Discours du 31 mars 2025

La généralisation des moyens de paiement scripturaux en substitution de la monnaie fiduciaire a constitué un progrès dans l’histoire de nos sociétés. En apportant de la fluidité et de la sécurité aux transactions, elle a contribué au développement des échanges, qui sont au fondement de la croissance économique. Mais la monnaie scripturale ne rend un tel service que si la confiance du public quant à la réalité et à la sincérité des opérations est garantie. À l’époque contemporaine, se faire détourner son Iban n’est pas moins traumatisant que l’était, dans les temps anciens, se faire voler sa bourse.Au-delà de l’aspect bancaire, il y a un enjeu spécifique : montrer que la dématérialisation et la sophistication croissante des opérations de la vie quotidienne n’entraînent pas une perte de contrôle social et qu’elles n’ouvrent pas la voie à de nouvelles formes de vol ou d’agression qui ne seraient plus du tout maîtrisées.C’est pourquoi nous souscrivons à la proposition de notre collègue Daniel Labaronne d’utiliser la présente semaine de l’Assemblée – moment où nous essayons d’adopter de petites lois transpartisanes utiles et pragmatiques – pour renforcer la lutte contre la fraude aux moyens de paiement. La création d’un fichier national des Iban douteux, placé sous la responsabilité de la Banque de France et sous le contrôle de la Cnil, et le renforcement du cadre juridique applicable au fichier national des chèques irréguliers permettront d’accélérer le traitement des fraudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)