte présenté aujourd’hui est donc un texte transpartisan amélioré par les travaux en commission. Les mesures qu’il contient sont financées par la création d’une modique taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières de 0,1 %. Je demande expressément au gouvernement et aux députés macronistes de ne pas faire obstruction à l’adoption de cette proposition de loi – je pense notamment aux députés des groupes Horizons et Les Démocrates qui ont voté contre en commission la semaine dernière.Ce texte laisse encore de côté des aspects profondément inégalitaires. Nous proposons donc à l’Assemblée de voter un amendement de justice sociale et d’égalité qui vise à réparer une inégalité entre les générations de retraités agricoles. En effet, une revalorisation de 100 euros de la pension majorée de référence et du minimum contributif est entrée en vigueur au 1er septembre 2023, mais les retraités agricoles qui ont pris leur retraite avant cette date en ont été exclus. Paradoxalement, les retraités du régime général en bénéficient. Il faut donc généraliser cette revalorisation aux anciens travailleurs agricoles – c’est une mesure d’égalité.Avec cette loi, nous pouvons agir utilement pour contribuer à améliorer la vie de nombreux retraités agricoles : je demande à l’ensemble des députés présents de ne pas gâcher cette occasion. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Il traite du financement de cette proposition de loi de justice sociale. Pour permettre l’augmentation effective du montant des pensions d’un grand nombre de retraités du régime agricole, futurs et actuels, nous avons besoin de recettes nouvelles et de justice fiscale.Par conséquent, nous proposons de doubler le taux de la taxe additionnelle sur les transactions financières pour le porter de 0,1 % à 0,2 %. Le CAC 40 a enchaîné des records historiques de profit, les opérations financières sont nombreuses et la finance se porte très bien. Le monde de la finance doit donc contribuer plus fortement à la solidarité nationale.La taxe sur les transactions financières est un bon impôt. Selon l’économiste Gunther Capelle-Blancard, elle est peu distorsive, elle engendre des recettes fiscales potentiellement élevées, et les frais de recouvrement restent minimes. De plus, cette taxe a un effet redistributif. La hausse de la TTF globale de 0,4 % en 2025 n’a pas provoqué de fuite des capitaux, contrairement aux menaces brandies par le camp macroniste. Les marchés financiers sont capables d’absorber cet effort. Cette contribution financière est minime pour eux, mais vitale pour la dignité des retraités agricoles. La TTF française ne rapporte que 2,5 milliards d’euros, nous pouvons l’augmenter légèrement pour sortir les retraités agricoles de la précarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le mécanisme de complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire doit revaloriser les petites pensions agricoles pour les porter à 85 % du smic, mais la loi a fixé un plafond d’écrêtement pour les pensions agricoles dès que la pension globale atteint ces 85 %, c’est-à-dire 1 255 euros. Ces 85 % du smic constituent donc un plancher et un plafond. Pourtant, le plafond pour les salariés du régime général est fixé à 100 % du smic, soit 1 410,89 euros brut. Pourquoi cet écart ? Un retraité du régime agricole ne vaut pas moins qu’un retraité du régime général ! Nous demandons au gouvernement d’évaluer le coût d’un alignement du plafond d’écrêtement du CD RCO sur celui du minimum contributif du régime général. Ce rapport permettra d’évaluer les modalités de cet alignement et de réparer cette inégalité.

Il nous faut corriger une injustice majeure. Le PLFSS rectificatif pour 2023 a augmenté de 100 euros la pension majorée de référence et le minimum contributif, avec effet rétroactif pour le régime général, mais pas pour les anciens retraités agricoles. Autrement dit, tous les retraités non salariés agricoles qui ont fait valoir leur droit à la retraite avant septembre 2023 sont exclus de la revalorisation des pensions. Ils la méritent tout autant que ceux qui ont fait valoir leurs droits après 2023. Rien ne justifie cette injustice, c’est une rupture d’égalité flagrante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il est proposé de faire bénéficier l’ensemble des retraités non salariés agricoles de cette revalorisation des pensions de 100 euros survenue en 2023. Nous demandons donc un rapport pour évaluer le coût de l’extension de la revalorisation à tous les retraités agricoles et réparer cette injustice.

La retraite agricole pour une carrière complète a été fixée en principe à 85 % du smic. Mais de nombreux retraités agricoles ayant une carrière complète ne touchent pas cette somme, en raison de la durée de cotisation : 17,5 années de cotisation en tant que chef d’exploitation sont exigées, en plus de justifier d’une carrière complète. Ces deux conditions cumulatives excluent les retraités les plus précaires de ces revalorisations, comme les femmes dont les carrières ont été hachées. Beaucoup d’agriculteurs que j’ai reçus ont des difficultés à prouver des carrières complètes en raison des nombreux aléas de la vie, alors qu’ils travaillent sans prendre de vacances, tôt le matin, pendant des années. Il est donc nécessaire de revoir les conditions de durée de cotisation et de justification d’une carrière complète nécessaires à l’attribution d’une pension à 85 % du smic. Nous souhaitons assouplir ces dispositions et en mesurer précisément l’impact sur le taux de pauvreté des retraités agricoles. Je vous invite à voter cet amendement de bon sens pour la dignité paysanne.