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Discours du 1 avril 2026

Laurent Mazaury · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°189

Il vise à renforcer la transparence et l’éthique dans un secteur en pleine expansion – ce qui est très bien : celui des établissements privés à but lucratif.Imaginons en effet un jeune qui s’engage dans une formation en croyant pouvoir obtenir ainsi un diplôme reconnu par l’État, alors qu’il s’agit en réalité d’une appellation trompeuse : des années d’études et des milliers d’euros investis, pour un diplôme qui ne vaut pas ce qui avait été promis. De telles pratiques, inacceptables, existent. Dans son rapport d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif, remis le 10 avril 2024, notre ancienne collègue Béatrice Descamps soulignait leur coût humain et financier.Notre amendement est simple : si un organisme de formation ne respecte pas ces règles, il ne pourra plus bénéficier de financement public. Il s’agit d’une simple question de justice, de protection des usagers et, surtout, de respect de l’argent public. En adoptant cet amendement, nous enverrons un message clair : la formation doit être et demeurer un levier d’émancipation ; elle n’est pas un simple terrain de prédation. Protégeons nos étudiants, en préservant la confiance dans notre système de formation et en nous assurant que chaque euro public investi sert bien l’intérêt général.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).