Discours du 17 novembre 2025

Pourquoi faudrait-il faire des efforts particuliers en direction des centres de données alors que nous savons que cette industrie dégage des marges très souvent supérieures à 30 % ? Ils n’ont pas besoin d’une aide spécifique.La question soulevée par les centres de données est d’abord, dans certaines régions, celle du foncier : ces installations ont en effet le défaut majeur d’occuper de très grands terrains, sans créer d’emplois directs.Enfin, la souveraineté numérique ne doit pas être hémiplégique. (M. Sébastien Peytavie et Mme Marie-Charlotte Garin s’exclament.) L’immense majorité des centres de données appartiennent à des entreprises américaines soumises à l’extraterritorialité du droit américain : elles doivent, si les agences de leur gouvernement le leur demandent, transmettre l’ensemble des données en leur possession. Cette question n’a pas été réglée dans le projet de loi de simplification de la vie économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)