Discours du 27 mai 2025

Ces amendements visent à supprimer une garantie essentielle que nous avons votée en commission et qui permet de s’assurer que les projets de centres de données vont répondre pleinement aux objectifs de souveraineté nationale. Celle-ci ne peut pas être hémiplégique. On voit bien qu’il s’agit de rechercher l’implantation de centres de données sur le territoire national, ce que nous approuvons. En revanche, des sociétés étrangères soumises aux lois d’extraterritorialité de leur État d’origine ne peuvent en aucun cas garantir la sécurité des données. C’est pour cette raison que le groupe Socialistes et apparentés s’opposera à ces amendements. Il faut absolument maintenir cet alinéa. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Les entreprises soumises à des lois extraterritoriales n’ont d’autre choix que d’obéir au droit de leur pays d’origine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) C’est la loi américaine qui le dit et sa non-observation relève du pénal. Il n’existe pas de souveraineté numérique sans souveraineté des données. Nous parlons ce soir de données hébergées sur le territoire national et non aux États-Unis.

Aucun de ces amendements ne garantit la sécurité ni la protection des données hébergées sur le territoire français par des entreprises américaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Nous voterons donc contre eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Nous avons la même position que sur les amendements précédents. L’extraterritorialité prend le pas sur le RGPD. Avec ou sans RGPD, si une entreprise américaine reçoit d’un juge américain l’instruction de transférer des données, elle le fera. Le dispositif adopté en commission est donc le seul qui garantisse la souveraineté sur des données hébergées sur le territoire français.

Je pense sincèrement que le gouvernement se trompe de stratégie, parce qu’il n’analyse pas le marché actuel de l’industrie des data centers. Un centre de données n’a rien de très compliqué : c’est une sorte de grand réfrigérateur qui accueille des objets qui chauffent. L’industrie des data centers, c’est autre chose : c’est un secteur qui croît de 150 à 200 % par an, dont les marges – entre 30 et 40 % – feraient pâlir d’envie Bernard Arnault. Parce que les entreprises qui construisent et possèdent les data centers cherchent des débouchés, nous pouvons nous montrer exigeants à leur égard, afin qu’elles respectent des critères sociaux et environnementaux. Pour favoriser la construction de data centers en France – développement auquel je suis favorable, à titre personnel – nous n’avons en tout cas pas besoin d’imaginer une politique d’attractivité en leur conférant le statut de PINM ! Soyons exigeants avec ces entreprises, y compris vis-à-vis de celles qui sont étrangères et dont le capital a évolué de telle sorte que nous pouvons trouver les moyens de privilégier désormais des entreprises françaises ou européennes. (M. Gérard Leseul applaudit.)