Discours du 14 avril 2026

Il est temps de regarder la vérité en face, sans fard et sans faux-semblant : notre bureaucratie est devenue un monstre qui dévore ses propres enfants. Elle est trop complexe, trop lourde et, avouons-le, parfois totalement déconnectée du réel. Les PME sont asphyxiées sous des montagnes de paperasse. Nos concitoyens s’épuisent face à une administration qui reste muette ou qui répond parfois quand le train est déjà passé. L’initiative privée et les entreprises de notre pays sont bridées par un carcan juridique devenu excessif. Ce n’est plus tenable. Ce n’est plus acceptable !La simplification n’est pas un luxe pour technocrates en mal de réforme : c’est une urgence vitale et, si vous l’écoutez, un cri qui monte du terrain.Soyons lucides : ce texte n’est pas le grand choc promis, ce n’est pas le big bang administratif que nous attendions. Mais, malgré ses limites, il apporte des réponses concrètes à des blocages bien réels. C’est pourquoi, dans l’ensemble, le groupe LIOT soutient les dispositions qui fluidifient la vie économique et la commande publique.Regardons les faits. Le relèvement des seuils pour les marchés publics, c’est du bon sens. Permettre à nos acheteurs locaux de conclure des marchés de travaux ou d’innovation sans s’égarer dans des procédures byzantines, c’est donner de l’oxygène à nos entrepreneurs.Nous saluons aussi les avancées pour nos petites entreprises sur le front bancaire et assurantiel. La résiliation sans frais après un an, la gratuité de certaines opérations, voilà des mesures qui parlent aux Français car elles touchent au portefeuille et à un élément fondamental : la liberté de choisir.Je veux souligner l’effort effectué en faveur des territoires ultramarins. En leur donnant les moyens de privilégier leurs entreprises locales, nous appliquons enfin ce que nous défendons au sein du groupe LIOT : la différenciation. Arrêtons de vouloir tout régenter depuis Paris avec une règle unique qui ne va, en fait, à personne. Faisons confiance au terrain.

Ce texte comporte aussi des zones de friction, c’est vrai. Sur le ZAN, je veux être très clair. Si l’enjeu écologique est bien évidemment indiscutable, la réalité de son application est parfois brutale. Dans ma circonscription, le ZAN est devenu un mur, un obstacle qui empêche de construire des logements dont nos familles ont désespérément besoin et que nous sommes, selon d’autres lois, obligés de construire !Les avis divergent dans mon groupe. Certains craignent des dérogations excessives mais, à titre personnel, je soutiens ces ajustements. Ils ne sont pas un renoncement, ils sont une nécessité de survie pour nos communes rurales mais aussi, et je tiens à le dire ici, pour nos communes périurbaines.De même, la question des Ceser fait débat. Dans certains territoires, ces assemblées sont des lieux de dialogue social indispensables. Le fait de les rendre facultatifs inquiète ceux qui croient encore à la démocratie de proximité.Pour finir, je dirai un mot sur la méthode. Au cours de la navette parlementaire, ce texte est malheureusement devenu une loi fleuve, dense, parfois fragmentée, voire illisible. À vouloir tout embrasser, on finit parfois par manquer de cohérence. Le résultat ? Des majorités de circonstances, des équilibres précaires et, je le crains, des risques d’instabilité juridique qui ont déjà été signalés par les orateurs précédents et qui pourraient se retourner contre ceux que nous voulons aider.En conclusion, les positions du groupe LIOT seront nuancées, à l’image de notre liberté de vote. Une majorité d’entre nous votera pour ce texte car nous préférons toujours le progrès au statu quo ; d’autres s’abstiendront, refusant de valider certains points structurants. Mais nous partageons, au sein du groupe LIOT, une boussole qui indique une unique direction : simplifier la vie de ceux qui font la France. Nous votons pour l’efficacité, pour la confiance et pour que l’administration soit enfin au service du citoyen, et non l’inverse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur les bancs des commissions.)

Permettez-moi de commencer mon intervention par des noms – des noms qui résonnent comme des coups de poignard dans le cœur de la République : Collin, poignardé et tué sur le pont de Bir-Hakeim en décembre 2023 ; Philippine Le Noir de Carlan, violée puis assassinée à 19 ans en septembre 2024 ; Lino Sousa Loureiro, tué à Mulhouse en février 2025. Ces noms ne sont pas des faits divers : ce sont des échecs, des drames, des vies brisées qui mettent en cause notre capacité à protéger les Français. Derrière chacun de ces crimes, la même réalité : notre droit est désarmé face à ceux qui préparent l’irréparable. Ces failles, nos concitoyens ne les supportent plus, et ils ont raison.Quand un jeune homme est tué en rentrant chez lui, quand une jeune femme est assassinée en pleine rue, c’est la République tout entière qui est mise en accusation. La sécurité n’est pas un sujet de gauche ou de droite : c’est une exigence absolue, un devoir sacré de l’État.Après une période d’accalmie, la menace terroriste s’est de nouveau abattue sur notre pays dans les années 2010 : Mohammed Merah en 2012, les attentats de Paris et de Nice en 2015 et 2016, Trappes – chez moi – en 2018. Depuis 2012, cinquante attaques terroristes ont ensanglanté la France, faisant 274 morts et 800 blessés. Rien qu’en 2025, une dizaine de projets d’attentats ont été déjoués. Mais combien d’autres sont, en ce moment même, en préparation ?Et que dire de notre politique d’éloignement ? En 2024, sur 130 000 obligations de quitter le territoire français prononcées, seulement 15 000 ont été exécutées : un échec cuisant. Pendant ce temps, le nombre d’OQTF a augmenté de 60 % entre 2018 et 2023. À quoi bon prononcer des mesures si l’on ne peut pas les appliquer ?C’est dans un tel contexte que nous examinons cette proposition de loi. Je le dis sans détour : ce texte est nécessaire. Depuis 2023, dix des quarante-trois individus impliqués dans des projets d’attentats présentaient des troubles mentaux. Jusqu’à présent, notre droit ne savait pas les prendre en charge avant le passage à l’acte. Ce texte y remédie.Premièrement, il crée l’injonction d’examen psychiatrique, un dispositif de « minuit moins cinq » qui permet d’agir avant le drame. Encadré et contrôlé par le juge, il comble une lacune criante.Deuxièmement, il renforce les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Comment accepter qu’une personne dangereuse échappe à toute surveillance pendant des mois, le temps d’un appel ? Avec un taux de réformation en appel de 57 %, cette situation est inacceptable. Le mécanisme de sursis à exécution, limité à soixante-douze heures sous contrôle judiciaire, y mettra fin.Troisièmement, il rétablit une base légale pour la rétention administrative, disparue après la censure d’août 2025. Cinq terroristes condamnés ont déjà été libérés faute de fondement juridique. Il s’agit donc d’une urgence absolue.Quatrièmement, il étend le régime dérogatoire aux étrangers dangereux condamnés pour atteintes graves aux personnes. Nous ne pouvons plus laisser sur notre sol des individus dont la dangerosité est avérée et, très souvent, connue au-delà de nos frontières.Enfin, il ferme une porte aux stratégies de dissimulation d’identité en encadrant les changements de nom simplifiés utilisés pour échapper aux fichiers et aux mesures de surveillance.Ce texte, cohérent et proportionné, répond à des problèmes concrets. Un pays qui ne protège pas ses citoyens contre ceux qui veulent les tuer ne mérite pas leur confiance. L’impuissance de l’État en matière antiterroriste n’est plus tolérable.Ce texte ne résoudra pas tout. Il ne se substituera pas à une politique diplomatique ambitieuse, à une politique pénitentiaire sérieuse et à des services de renseignement correctement dotés. Mais il fait ce que la loi peut faire : il ferme des failles, il donne des outils, il envoie un signal clair.Pour toutes ces raisons, je voterai ce texte et j’invite tous ceux qui partagent cette conviction à en faire de même.

Notre groupe, comme souvent sur ces sujets, exprimera des sensibilités diverses : c’est la richesse du débat démocratique. Mais aujourd’hui, face à l’urgence, face à la menace et à la souffrance des familles, il est temps d’agir ! (Mme Constance Le Grip et M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, applaudissent.)