Discours du 11 décembre 2025

Je vous rassure : je ne parlerai pas si longtemps !L’encadrement des loyers mis en place depuis neuf ans a montré son utilité et son efficacité. La proposition de loi que défend Inaki Echaniz vise à sortir d’une longue période d’évaluation pour offrir définitivement ce dispositif aux maires qui le souhaitent afin de leur permettre de lutter contre les excès du marché locatif dans leurs villes.Les chiffres parlent d’eux-mêmes : partout où il a été instauré, l’encadrement a permis de contenir les augmentations excessives des loyers. L’expérimentation devait aussi permettre de lever les doutes concernant de supposés effets pervers d’une telle mesure – il avait ainsi beaucoup été question d’un risque de contraction de l’offre locative. Les études ont permis de tordre le cou à toutes ces hypothèses. Nous savons aujourd’hui que la crise de l’offre locative est multifactorielle – le rapporteur l’a rappelé –, mais que l’encadrement des loyers ne figure pas parmi ses causes.Le texte que nous examinons corrige aussi une anomalie de la loi, puisqu’il permettra aux maires qui le souhaitent d’appliquer l’encadrement des loyers en toute indépendance, sans subir l’interdiction de l’intercommunalité dont ils sont membres. Cette mesure est particulièrement attendue à Marseille, deuxième ville de France : si son maire souhaite, depuis plusieurs années, mettre en œuvre l’encadrement des loyers pour protéger les habitants des hausses de loyers excessives, il se voit opposer le veto politique de la métropole.

Nous subissons tous la pression constante de lobbys professionnels auxquels il est nécessaire de rappeler que, du point de vue de l’intérêt général, le logement, avant d’être un marché, représente d’abord un droit et un besoin fondamental de l’être humain (M. le rapporteur applaudit) et que la politique du logement de la France ne se décide pas au sein des agences immobilières. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Il a été démontré que l’encadrement des loyers était bénéfique pour l’attractivité de nos territoires, mais aussi pour lutter contre l’explosion des prix des loyers, qui contraint trop souvent des familles, des étudiants ou de jeunes actifs à quitter nos centres-villes. Il est devenu indispensable pour réguler le marché locatif.Monsieur le ministre, vous nous avez proposé d’attendre – attendre, toujours attendre. Or pas plus vous que nous ne savons où nous serons dans trois mois, dans six mois, dans un an.Comme le dit un proverbe : « Si tu veux faire rire Dieu, parle-lui de tes projets ! » (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Nous avons la possibilité d’agir tout de suite.

Il est donc urgent de saisir l’occasion qui s’offre à nous de protéger durablement les locataires et de servir l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)