Discours du 9 juillet 2026

Le laxisme n’est pas plus efficace !

Quel menteur !

Appliquez votre recommandation à vous-même !

Jamais je ne laisserai La France insoumise délivrer sa haine de la police dans l’hémicycle sans réagir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Jamais je ne laisserai dire que les policiers sont là pour matraquer, pour gazer la population. C’est une honte, et vous devriez présenter vos excuses aux forces de l’ordre !

Je tiens pour ma part à saluer l’engagement de nos forces de l’ordre et à saluer la raison pour laquelle elles sont tous les jours dans nos rues : protéger la population, protéger nos biens, assurer notre sécurité – la sécurité des Français –, souvent au péril de leur vie. Le groupe Démocrates leur apporte son soutien et leur exprime sa profonde reconnaissance. (Mme Sabine Thillaye applaudit.)

Vous ne connaissez aucun de ces dossiers !

Depuis quand une position sociale peut-elle justifier de ne pas respecter la loi ?

Je veux le réaffirmer ici, un refus d’obtempérer n’est pas une simple infraction. C’est un acte d’une extrême gravité, qui met directement en danger la vie de nos policiers et de nos gendarmes, et qui expose l’ensemble des usagers de la route – qui n’ont absolument rien demandé – à des risques mortels. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Un refus d’obtempérer survient toutes les vingt minutes en France. Sachant qu’un policier ou un gendarme est dépositaire de l’autorité publique confiée par l’État, cela signifie que toutes les vingt minutes, l’autorité de l’État est défiée sur nos routes. Chacun doit comprendre que défier l’autorité de l’État, c’est s’exposer à des conséquences et à devoir les assumer.Le droit en vigueur prévoit pour le délit de refus d’obtempérer une peine de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. À titre de comparaison, un vol simple – dans un magasin, par exemple –, qui ne met en danger la vie de personne, ni celle des forces de l’ordre ni celle des usagers de la route, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Il y a une évidente incohérence dans l’échelle des peines, je vous demande de le reconnaître. (M. François-Xavier Ceccoli applaudit.) En l’état, la sanction applicable au refus d’obtempérer n’est ni à la hauteur des risques encourus ni véritablement dissuasive. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est pourquoi je souhaite à la fois rétablir une hiérarchie des peines plus cohérente et renforcer l’effet dissuasif en portant les sanctions applicables au niveau de celles prévues pour un vol simple, c’est-à-dire trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. (M. François-Xavier Ceccoli applaudit.)

Deux raisons commandent d’augmenter le quantum des peines. La première tient à la hiérarchie des peines : le refus d’obtempérer doit être sanctionné plus lourdement que le vol simple.

La seconde est relative à la peine de confiscation du véhicule. Je suis ravi de retrouver cette mesure, qui était déjà dans la proposition de loi que j’avais déposée.

Aujourd’hui, lorsque le véhicule n’appartient pas au conducteur qui a refusé d’obtempérer, par exemple parce qu’il l’a loué, le juge peut prononcer une amende allant jusqu’à 15 000 euros. En portant ce montant à 45 000 euros, l’amende se rapproche de la valeur du véhicule. Une telle mesure me semble plus juste que votre proposition de confisquer systématiquement le véhicule. Cela ne me paraît pas disproportionné.

Partout en France, les refus d’obtempérer sont en augmentation de façon alarmante. Dans mon département du Doubs, en 2025, cette augmentation a été de 22 % en zone de gendarmerie et de 46 % en zone de police. Ce phénomène n’est plus marginal : il est devenu systémique. Face à ces comportements inacceptables et irresponsables de plus en plus fréquents, j’ai déposé en 2023 une proposition de loi, travaillée avec les magistrats, la police nationale et la gendarmerie, visant à durcir les sanctions à l’égard des auteurs de refus d’obtempérer, dont la confiscation systématique du véhicule, mais aussi à engager des mesures de prévention, que je présenterai à l’occasion de la défense d’un de mes amendements.Conduire est un droit conditionné au respect des règles. Un individu qui met délibérément en danger les forces de l’ordre, mais aussi les autres usagers de la route – une maman avec son enfant, un jeune à vélo, une personne âgée sur un trottoir – doit en assumer pleinement les conséquences.

Il ne peut pas y avoir d’impunité face à de tels comportements et leur sanction doit être exemplaire.

Le code de la route fait de la suspension du permis de conduire une peine complémentaire, qui n’est donc pas automatiquement prononcée, ce qui est inacceptable. Mon amendement propose la suspension obligatoire du permis de conduire en cas de refus d’obtempérer.

Je le retire.

Nous ne faisons pas d’alliance avec le RN !

Revenons-en au sujet, avec un peu plus de rationalité et un peu moins d’idéologie. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le Cannet, 30 juin, deux policiers blessés à la suite du refus d’obtempérer d’une conductrice déjà connue des services de police. Villefranche-sur-Saône, 1er juillet, un véhicule encastré dans un terre-plein à la suite d’un refus d’obtempérer ; un policier blessé au cours de l’interpellation. À Nantes, en février, toujours à la suite d’un refus d’obtempérer, trois policiers ont été grièvement blessés, ce qui m’a amené à écrire à M. le ministre de l’intérieur.Ces faits ne sont pas isolés : en France, on recense un refus d’obtempérer toutes les vingt minutes. Metz, Pantin, Bayonne, Besançon – ma ville ; partout sur le territoire, ces comportements se répètent. Il est plus que temps de prendre des décisions fermes et dissuasives. Je suis donc ravi que nous examinions ce texte.La fermeté des sanctions est encore plus justifiée en cas de récidive. En matière de refus d’obtempérer, la récidive est d’autant plus inexcusable qu’elle manifeste une indifférence totale aux conséquences potentiellement dramatiques de ces actes. Récidiver, c’est avoir été averti, jugé, sanctionné, et décider malgré tout, en conscience, de s’affranchir de toute limite et de recommencer. C’est faire le choix délibéré de mettre en danger la vie d’autrui. Dans ces conditions, la réponse pénale doit être à la hauteur de la dangerosité des comportements. C’est le sens de l’amendement, qui vise, en cas de récidive, des peines minimales d’emprisonnement de deux ans pour le refus d’obtempérer simple et de quatre ans pour le refus d’obtempérer aggravé. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)