Discours du 30 avril 2025

Nous abordons ici, avec l’article 15, la construction de notre souveraineté numérique nationale et le déploiement des centres de données sur le territoire. Nous partageons l’objectif d’accélérer ce déploiement, mais évidemment pas à n’importe quel prix – nous y reviendrons au cours de l’examen de l’article.Toujours sur ce sujet, nous aborderons le cas des sociétés étrangères soumises à des législations extraterritoriales qui ne leur permettent pas de garantir la sécurité des données qu’elles hébergent en France. Nous avons fait adopter un amendement à ce propos en commission et nous continuerons à défendre ici cette mesure en précisant qu’elle n’interdit pas à des entreprises, par exemple américaines, de construire des centres de données en France, mais qu’elle les exclut du statut de projet d’intérêt national majeur – et pour cause, puisqu’elles ne peuvent pas garantir la sécurité des données qu’elles hébergent et donc permettre d’atteindre l’objectif de souveraineté recherché. (M. Jacques Oberti applaudit.)