Discours du 12 mars 2026

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il y a des sujets pour lesquels nous n'avons plus le droit de simplement constater, alerter puis attendre. Le protoxyde d'azote est de ceux-là.

Derrière ce que certains continuent d'appeler, avec une légèreté devenue insupportable, le gaz hilarant, il n'y a ni amusement, ni insouciance, ni banalité. Il y a des drames, il y a des vies brisées, il y a des familles prolongées et plongées dans un deuil irréparable.

À Nice, dans ma ville, plusieurs destins ont été tragiquement fauchés. Je pense à Ambre et à Clémence, deux infirmières qui rejoignaient leur service. Je pense à Jérémie Boulon, sapeur-pompier qui quittait sa garde avant d'être mortellement et tragiquement percuté sur la promenade des Anglais. Tous ont été victimes de conducteurs sous l'emprise de cette substance. Et lorsque nous prononçons leurs noms, il ne s'agit pas d'évoquer de simples faits divers. Nous parlons de visages, nous parlons de parcours, nous parlons de femmes et d'hommes engagés au service des autres, brutalement arrachés à leurs proches, à leurs familles, à leur avenir. Rien ne réparera ces pertes.

Et ces drames, malheureusement, ne sont pas isolés. Partout, en Europe, l'usage détourné du protoxyde d'azote progresse, en particulier chez les plus jeunes. Pourtant, ses conséquences sont connues. Elles ont été rappelées: atteintes neurologiques sévères, troubles psychiatriques, désordres biologiques et parfois même la mort. La dangerosité de cette substance n'est plus à démontrer. La Commission européenne elle-même l'a reconnue en la classant comme toxique pour certains organes.

Et pourtant, malgré cela, son accès demeure d'une facilité déconcertante. C'est précisément là que commence notre responsabilité politique, car les réponses nationales à elles seules ne suffisent plus. Tant que ce type de produit pourra circuler librement au sein du marché intérieur, tant que les ventes restent libres, en vente libre en ligne, le contournement transfrontalier restera possible, nos interdictions demeureront partielles et donc inefficaces.

C'est pourquoi, avec 43 collègues de 18 États membres et de six groupes politiques, nous avons saisi la Commission européenne. Cette mobilisation transpartisane dit une chose simple: il s'agit d'un devoir de protection et non pas d'un combat partisan. Le règlement REACH, en particulier son annexe XVII, nous offre un fondement juridique clair. Lorsqu'une substance présente un risque inacceptable pour la santé humaine, l'Union européenne doit agir. Aujourd'hui, il existe ce risque. Et oui, l'Union européenne doit agir.

Monsieur le Commissaire, ma question est donc simple: la Commission est-elle prête à engager cette procédure afin d'interdire, dans l'ensemble de l'Union européenne, la mise sur le marché du protoxyde d'azote à destinée du grand public tout en préservant naturellement ses usages médicaux et professionnels indispensables?

Nous n'avons pas le droit de laisser s'installer la banalisation d'un danger connu. Nous avons le devoir de protéger notre jeunesse. Et surtout, surtout, nous avons la responsabilité morale et politique d'agir maintenant, avant que d'autres noms ne viennent s'ajouter à la liste de ceux que nous n'avons pas su protéger.