Discours du 30 avril 2026

Le droit de propriété n’est pas une option ; c’est un pilier, un droit fondamental inscrit au cœur de notre bloc de constitutionnalité. La République a le devoir sacré de le protéger.Pourtant, aujourd’hui encore, l’occupation illicite d’un logement vient balafrer ce principe et éroder la confiance de nos concitoyens dans l’autorité de l’État et dans l’équité de la République. Cette confiance est sapée jusqu’à l’absurde. Souvenez-vous de cette propriétaire, désespérée par des mois de procédures stériles, qui a fini par introduire un nid d’abeilles dans son propre logement pour en déloger les squatteurs. Elle a ainsi obtenu en quelques heures ce que la loi n’avait pas réussi à faire en plusieurs mois.Quand la loi est moins efficace qu’un essaim d’abeilles, c’est que le législateur a failli ! Si la loi Kasbarian de 2023 a marqué, je le reconnais, une réelle avancée – sanctions triplées, procédures accélérées, fin de la trêve hivernale pour les squatteurs –, deux ans plus tard, le constat est sans appel : cette réforme est très utile mais elle est incomplète, et, surtout, elle est appliquée avec une géométrie variable qui confine à l’injustice.Tout d’abord nous constatons une inégalité territoriale, ce qui engendre un État à deux vitesses. Les chiffres nous parlent de succès globaux mais, derrière les moyennes, il y a une réalité fragmentée. Selon le département ou la préfecture, une même situation peut aboutir à une expulsion rapide ou à des mois de blocage bureaucratique. Ce n’est pas acceptable ! La loi de la République ne peut pas valoir plus à Paris qu’à Saint-Quentin-en-Yvelines ou ailleurs. L’État doit agir avec une constance chirurgicale sur tout le territoire.Ensuite, de nombreux angles morts exposent le droit à la ruse. Nous devons nommer les failles que l’usage a révélées et, en premier lieu, l’asymétrie procédurale : pourquoi la voie administrative reste-t-elle fermée pour les logements vacants non meublés ? Pour ces biens, on condamne les propriétaires à un calvaire judiciaire de plusieurs mois. Rien ne justifie une telle distinction !Seconde faille : la loi peut être cyniquement détournée. Aujourd’hui, des occupants de mauvaise foi utilisent les plateformes du type Airbnb pour entrer légalement, le temps d’un week-end, et ne plus jamais repartir. Comme il n’y a pas d’effraction initiale, la loi Kasbarian est inopérante. Le propriétaire se retrouve face à deux ans de procédure pour récupérer un bien qu’il a loué pour deux nuits ! C’est un scandale juridique que nous devons définitivement trancher.Enfin, la phase d’exécution parachève le cauchemar des propriétaires : l’inertie tue la loi. Le sérieux de l’État et la crédibilité de l’action publique sont en jeu. Comment accepter qu’il ait fallu attendre novembre 2025 pour voir paraître le décret sur l’indemnisation en cas de refus de concours de la force publique ? Deux ans d’attente…Une loi sans décret – j’allais dire une de plus –, c’est une promesse sans lendemain. Le rapport Yadan-Falcon a prouvé qu’une loi sans décret d’application n’était qu’une déclaration d’intention. L’inertie administrative a trop longtemps saboté la volonté du Parlement.En conclusion, nous affirmons que la clarté est nécessaire contre l’amalgame. Nous devons avoir le courage d’opérer des distinctions et ne pas confondre le locataire de bonne foi, en difficulté sociale, avec le squatteur ou l’occupant de mauvaise foi, qui pille le droit de propriété. Confondre les deux, c’est affaiblir la République.Le groupe LIOT prône une sévérité ciblée qui pourra, et devra, être implacable car elle sera juste et précise. Les propriétaires bailleurs, très souvent modestes et endettés, la réclament. Ils doivent être sécurisés, car, sans eux, sans leur volonté et leurs investissements, notre politique du logement pour le plus grand nombre finira par s’effondrer.