Discours du 7 juillet 2026

J’aborde les longues heures de débats qui s’ouvrent avec beaucoup de conviction et une détermination toute particulière. Pendant cette semaine d’examen du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit Ripost, je m’efforcerai de vous convaincre, quelle que soit votre sensibilité politique, du bien-fondé de ses dispositions et des attentes fortes qu’il suscite chez nos concitoyens, lesquels vous ont donné mandat, vous interpellent quotidiennement dans vos territoires et ne cachent plus ni leur exaspération ni leur incompréhension.Depuis 2017, nous avons massivement investi dans la sécurité, en renforçant les moyens humains et budgétaires,…

…et, grâce à vous, des dispositifs législatifs adaptés ont été adoptés.

Ces efforts, couplés à ceux de nos forces de sécurité – dont je salue l’engagement admirable –, nous ont progressivement permis de faire reculer la délinquance s’agissant d’infractions importantes parce que craintes par nos concitoyens.

Je pense aux cambriolages, aux vols violents ou aux vols de véhicules, qui ont significativement diminué.Malgré ces efforts et ces premières victoires, des phénomènes ciblés ont émergé ou connu une nette recrudescence ces dernières années. Ces phénomènes, qui sévissent dans les territoires urbains comme ruraux, semblent avoir profité de quelques angles morts de notre arsenal législatif pour s’installer et, en définitive, altérer durablement l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Ces phénomènes, ce sont les rodéos motorisés, qui épuisent chaque jour la tranquillité des riverains et fauchent trop régulièrement des vies ; c’est l’usage détourné du protoxyde d’azote, à l’origine de drames médiatisés, et dont les bonbonnes abandonnées jalonnent désormais nos rues ; ce sont les rassemblements musicaux illégaux, qui troublent la quiétude des Français et saccagent les terrains des agriculteurs ; ce sont les mortiers d’artifice, retournés en tirs tendus contre les forces de l’ordre dans les manifestations ou dans les événements festifs ; ce sont aussi les violences en marge des rencontres sportives, qui font virer les soirs de célébration en émeutes urbaines, comme après la victoire du club parisien en Ligue des champions, le 30 mai, ou comme ce fut le cas le 1er juin de l’année dernière ; c’est l’usage de stupéfiants qui fixe les consommateurs au pied des immeubles d’habitation et alimente le narcotrafic ; ce sont les squatteurs qui se maintiennent indûment dans des logements au détriment de propriétaires démunis.Il devient nécessaire et urgent de répondre, avec des mesures d’autorité, à ces phénomènes identifiés par les Français, qui en pâtissent quotidiennement, par les forces de l’ordre, qui tentent d’y répondre jour et nuit, et par les élus, qui s’efforcent d’honorer la promesse de tranquillité publique faite à leurs administrés. Aujourd’hui, prendre le volant après avoir consommé du protoxyde d’azote n’est pas interdit ; c’est donc autorisé. Participer à une rave-party dont on connaît le caractère illégal n’est pas interdit ; c’est donc autorisé.Quel Français peut encore l’entendre ? En prévoyant une sanction pénale pour ces comportements qui échappent encore à la loi ou en durcissant la sanction quand elle existe déjà, le projet de loi Ripost envoie un message clair aux auteurs de ces troubles : celui de la dissuasion et, si besoin, celui de la répression. Aggraver la sanction suivant l’aggravation inquiétante des phénomènes visés, c’est du bon sens.Le projet de loi Ripost ne cherche pas seulement la fermeté de la sanction, il en cherche aussi l’immédiateté, seule capable d’enrayer le sentiment d’impunité dont jouissent les délinquants, celui d’injustice dont souffrent nos concitoyens et celui d’impuissance parfois ressenti par les policiers et les gendarmes. Une réponse efficace, ce n’est pas seulement une réponse sévère, c’est aussi une réponse rapide. En ce sens, le texte renforce les sanctions administratives que les préfets pourraient prononcer pour faire cesser plus rapidement les troubles ou prévenir efficacement leur réitération. Ces sanctions seront adaptées et proportionnées.Ce texte poursuit une autre ambition que le seul choc d’autorité. Certes, les Français réclament à nos policiers et gendarmes toujours plus de sécurité, mais il convient de veiller parallèlement à donner à ces derniers des moyens à la hauteur de l’ambition. Or les forces de sécurité, largement associées aux travaux préparatoires à ce projet de loi, ont mis en lumière certains besoins criants d’évolution de leurs outils juridiques, technologiques et procéduraux, qu’il faut savoir humblement écouter.

Votre commission des lois a adopté une partie de ces outils. Parmi les plus essentiels, je pense à la possibilité pour certains services spécialisés de police et de gendarmerie de procéder sans réquisition à des contrôles et des fouilles de coffres et de bagages en zone frontalière, en complément des services de douane. C’est une mesure déterminante dans la guerre prioritaire que nous menons contre le narcotrafic et la criminalité organisée.

Je pense aussi à la possibilité offerte à tout procureur de la République de partager avec les services de renseignement des éléments judiciaires indispensables au recoupement du renseignement criminel. Je pense encore à l’extension à soixante-douze heures de la durée de la garde à vue en matière de criminalité organisée financière, plus adaptée à la complexité de ce type d’enquête.Parallèlement, la mobilisation de certains groupes, pourtant minoritaires dans cette assemblée,…

…leur ayant donné une majorité temporaire en commission,…

…la commission des lois a refusé à nos forces de sécurité des dispositifs dont la privation leur sera, le cas échéant, très préjudiciable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il y a quelques jours, la commission des lois a ainsi retoqué la pseudonymisation pour les enquêteurs (M. Ugo Bernalicis applaudit), dont la révélation de l’identité présente une menace pour leur intégrité physique ou celle de leurs proches. N’encourez pas ce risque : votez le rétablissement de cette mesure. La commission des lois a également supprimé la possibilité de recourir au dispositif de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (Lapi), qui aurait permis de faciliter la recherche des auteurs d’infractions itinérantes, aussi graves que les infractions de contrebande, les soustractions de mineurs ou les disparitions inquiétantes. Là encore, n’assumez pas ce risque : votez le rétablissement de cette mesure.

Rétablissez encore l’expérimentation de la vidéoprotection assistée, qui, je le martèle, n’use d’aucun système de reconnaissance faciale ni d’interconnexion avec d’autres fichiers. Ne refusez pas aux forces qui assurent notre sécurité une technologie que la société et les acteurs économiques sont enclins à utiliser quotidiennement.Je le dis sans détour : il y a deux semaines, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi vidé d’une part importante – trop importante à mes yeux – de sa substance.Outre les dispositions que j’évoquais à l’instant, supprimées au détriment de l’efficacité des services, elle a rayé du texte l’intégralité des mesures…

…qui visaient à lutter contre l’usage illicite des mortiers d’artifice,…

…les rassemblements musicaux illégaux, la consommation de stupéfiants et les violences dans le sport, soit quatre des sept phénomènes auxquels le projet de loi Ripost entendait apporter des réponses. Le texte, tel qu’il est issu de son examen en commission, n’est pas encore à la hauteur…

…de la réponse attendue par les Français et par un grand nombre d’élus locaux en prise directe avec ces phénomènes. C’est pourquoi le gouvernement vous soumettra des amendements visant à rétablir ces articles (Mme Danielle Brulebois applaudit), le plus souvent dans une version enrichie, comme le proposaient les rapporteurs, que je remercie chaleureusement pour le travail accompli.Je suis décidé à les défendre devant vous avec beaucoup d’assurance car je crois qu’il y va de notre crédibilité collective. Nos compatriotes ne nous pardonneraient pas de laisser sévir plus longtemps ces troubles sans agir. Rien ne sert de partager leur exaspération si nous refusons de leur apporter des solutions qui seront, dans les heures à venir, à portée de votre main, de votre vote. Nous ne pouvons plus ni faire la sourde oreille ni avoir la main qui tremble, car ces phénomènes, connus de tous, sont dénoncés par les Français avec une colère grandissante, commentés et relayés par les médias avec de plus en plus d’animation.

Ils ont aussi fait l’objet de multiples initiatives parlementaires au cours de ces derniers mois. Il en va ainsi, dans votre hémicycle, de la proposition de loi de la députée Laetitia Saint-Paul sur les rave-parties que vous avez adoptée en avril dernier ou de celle de votre collègue Idir Boumertit sur le protoxyde d’azote que vous avez adoptée en janvier 2025. Le projet de loi Ripost vous propose de réunir ces initiatives en un seul texte réaliste et pragmatique, inspiré par les remontées du terrain, sur lequel vous vous rendez si régulièrement. C’est un texte opérationnel, ambitieux, si vous acceptez dans les prochaines heures de lui donner du corps, et éclairé par l’avis du Conseil d’État rendu le 19 mars dernier.Ce texte n’est ni un nouveau plan ni un nouveau label à consonance politique, c’est un corpus de mesures sur mesure, éclairé par l’expérience quotidienne de nos concitoyens et par l’expertise des forces de sécurité intérieures chargées de les protéger.En définitive, le projet de loi Ripost est plébiscité par les Français, si bien qu’il doit rester consensuel…

…et recueillir votre soutien le plus large et le plus convaincu. Je ne veux pas croire qu’il puisse en être autrement. C’est la raison pour laquelle je vous invite solennellement à l’adopter, nombreux, comme l’ont fait les sénateurs à l’issue d’une discussion apaisée, comme je souhaite qu’elle le soit dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Pas moi !

Toujours pas moi !

Pour vous, peut-être !

On l’a fait !