Discours du 14 avril 2026

Mensonge !

En appui à cette motion de rejet, je soulignerai d’abord les incohérences de ce texte ainsi que sa capacité créative qui le situe parfois aux confins des univers d’ Ubu roi et des Shadoks, comme avec le fameux Haut Conseil de la simplification, sans doute chargé de décider de la suppression des hauts conseils…Je relèverai aussi son inefficacité en prenant l’exemple des data centers. En voulant faciliter leur implantation au nom de la compétitivité et de la souveraineté numérique, vous oubliez que notre souveraineté repose aussi sur la sécurité des données que ces centres hébergeront. Nous savons que, malheureusement, la plupart des nouveaux centres de données en France seront la propriété d’entreprises américaines soumises à des lois extraterritoriales qui les obligeront sur demande à violer le secret des données qu’elles hébergent. On peut sans doute faire mieux en matière de construction de notre souveraineté numérique.On trouve çà et là des simplifications utiles dans le texte, mais au fond, l’erreur principale tient au manque de stabilité qu’il entraîne. Pour avoir été chef d’entreprise pendant longtemps, je parle d’expérience, les entreprises ont d’abord besoin de lisibilité et surtout de stabilité des règles. C’est la même chose pour les collectivités dans leur stratégie d’organisation de l’attractivité de leur territoire. Quand une collectivité passe plusieurs années à adapter sa stratégie territoriale aux règles du zéro artificialisation nette, le retour en arrière n’est pas seulement catastrophique pour l’environnement ; il oblige la collectivité à tout remettre en question, à constater que des investissements sont devenus inutiles et à subir vos mesures d’apprentis sorciers.Vous l’avez compris, nous voterons pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Hendrik Davi applaudit également.)

Le texte que nous examinons n’entrera pas dans l’histoire parlementaire, mais peut-être bien dans le livre des records – qu’il soit adopté ou non, d’ailleurs.Après deux ans de travaux, il aura résisté à une dissolution, traversé deux législatures et été soutenu par quatre premiers ministres différents, pour être finalement défendu par un bloc central qui fait encore semblant de croire qu’il va simplifier la vie économique de nos entreprises, par une droite qui continue de penser de manière obstinée que la somme des intérêts particuliers de l’économie pourrait in fine représenter l’intérêt général et par une extrême droite qui affirme vouloir défendre les entreprises, les commerçants, les automobilistes, mais qui, dans les faits et dans ses votes, passe son temps à défendre les multinationales et les intérêts étrangers dans notre pays. (M. Romain Eskenazi applaudit.)Le résultat de ce projet de loi est sans surprise : par beaucoup trop d’aspects, il aboutit à une complexification de la vie des acteurs économiques. L’objectif initial était pourtant simple : alléger les charges administratives qui pèsent sur les entreprises. Or ce texte est devenu un projet de loi fourre-tout, contenant des dizaines et des dizaines d’articles, un projet de loi où chaque lobby est venu défendre sa propre mesure, faire ses courses : sur l’énergie, la construction, le numérique ou encore l’aménagement du territoire.Prenons l’exemple des zones à faibles émissions. Les ZFE ne figuraient pas dans le texte initial. La droite a profité de ce projet de loi pour les supprimer puis, face aux critiques, le gouvernement propose finalement de laisser aux collectivités le choix d’en instaurer ou pas. L’État se défausse donc sur les collectivités d’une politique qu’il a pourtant lui-même lancée pour des raisons très justifiées : lutter contre la pollution de l’air et la prolifération des émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40 000 décès par an dans notre pays.Autre exemple : les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Là encore, vous proposez de laisser aux régions le choix de maintenir ou non ces instances. Pourtant, les Ceser sont des espaces essentiels de dialogue, de concertation et de participation de la société civile à l’élaboration des décisions publiques. (M. Christophe Naegelen, rapporteur, fait la moue.) Mais oui, monsieur le rapporteur : certains Ceser fonctionnent très bien ! Si vous voulez les supprimer, c’est parce que vous vous méfiez de la voix des acteurs qui font l’attractivité de nos territoires, y compris des acteurs économiques que ce texte est censé soutenir.Depuis dix ans, vous n’avez cessé de démanteler tout ce qui pouvait ressembler à un corps intermédiaire. Votre argument : ça coûte. Mais oui, ça coûte ! Ça coûte même beaucoup ! La démocratie à un coût, la puissance et l’efficacité des corps intermédiaires ont un coût. (Mmes Florence Herouin-Léautey et Céline Hervieu applaudissent.)Quand vous démantelez l’Institut national de la consommation, vous mettez directement en péril le mouvement consumériste, alors qu’il y a encore quelques mois, il a été le seul capable d’identifier le scandale des poupées sexuelles de Shein, ce qui a permis, mais dans un deuxième temps seulement, à l’État et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’agir. Je ne reviendrai pas sur l’exemple des centres de données, que j’ai pris pour illustration tout à l’heure dans le cadre de la motion de rejet préalable.Vous l’aurez compris, ce projet de loi dérégule à l’aveugle plus qu’il ne simplifie. Nous, socialistes, défendons l’idée de l’égalité des entreprises devant l’impôt, l’idée qu’il faut porter une attention soutenue à ces millions d’entrepreneurs, de microentreprises, de TPE et de PME, qui constituent la plus grande part de la vitalité économique de notre pays et qui demandent une véritable simplification de leurs relations avec l’administration.Nous, socialistes, défendons de véritables mesures, utiles aux entreprises ; le projet de loi manque finalement de cohérence, de clarté, d’ambition et surtout d’objectifs réellement assumés. Sa frénésie dérégulatrice l’emporte sur la protection de notre santé et de notre environnement, pour nous, pour nos aînés, pour nos enfants.Pour toutes ces raisons, nous ne voterons évidemment pas en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)