Discours du 8 juillet 2026

Je m’adresse à vous, chers collègues, avec la profonde conviction de réparer une erreur. Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, la suppression par la commission de l’article 1er ne constituait pas un simple arbitrage technique, mais une faute politique.Chaque jour, nos forces de l’ordre, nos maires, nos concitoyens font face à une réalité totalement insupportable, que l’on peut constater sans limites : le détournement systématique des mortiers d’artifice, non plus objets de fête, mais armes par destination utilisées pour assaillir les visages de la République, incendier nos commerces, détruire nos biens – je pense à la commune de La Verrière, que vous ne connaissez certainement pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Face à une telle situation, la commission des lois a choisi de désarmer l’État en supprimant cet article ! Quel signal enverrons-nous à nos concitoyens, aux préfets, aux gendarmes, aux policiers de terrain ? Celui de l’impuissance ?Je vous propose de rétablir l’article dans la rédaction issue du Sénat, représentant des collectivités locales, et solidifiée par nos rapporteurs. Ce n’est pas là un texte d’idéologie mais de bon sens, de fermeté ; il vise à donner aux préfets le pouvoir de fermer administrativement les établissements qui vendent ces mortiers au mépris des règles, à imposer un contrôle strict de l’âge des acheteurs, surtout à frapper là où ça fait mal en portant à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende la peine encourue pour le transport, sans motif légitime, de ces engins.L’ordre public est la première des libertés : nous ne pourrions assumer de priver nos forces de sécurité de ces outils réclamés, indispensables. Je vous demande donc avec force de faire le choix de la responsabilité, du soutien aux forces de l’ordre et de la protection de tous nos concitoyens. Votons en faveur du rétablissement de l’article 1er !

Il est très simple : il vise à permettre la saisie d’office des produits pyrotechniques découverts dans les véhicules.

C’est sympathique, toutes ces invitations !Ce sous-amendement déposé par mon collègue breton Paul Molac, qui connaît bien la problématique des rave-parties, et cosigné par la majorité des députés du groupe LIOT, vise à simplifier, grâce au recours aux moyens modernes, les déclarations préalables en préfecture de rassemblements festifs. En effet, il rendrait possible le dépôt d’une telle déclaration par voie dématérialisée. Cela permettrait d’organiser plus d’événements – notamment d’anniversaires ! – en toute légalité, tout en renforçant la capacité de contrôle.

Je demande une suspension de séance.

Nous avons été nombreux à dire que la République ne pouvait tolérer l’impunité des rave-parties illégales. Le sous-amendement vise à rétablir des niveaux d’AFD à 1 000, 1 500 ou 2 500 euros, suivant les cas, comme l’avait prévu le Sénat, dont je rappelle qu’il est le représentant des collectivités territoriales.

Cette mesure est essentielle parce que, même si cela fait mal à certains de l’entendre, la dissuasion passe par la fermeté. Les raves-parties illégales ne sont pas de simples rassemblements festifs. Elles sont le théâtre de troubles à l’ordre public, de nuisances sonores insupportables pour les riverains et, parfois, de trafics en tout genre.

On nous l’a d’ailleurs rappelé il y a un instant.Face à ces dérives, la réponse pénale doit être à la hauteur des enjeux. Je rappelle par exemple que 1 500 euros est le montant des contraventions de cinquième classe. C’est un seuil juste, proportionné et surtout dissuasif. Baisser cette amende serait envoyer un message de faiblesse. Le groupe LIOT a une vision exigeante de l’ordre public. Nous refusons que des milliers de citoyens subissent les conséquences de rassemblements sauvages dans les campagnes tandis que les participants, voire les organisateurs, s’en sortiraient avec une simple tape sur les doigts. À nos yeux, 1 500 euros est le prix de la responsabilité, le prix à payer pour ceux qui, en toute conscience, violent la loi et perturbent la tranquillité publique. Nos concitoyens méritent des actes forts et non des demi-mesures.Pour finir, je m’attarde un instant sur l’anglicisme free party.Ce nouveau nom, inventé de toutes pièces,…

…est un outil marketing visant à faire oublier la réalité, à chasser le terme « rave », pourtant riche de sens puisqu’en anglais, il signifie « délirer » ou « divaguer ».

Son remplacement par free party cherche à faire oublier le bonheur artificiel né de l’usage de la drogue et de la dépendance. Renommer, c’est toujours transformer la réalité et essayer de faire passer la pilule – ou peut-être les pilules qu’on vend dans ces événements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

On ne devrait pas dire « free party » mais « reef party » ou, mieux encore, « shit party ». (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je prends de nouveau la parole pour rappeler la vérité du terrain, que notre collègue vient de mettre en lumière et que nos élus locaux hurlent chaque week-end dans nos territoires : à leurs yeux, la situation n’est plus tenable.La suppression de l’article 2 en commission est un signal de faiblesse. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En présentant cet amendement tendant à le rétablir, nous faisons au contraire le choix du courage et de la responsabilité, mais aussi celui de l’ordre républicain. Il s’agit de lutter enfin contre les rave-parties illégales – illégales ! – en créant deux nouveaux délits, afin de réprimer le fait d’en organiser et, en effet, celui d’y participer.La rédaction que je vous demande de rétablir est celle, de bon sens, qu’a adoptée le Sénat (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame) et qu’ont renforcée les travaux de notre commission des lois. Son point fort, sa clef de voûte, est l’élargissement du délit d’organisation. Désormais, nous entendons cibler toutes les personnes qui contribuent « de manière directe ou indirecte » à la tenue de ces rave-parties illégales. Plus de faux-semblants, plus de complices qui se cachent dans l’ombre de la logistique ! Car derrière tout cela, il y a aussi – encore un bel anglicisme ! – un business.La délictualisation de l’organisation de ces rassemblements sauvages enverra un message clair, net et hautement dissuasif : force doit rester à la loi, force doit rester aux maires de nos communes ! Pour nos territoires, pour nos communes, pour le respect de l’ordre public, il est impératif de rétablir cet article 2. J’en appelle à votre sens des responsabilités et je rappelle que ne sont visés que les rassemblements sauvages, non ceux qui ont fait l’objet d’un accord en bonne et due forme à la suite d’une déclaration,…

…démarche administrative que nous avons d’ailleurs simplifiée en permettant sa dématérialisation.

La suppression de l’article 2 bis était une lourde erreur : au nom du groupe LIOT, je vous demande avec force de le rétablir. S’agissant des rave-parties illégales – nous ne parlons évidemment pas de celles qui se déroulent dans le respect du droit et de la sécurité –, cet article visait en effet à assurer enfin l’effectivité du droit en garantissant l’exécution d’office des mesures prises par le préfet. En d’autres termes, si une rave est interdite, les forces de police pourraient procéder immédiatement à l’évacuation du terrain squatté : plus de délais interminables, plus de reculades !Cet article comprenait également, comme l’ont signalé les collègues, une mesure de justice, de pur bon sens républicain : mettre l’intégralité des frais entraînés par l’intervention des forces de l’ordre à la charge directe des organisateurs, comme c’est déjà le cas pour ceux qui s’inscrivent dans la légalité. Disons les choses clairement : il est totalement incompréhensible, inadmissible, que le coût de ces dérives soit supporté par le contribuable. Ce ne devrait même pas être aux honnêtes citoyens,…

…à nos communes, de payer nettoyages et réparations ; ceux qui organisent sciemment, délibérément, ces rassemblements illégaux doivent en assumer toutes les conséquences, y compris financières.Chers collègues, redonnons de la crédibilité à la parole de l’État et, pour faire la fête, de la visibilité aux organisateurs de rave-parties légales ; protégeons nos concitoyens, soulageons nos finances publiques ! Encore une fois, je vous invite à voter massivement en faveur du rétablissement de l’article 2 bis.