Discours du 24 juin 2026

Vous me demandez de vous épargner des réponses, mais je ne peux pas ne pas vous rappeler que le préfet applique la loi de manière extrêmement rigoureuse, comme vous pouvez le constater dans votre département. Certes, je vous le concède, il y a eu quatorze mises en demeure en 2025 et nous en sommes déjà à trente-six pour la même période en 2026. Les implantations illégales de citoyens français itinérants se multiplient, alors même que, dans votre circonscription, la plupart des collectivités respectent le schéma départemental d’accueil des gens du voyage – c’est notamment le cas de l’agglomération du Haut-Bugey.Dans la situation que vous évoquez, la procédure a été appliquée systématiquement et le préfet a veillé à ce que le délai de mise en demeure soit toujours fixé au plus bas – vingt-quatre heures. Viennent ensuite les recours déposés devant le tribunal administratif, qui sont suspensifs, et la mobilisation des forces de l’ordre pour procéder à l’évacuation. À Izernore, les personnes sont parties. À Brion, le jugement du tribunal administratif sera rendu demain. Permettez-moi de saluer l’action du préfet et des gendarmes, lesquels ont tenté de s’opposer à l’implantation illégale dans des conditions difficiles. Je salue aussi le travail qu’ils ont effectué, et que vous omettez de mentionner, pour verbaliser les constatations judiciaires, lesquelles seront suivies d’effet.Vous proposez de modifier la loi. Nous aurons l’occasion d’en débattre dans le cadre du projet de loi Ripost. Le Sénat a ajouté au texte des dispositions sur la gestion des implantations illégales des citoyens français itinérants. Elles portent sur la mise en demeure, les délais d’intervention et la responsabilité solidaire. La question que vous posez est légitime et je vous invite à en discuter ici même dans quelques jours.

Vous m’interrogez sur un phénomène qui concerne les Pyrénées-Orientales, dont je suis bien sûr informé, mais que je ne connais pas dans le détail. Lorsque des implantations illicites sont constatées, les instructions que je donne aux forces de sécurité intérieure sont de constater les faits et de verbaliser systématiquement. J’ajoute que le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole, défendu par Mme la ministre de l’agriculture, contient des dispositions spécifiques qui permettront aux forces de l’ordre de mettre un terme aux actions que vous dénoncez. C’est tout ce que je puis vous dire et je me permets de vous rappeler que les questions au gouvernement sont un moment d’échange : si j’avais été informé par avance du contenu de votre question, j’aurais pu vous répondre plus précisément ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)