Discours du 8 juillet 2026

Je suis du même avis : s’il y a une déclaration préalable, monsieur le député Raux, c’est justement pour que le dialogue ait lieu. Votre amendement est donc satisfait. Je vous demande par conséquent de le retirer, à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable.

Cet article, issu d’un amendement adopté au Sénat, n’était pas prévu dans le texte initial. Il organise un régime de responsabilité solidaire des organisateurs, ce qui a semblé une bonne chose au gouvernement, qui l’a accepté. J’émets donc un avis défavorable aux amendements de suppression. J’ajoute que l’article prévoit également la possibilité d’affecter le produit des confiscations à ce mécanisme de réparation.

Avis défavorable pour les mêmes motifs. La recherche de la responsabilité solidaire des participants semble beaucoup plus difficile à mettre en place opérationnellement.

Même avis.

Même avis : demande de retrait au profit de l’amendement no 826 de Mme Saint-Paul.

J’émettrai un avis favorable sur l’amendement no 826, qui couvre l’ensemble des dépenses. En revanche, j’invite à retirer les amendements nos 827 rectifié et 416, qui ne les couvrent pas toutes.J’ajoute une petite réponse pour M. Bernalicis.

Eh oui, monsieur Bernalicis, vous aimez donner des cours de droit. Je ne sais pas si je suis votre élève, mais je vais me permettre de vous donner à mon tour un petit cours de droit.

Il y a quelques secondes, vous avez dit ne pas comprendre ce que nous faisions, puisque nous créions un délit, alors que le délit existait déjà. Non ! Que les choses soient claires : alors qu’il n’existait qu’une contravention pour les organisateurs de rave-party et rien pour les participants, nous créons deux délits dans ce texte.