Discours du 1 octobre 2026

Il y a des choses dont on ne parle pas : le viol, l’inceste, les agressions. Ces mots ne sont abstraits pour personne ici. Ils ont le visage d’une mère, d’un enfant, d’une amie, d’un collègue. Parfois, ils ont le nôtre. Ces visages appartiennent à des centaines de milliers, à des millions de personnes. Il y a d’abord les maux, puis les mots, ceux qui révèlent les plaies et ceux qui les pansent. Entre les deux subsiste trop souvent le silence – celui qui naît de certaines blessures, celui qui accompagne les cicatrices et persiste parfois après leur révélation, quand la parole n’a trouvé personne pour la recevoir.Cette parole est au cœur du texte que nous examinons aujourd’hui. Nous parlons de la libération de la parole. Ce faisant, nous enjoignons trop souvent aux victimes de prendre la parole, en oubliant que c’est l’écoute active qui la libère véritablement. Il faut du courage pour parler. Je ne prétends pas connaître le coût de ce courage, mais j’en ai assez entendu pour savoir qu’il est immense. Il se heurte trop souvent à l’indifférence voire, ce qui est pire, au soupçon. Être à la hauteur de ce courage, c’est l’ambition de ce texte. Cette loi ne doit pas être une loi de plus, mais une réponse enfin intégrale, pensée à l’aune de son effectivité. Il s’agit de détecter les violences avant même que les mots ne viennent, d’accueillir la parole et de ne plus faire la sourde oreille ; d’accompagner la souffrance que les mots laissent entrevoir, même quand elle est indicible ; de mieux sanctionner ceux qui sont à l’origine de cette souffrance.Les députés de notre groupe ont largement cosigné ce texte, qui s’inspire des travaux du collectif d’associations pour une loi intégrale à l’image de la loi espagnole de 2004. Il contient des mesures fortes, que nous soutenons. Je pense à l’inscription dans la loi pénale d’une véritable définition des violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales, afin de mieux délimiter ce champ d’infractions : chacun de ces mots est important. Je pense aussi à la formation des magistrats, des officiers de police et de gendarmerie ainsi que des professionnels de santé, qui leur permettra de mieux détecter les violences, recueillir la parole et accompagner les victimes. Je pense également à l’adaptation de notre droit à des formes de violence qui n’existaient pas il y a dix ans : les hypertrucages sexuels, fabriqués à l’aide de l’intelligence artificielle, la sextorsion ou encore ces adultes qui se font passer pour des enfants afin d’en approcher d’autres en ligne. Je pense enfin à la trajectoire budgétaire pluriannuelle de 3 milliards d’euros par an, qui devra se traduire en crédits de paiement, mais j’y reviendrai.Nous devons ces avancées aux associations qui les promeuvent depuis des années, mais aussi au travail patient de l’ensemble des groupes qui composent cette assemblée. Le nôtre a voulu apporter sa pierre à l’édifice en se concentrant sur de nouvelles mesures qui permettront de mieux respecter les droits des victimes, de mieux accueillir leur parole et, surtout, de faciliter leur reconstruction.Pour mieux respecter les droits des victimes, nous avons proposé que l’audition de la victime ne puisse faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel qu’avec son consentement, après qu’elle a été informée de la possibilité de s’y opposer. Par ailleurs, à la suite du MeToo des armées, nous avons obtenu que le parquet n’ait plus à solliciter l’avis du ministère des armées avant de poursuivre l’un de ses agents pour des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales.Il faut aussi mieux accompagner la parole. Aujourd’hui, une femme qui pousse la porte d’un commissariat entend encore trop souvent : « Vous êtes sûre ? », « Pourquoi avoir attendu ? », « Que faisiez-vous dehors à une heure pareille ? » Elle se heurte alors à quelque chose qui ne relève pas du doute méthodique de l’enquête : il s’agit simplement, et horriblement, d’une présomption de mensonge. Nous proposons de lui substituer une présomption de victimité. Je vais être précis, car le mot peut inquiéter. Cette présomption ne s’oppose pas à la présomption d’innocence : elle s’y ajoute. L’une protège d’une condamnation sans preuve, l’autre d’une suspicion sans fondement. Elle n’inverse pas la charge de la preuve, ne tient pas les faits pour établis, ne retire rien aux droits de la défense.Elle vise à inscrire une nouvelle exigence procédurale dans l’accueil d’une plainte : la personne qui la dépose doit être traitée comme une victime potentielle. Elle oblige aussi à conserver la plainte, à la suivre, à ne pas abandonner la personne qui a eu le courage de parler. Ne pas abandonner cette personne relève du bon sens : n’est-il pas incroyable d’avoir à graver cette exigence dans le marbre de la loi ?La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ne s’y est pas trompée : le 24 avril 2025, elle a condamné la France pour avoir laissé ses juridictions tenir à une victime des propos culpabilisants. Ce n’est pas un procès fait à nos policiers, à nos gendarmes ou à nos magistrats, dont l’immense majorité accomplit son métier avec conscience ; c’est un appel à fixer le cadre que nous devons aux victimes.L’adoption en commission de l’amendement de notre collègue Bertrand Bouyx a permis d’intégrer dans le texte la notion de victimisation secondaire – cette violence que l’institution, au cours de la procédure, inflige parfois à ceux qu’elle devrait protéger. Plusieurs députés de notre groupe ont soutenu cette avancée. La présomption de victimité la compléterait utilement : après avoir dit ce qu’il ne faut plus faire, précisons comment accueillir la parole d’une victime, à savoir avec sérieux, respect et dignité, sans jamais préjuger de l’issue de la procédure.Enfin, il convient de faciliter la reconstruction des victimes dont les agresseurs ont été condamnés. En commission, nous avons fait adopter la fin du devoir de secours, de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire au bénéfice des conjoints condamnés pour violences conjugales. Nous proposons d’aller plus loin en séance, en déchargeant de l’obligation alimentaire les enfants dont le parent a été condamné pour violences habituelles ou pour privation d’aliments et de soins. Nul ne devrait avoir à nourrir celui qui l’a affamé.En dépit des avancées contenues dans ce texte, quelques doutes subsistent. Les juridictions spécialisées ne fonctionneront pas sans magistrats, sans greffiers, sans moyens. Une juridiction spécialisée à deux heures de route, pour une victime de l’Eure-et-Loir ou de la Guadeloupe, n’est pas une juridiction accessible. Nous attendons du garde des sceaux des engagements précis sur le déploiement de ces juridictions, notamment dans les territoires ruraux et ultramarins.L’exécutif avait érigé en priorité la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce texte arrive pourtant bien tard, en fin de législature, à quelques mois de l’élection présidentielle. Le gouvernement doit désormais prouver que cette lutte demeure pour lui prioritaire. D’abord, par des crédits : le projet de loi de finances pour 2027 sera un premier test à cet égard. Ensuite, par un calendrier, en inscrivant sans tarder ce texte à l’ordre du jour du Sénat. Enfin, et surtout, par la publication rapide des décrets d’application.Ce texte a été tricoté maille à maille, au fil d’échanges patients entre tous les groupes politiques. Nos collègues sénateurs l’enrichiront, j’en suis sûr – c’est leur rôle. Nous formons simplement le vœu que nul ne soit tenté d’en tirer le fil : une navette de trop et ce sont des mois durant lesquels les victimes resteront privées des droits que nous nous apprêtons à leur reconnaître ; à la veille d’une élection présidentielle, c’est aussi prendre le risque que ce texte ne voie jamais le jour.Mes chers collègues, nous l’avons dit en commençant : il y a des choses dont on ne parle pas. Cette proposition de loi ne refermera pas les plaies des victimes, mais elle a le pouvoir de changer ce qui se passe le jour où elles choisissent de parler. À toutes les victimes, à ces femmes, à ces enfants qui voient leur père frapper leur mère et qui, frappés à leur tour, se terrent de peur dans leur chambre, à ces hommes aussi, à celles et ceux qui ont parlé comme à ceux qui ne le peuvent pas encore, nous devons au moins cela : que le jour où ils trouveront les mots, ils trouvent aussi quelqu’un pour les entendre. Chers collègues, soyons de ceux-là. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, EPR, Dem et GDR ainsi que sur ceux des commissions.)