Discours du 7 juillet 2026

Je vous remercie pour l’hommage que vous avez rendu aux sapeurs-pompiers et aux forces de sécurité civile engagées partout dans le territoire national. Alors que nous nous parlons, une vingtaine de feux sont actifs et certains ne sont pas encore fixés. Avec d’autres élus, vous m’avez accompagné à Pouzols-Minervois, où je me suis rendu il y a soixante-douze heures. Nous avons pu y saluer l’engagement des sapeurs-pompiers.Le gouvernement est très déterminé. Nous avons mobilisé tous les moyens. En 2022, le président de la République a souhaité que nous augmentions la flotte aérienne : nous l’avons fait, au moyen de la location d’hélicoptères et d’avions qui ont été utilisés pour combattre les incendies dans l’Aube et qui le sont encore à Trévillach, dans les Pyrénées-Orientales. Je tiens à remercier et à saluer les personnels et les élus qui, partout, déclenchent les plans communaux de sauvegarde.En septembre, le Beauvau de la sécurité civile a en effet rendu ses conclusions. Nous travaillons à l’écriture du projet de loi sur la sécurité civile : il sera présenté au premier ministre et fera l’objet d’arbitrages à Matignon. Nous avons bon espoir de pouvoir présenter un projet de loi prenant en compte toutes les dimensions de la question : la résilience, le statut des sapeurs-pompiers, le financement et – sujet peut-être un peu plus compliqué – l’organisation, dans chaque département, du secours d’urgence aux personnes, mesure très attendue par les sapeurs-pompiers.Si nous continuons d’échanger avec les professions, cette discussion est terminée. Le projet est en cours de rédaction. Mon objectif, comme celui du gouvernement, est de le présenter au plus vite.Enfin, si la question du financement reste complexe, nous ne désespérons pas de pouvoir l’inscrire au projet de loi de finances pour 2027. (Mme Sophie Errante applaudit.)

Permettez-moi de rectifier quelque peu vos propos. Le gouvernement soutient en effet cette proposition de loi, dont la discussion est d’ailleurs presque achevée et va se poursuivre dans quelques minutes. Ce texte est consensuel (« Non ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et ne prévoit pas ce que vous avez dit : il n’organise pas un régime d’irresponsabilité des policiers. (« Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Croyez-vous que les policiers et les gendarmes soient contents quand ils font usage de leurs armes ? Croyez-vous que ce soit un plaisir pour eux ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Certainement pas ! Ils le font dans certains cas légitimes, des cas prévus par la loi de février 2017.

Ils sont autorisés à le faire dans des circonstances très précises :…

…quand il est porté atteinte à leur intégrité physique ou à celle d’autrui, quand il y a un refus d’obtempérer et que la personne risque de porter atteinte à l’intégrité physique d’autres personnes, quand il s’agit de mettre un terme à un périple meurtrier. Voilà ce dont on parle !

Dans ces circonstances-là, la proposition de loi, soutenue par le gouvernement et présentée par Éric Pauget, que je salue (M. Romain Daubié applaudit), organise une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Il s’agit d’une présomption simple, qui peut être levée à tout moment ! (Protestations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Olivier Faure s’exclame également.)

La proposition de loi n’organise aucune irresponsabilité pénale ! Dès lors que les circonstances ne seront pas réunies, n’importe quel procureur pourra renverser cette présomption. Vous entretenez des fantasmes sur ce texte, qui témoigne simplement de notre reconnaissance pour le travail légitime des policiers et des gendarmes de notre pays. Ils méritent d’être soutenus plutôt que d’être combattus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je vous confirme que les sapeurs-pompiers sont pleinement mobilisés : 375 luttent, vous l’avez indiqué, contre le feu de Die, qui dure depuis plusieurs jours et a déjà brûlé 1 500 hectares. C’est l’un des foyers que nous combattons sur le territoire national.Nous mobilisons tous les moyens, y compris les moyens aériens. C’était le cas hier, ce sera encore le cas aujourd’hui puisque deux Canadair doivent intervenir cet après-midi.Mais – vous le savez puisqu’il s’agit de votre circonscription – le terrain est difficile d’accès compte tenu des fumées, même pour les moyens aériens, et nous devons assurer la sécurité des intervenants. Cela étant, je puis vous assurer que c’est une intervention prioritaire, comme le sont tous les feux de végétation ou de forêt en cours.En ce qui concerne les moyens, je ne peux pas vous laisser dire ce que vous venez de dire. Depuis 2022, les pactes capacitaires lancés par le président de la République ont permis aux Sdis de s’équiper en moyens supplémentaires. Concrètement, 540 engins supplémentaires peuvent être déployés dans leur département d’attache, voire dans des colonnes de renfort vers d’autres départements.Il faut savoir que 95 % des feux sont d’abord combattus et éteints par des moyens terrestres, mais quatre Canadair, dont la livraison est prévue en 2028 et 2032, doivent venir compléter nos moyens aériens, tout comme les appareils que nous louons – on oublie trop souvent d’en parler. Nous disposons ainsi de douze Canadair, huit avions Dash, seize bombardiers d’eau – dix hélicoptères et six avions – que nous utiliserons dans la Drôme, à Die, comme nous le faisons sur l’ensemble du territoire national.Cette capacité, c’est le travail de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises de la prépositionner pour anticiper au mieux son déploiement, mais je puis vous assurer que nous avons les moyens d’intervenir et que ceux-ci sont bien supérieurs à ceux dont disposent des pays comme le Portugal, la Grèce ou l’Espagne.

Vous avez raison de souligner que la Guadeloupe est frappée par une forte augmentation du nombre d’homicides. La hausse a été de 50 % l’an dernier et, depuis le début de cette année, nous comptabilisons déjà plus de vingt homicides contre dix-neuf en 2025, à la même période. Vous avez notamment rappelé le drame de Capesterre, où deux femmes ont perdu la vie et où un enfant de 6 ans a été blessé.Vous ne pouvez cependant pas dire que nous ne faisons rien en Guadeloupe. Nous avons parfaitement identifié qu’il s’agit d’un carrefour des trafics de drogue ou d’armes. Comme vous le savez, la ministre des outre-mer et mon ministre délégué Jean-Didier Berger sont allés présenter, après qu’il a été validé par le premier ministre et le président de la République, le plan d’urgence Antilles-Guyane, qui vise précisément à renforcer notre lutte contre ce type de délinquance et les homicides que vous dénoncez fort justement.Nous avons renforcé la sécurisation des approches de ces territoires, en augmentant les moyens d’interception et la surveillance côtière. Deux escadrons de gendarmerie mobile sont présents en permanence, au même titre qu’un peloton de la garde républicaine. Nous avons créé deux brigades nautiques,…

…une de police et une de gendarmerie, qui renforcent les effectifs de sécurisation du territoire, dont la Guadeloupe. Depuis 2016, la Guadeloupe compte 162 effectifs policiers supplémentaires ; on y dénombre près de 250 enquêteurs, et l’Ofast y a été renforcé. Nous poursuivons donc sans relâche les efforts que vous appelez de vos vœux.On ne peut pas, sur le sujet que nous abordons, ne pas tenir compte du contexte régional. C’est dans cette perspective que s’est tenue et vient de s’achever la Conférence régionale de sécurité dans la Caraïbe, qui a réuni de nombreux États et qui doit permettre de renforcer l’échange d’informations, notamment en matière de renseignement criminel, pour mieux lutter contre les filières.Non, monsieur le député, nous ne faisons pas rien, et je puis vous assurer de notre détermination à combattre la délinquance, notamment en Guadeloupe.

Merci à votre groupe d’avoir proposé ce texte et merci du soutien que vous lui apportez. Cette proposition de loi qui va donc consacrer la présomption d’usage légitime de leur arme par les policiers et les gendarmes a également le soutien du gouvernement.

Je le disais, c’est un texte consensuel – rédigé conjointement par des députés de votre groupe et le Gouvernement –, qui ne vise qu’à créer une présomption simple, à partir des cas déjà prévus par la loi depuis 2017 et dont certains disaient déjà, de manière très caricaturale, dans la partie gauche de l’hémicycle, qu’ils constituaient des permis de tuer.

En moyenne, policiers et gendarmes utilisent leur arme administrative 300 fois environ au cours de leur carrière, et souvent moins ; on déplore des blessés ou des morts dans seulement 10 % des cas et cela donne systématiquement lieu à une enquête judiciaire. De ce point de vue, rien ne changera.Le plus souvent, la proportionnalité de l’usage de l’arme est reconnue.

Il faut s’en féliciter car cela indique que nous avons des policiers qui font preuve de sang-froid, sont bien formés et déterminés à assurer la protection de nos concitoyens.Pour répondre à votre question, nous ne comptons pas en rester là. Derrière ce texte arrive le projet de loi Ripost, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

S’il prévoit tout un chapitre permettant de mieux sanctionner l’usage des mortiers, c’est bien que ces derniers sont désormais l’arme qu’utilisent majoritairement les délinquants contre les forces de sécurité intérieure.Le projet comporte également un volet consacré aux rodéos urbain. Je compte sur l’Assemblée nationale pour adopter ce texte qui vise précisément à mieux lutter contre les actes délictueux dirigés contre les forces de sécurité intérieure et portant atteinte à leur intégrité physique – ce qui est le cas des mortiers comme des rodéos.Le texte renforce également les procédures et les moyens d’investigation à leur disposition, notamment avec l’usage de la lecture assistée de plaques d’immatriculation, le Lapi, ou de la vidéo assistée.

Voilà comment on peut aider nos policiers, et je compte évidemment sur le soutien de l’Assemblée nationale…

…pour adopter le projet de loi Ripost. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

D’abord, je vous remercie pour votre soutien à nos sapeurs-pompiers, qui font un travail remarquable en ce moment et qui continueront probablement pendant tout l’été.

En revanche, je ne suis pas d’accord quand vous dites que nous improvisons.Je le disais tout à l’heure à Mme la députée Marie Pochon, le gouvernement a débloqué depuis 2022, dans le cadre des pactes capacitaires, quelque150 millions d’euros qui sont venus aider les Sdis à s’équiper en engins et en moyens spécialisés d’intervention que nous utilisons systématiquement en ce moment.Nous avons en effet commandé quatre Canadair, mais nous avons dans le même temps renforcé de manière significative nos capacités aériennes en louant dix avions bombardiers d’eau, dont six ont une capacité d’emport de 3 100 litres – un Canadair, c’est 6 000 litres. Par ailleurs, nous avons quatre avions légers bombardiers d’eau…

…et des hélicoptères bombardiers d’eau,…

…loués également, qui sont utilisés partout, en ce moment même.Il est donc inacceptable de dire que nous sommes dans l’improvisation.

C’est si peu improvisé que nous planifions quotidiennement les moyens, y compris des colonnes et des renforts extrazonaux, qui interviennent partout sur le territoire national pour lutter contre les incendies.Par ailleurs, regardez le nombre d’hectares brûlés rapporté au nombre de Canadair et l’âge moyen de la flotte de Canadair ou d’avions bombardiers d’eau dans les autres pays de l’Union européenne.

Nous sommes tout sauf en retard sur ces sujets et nous allons continuer à lutter avec détermination contre les incendies. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Quatre Canadair ont été commandés, dont deux financés dans le budget de 2026. Deux arriveront en 2028 et deux en 2032. Deux Canadair, c’est 200 millions d’euros, soit un peu plus que le chiffre que vous avez avancé. En attendant, nous louons des moyens, notamment des hélicoptères bombardiers d’eau. Nous avons aussi notre propre flotte d’avions Dash, qui peuvent propulser de l’eau mais aussi des produits retardants. Nous disposons donc des moyens aériens qui répondent à nos besoins. Tous les jours, nous jonglons pour répartir ces moyens en fonction des incendies.Vous avez cité l’incendie des Pyrénées-Orientales. J’y étais hier, avec des élus, dont une députée de votre groupe…

Pardon, pas de votre groupe : c’était une députée du Rassemblement national.

Elle a pu constater que sept Canadair et deux hélicoptères lanceurs d’eau étaient mobilisés pour éteindre cet incendie, soit neuf aéronefs.Nous disposons donc de moyens, d’autant que, je l’ai dit, nous avons mobilisé les pactes capacitaires qui ont permis d’acquérir des engins actuellement mobilisés partout sur le territoire national.Soyez rassurée : nous ne sommes pas dans l’improvisation, dans l’imprévision ou dans la simple gestion des crises. La sécurité civile est une priorité dans notre pays.

Le ministre de l’intérieur s’en occupe personnellement, va à la rencontre des sapeurs-pompiers, discute avec eux. Comme je l’ai dit en répondant à M. le député Julien Rancoule, nous consacrerons un projet de loi à la sécurité civile, ce qui ne s’était pas vu depuis très longtemps.

Cette proposition de loi ne prévoit qu’une présomption simple – c’est écrit noir sur blanc –, qui peut être levée à tout moment.

J’ai entendu dire tout à l’heure qu’il faudrait attendre le jugement. Ce n’est pas le cas : n’importe quel procureur pourra placer en garde à vue un policier ou un gendarme s’il considère que l’usage de l’arme n’a pas été fait dans le cadre prévu par l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure.Ce que l’on peut dire aux jeunes qui vous ont interrogé à Nanterre, c’est que les policiers, les gendarmes sont les professions parmi les plus contrôlées. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et Ecos.) Ils doivent justifier systématiquement de leur usage de la force. Dans la très grande majorité des cas, quand ils en font usage, il y a un contrôle qui permet généralement de reconnaître le caractère proportionné de l’intervention. D’ailleurs, le texte qui sera voté tout à l’heure ne revient pas sur cette nécessaire proportionnalité.Nous avons des règles protectrices…

…qui visent à encadrer l’action de la police et de la gendarmerie. Cette proposition de loi permet aussi de reconnaître que nos policiers et nos gendarmes sont des professionnels formés, qui font preuve de sang-froid et ne font usage de leur arme qu’en dernier recours.

Croyez-moi, je les connais très bien : ce n’est jamais un plaisir pour un policier ou un gendarme de faire usage de son arme. Généralement, il s’en souvient toute sa vie et c’est aussi un traumatisme pour lui ; ne l’oubliez jamais. Enfin, en reconnaissant la présomption d’innocence, la représentation nationale reconnaît également le rôle que jouent les policiers et les gendarmes et la confiance qu’elle est capable de leur témoigner.

Vous ne pouvez pas citer des affaires où la justice a blanchi les policiers. Face aux jeunes, ce n’est pas responsable, car c’est détruire l’image de la justice ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR.)

L’affaire Nahel est encore en cours de jugement, sauf erreur de ma part,…

…tout comme beaucoup d’autres affaires impliquant des policiers. Le plus souvent, et c’est heureux, la justice confirme la proportionnalité des interventions policières.

Il ne faut pas nier, comme vous semblez le faire, qu’il existe une force légitime dans notre pays et que policiers et gendarmes peuvent en faire usage dans les conditions prévues par la loi.

Vous semblez refuser aux forces de l’ordre la possibilité de faire usage de leurs armes. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Puisque vous avez évoqué les moyens, je tiens à rappeler que ce gouvernement a fait beaucoup pour renforcer ceux des policiers, notamment en matière d’équipement des véhicules et de matériel de protection, et il continue de le faire grâce à la loi de finances pour 2026, qui prévoit à la fois des recrutements, du matériel et des équipements. Nous faisons beaucoup pour la police et la gendarmerie. Je ne peux pas vous laisser dire le contraire !

J’en reviens aux cas d’usage des armes. J’ai servi dans les rangs des forces de sécurité intérieure, j’en ai dirigé certaines, et j’ai travaillé sous l’autorité d’un ministre de l’intérieur socialiste, M. Bernard Cazeneuve, qui avait fait voter la loi de 2017 relative à la sécurité publique.

Nous ne faisons que nous appuyer sur ce texte qui a offert une protection aux policiers en posant un encadrement juridique à leurs interventions. Je le répète, nous ne créons qu’une présomption simple.

Madame la présidente, je vous demande d’appliquer l’article 44, alinéa 2, de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR. – Les députés des groupes RN, DR et UDR se lèvent et applaudissent longuement. – M. le rapporteur applaudit également. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Je souhaite répondre aux députés qui m’ont interpellé. Monsieur Faure, vous avez rappelé, et je vous en remercie, mon parcours de haut fonctionnaire républicain et de membre d’un gouvernement républicain. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Vous laissez entendre que nous rediscutons d’une proposition de loi, mais le débat a déjà eu lieu. J’y étais, et je peux témoigner qu’il a été particulièrement animé. Nous avons échangé nos arguments, et j’ai expliqué ce qu’était la présomption – et ce qu’elle n’était pas.

Je voudrais que ceux qui nous regardent comprennent clairement de quoi il s’agit : il ne restait à discuter que quatre amendements, qui portent sur le titre de la proposition de loi. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous vouliez la renommer : « Proposition de loi visant à instaurer un permis de tuer ». (« Eh oui, c’est ça ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Le texte a été discuté et ses articles ont été votés. Monsieur Faure, vous connaissez les principes du débat démocratique et parlementaire : il ne restait que quatre amendements à examiner, et si le texte n’a pas pu être adopté, c’est uniquement parce que les débats des niches parlementaires prennent fin à minuit.Deuxièmement, ce n’est pas un projet de loi, mais une proposition de loi qui a été amendée par le gouvernement. Ça n’est pas du tout la même chose.Madame Faucillon, comment pouvez-vous affirmer qu’à cause de ce texte, des personnes perdront la vie du fait de l’action de la police ou de la gendarmerie ? Comment pouvez-vous dire cela ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Toutes les interventions de police s’inscrivent dans un cadre légal et réglementaire. Dans chaque affaire où la police est mise en cause, des investigations judiciaires sont menées.

Vous donnez l’impression qu’il existerait une forme d’irresponsabilité pénale.

C’est complètement faux. Revenons donc à la raison : le texte a été débattu, nous y avons consacré plusieurs heures, et il est désormais temps de passer à l’examen des quatre derniers amendements, qui portent sur le titre. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et DR.)

Même avis.

Ce n’est pas possible de dire ça !

Je vous ai déjà répondu sur cette affaire !

Madame la présidente, je vous demande de bien vouloir prolonger cette séance au-delà de 20 heures pour poursuivre la discussion du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR, sur plusieurs bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)