Discours du 26 février 2026

Nous souhaitons le maintien de cet article, qui a été introduit en commission par un amendement de ma collègue Christine Pirès Beaune.J’entends l’argument de M. Labaronne qui évoque les auditions menées en commission. Néanmoins, le dispositif juridique en vigueur en matière d’anonymat ne couvre pas toutes les situations. Il se limite à l’exercice des missions des agents. Or, dans bon nombre d’autres situations, ces derniers peuvent être conduits à assumer ou à expliciter leur activité professionnelle, ce qui peut les mettre en danger.Plus généralement, la question qui se posera à propos de plusieurs articles dont nous sommes appelés à discuter est la suivante : faut-il attribuer aux agents chargés du renseignement fiscal des moyens exceptionnels nous permettant de nous hisser au niveau des standards les plus élevés en la matière ?Si nous voulons faire de la lutte contre la fraude fiscale un enjeu majeur, nous devons mobiliser tous les moyens nécessaires et assumer symboliquement et politiquement ce combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)