Discours du 9 juillet 2026

Demande de retrait pour les mêmes motifs ; à défaut, avis défavorable.L’amendement no 593 contrevient au principe de proportionnalité des peines. La confiscation du matériel est déjà possible. Sa neutralisation paraît excessive et risquerait d’être censurée par le Conseil constitutionnel.Concernant l’amendement no 618, l’interdiction du territoire français existe déjà ; elle est appréciée au cas par cas, conformément au principe d’individualisation des peines.

Avis défavorable.On constate une recrudescence des rodéos urbains et de leur verbalisation. C’est pourquoi nous durcissons les sanctions en prévoyant, entre autres, une interdiction administrative de conduite de véhicules terrestres et l’interdiction des rassemblements motorisés – les runs –, qui se multiplient en ce moment. Quoi que vous en disiez, nous adaptons la loi.Votre façon d’opposer systématiquement la prévention et la répression est un peu curieuse – comme si nous ne faisions jamais de prévention !

En tout cas, on ne peut pas faire que de la prévention.

Même avis, pour les mêmes raisons.Monsieur Coulomme, vous pourriez au moins avoir de la gratitude pour les forces de sécurité intérieure, dont l’intervention permet aux manifestations d’aller à leur terme.

Votre vision de la police est uniquement répressive.

Elle ne serait que l’arme du pouvoir, etc. : rhétorique éculée et dénuée de sens. Votre remarque, par ailleurs sans rapport avec l’amendement, ne fait que traduire votre inacceptable mépris pour les forces de sécurité intérieure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR.)

Très fier !

Même avis, pour les mêmes raisons.Je souhaiterais qu’on ne dise pas, dans un débat parlementaire, que l’on éprouve de la haine pour les uns ou pour les autres – un peu de respect, madame Taurinya ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je n’éprouve pas de haine pour vous, même si je suis très loin d’approuver vos propos. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Il vise à permettre au préfet de suspendre provisoirement le permis de conduire d’une personne mise en cause pour usage illicite de stupéfiants. Je précise d’emblée que le gouvernement a entendu les observations formulées en commission et que la mesure a été resserrée : elle ne pourra être prononcée qu’en cas d’usage réitéré de stupéfiants – on parle bien uniquement de cas d’usage. Il ne s’agit donc pas d’une mesure automatique ou indifférenciée.L’objectif est simple : mieux protéger les usagers de la route dans le contexte de consommation de stupéfiants que nous connaissons tous. En 2025, 3 515 personnes sont mortes sur les routes en France métropolitaine et d’outre-mer. Les stupéfiants sont cités pour 11 % des présumés responsables d’accidents.

La mesure que nous vous proposons est cohérente avec l’article 6 du projet de loi, qui prévoit déjà d’ajouter la suspension judiciaire du permis de conduire aux peines complémentaires encourues pour le délit d’usage de stupéfiants. Nous voulons permettre au préfet d’intervenir à titre provisoire, dans l’attente d’une décision judiciaire, lorsque la situation le justifie. La décision restera évidemment à son appréciation.Quant aux garanties, elles sont claires : la suspension ne sera pas automatique, elle ne pourra pas excéder six mois et elle prendra fin lorsqu’une décision judiciaire prononçant une mesure restrictive du droit de conduire deviendra exécutoire.

Même avis.Je précise que la saisie du véhicule ne sera obligatoire qu’en cas de refus d’obtempérer, dont la définition est précise. Cette mesure n’est pas associée à la sanction de toutes les infractions routières.

Même avis, pour les mêmes motifs.

Avis défavorable, pour les mêmes motifs.Madame Taurinya, ce n’est pas parce qu’un texte, à vocation plutôt répressive,…

…ne contient pas de mesures préventives qu’on ne fait pas de la prévention par ailleurs. Vous savez très bien que la prévention revient en partie à l’État et en partie aux collectivités locales et que la stratégie nationale de prévention de la délinquance comprend de très nombreuses mesures.

Monsieur Amirshahi, vous avez dit que le texte visait à transférer les pouvoirs du juge judiciaire à la police administrative et aux préfets. Je rappelle qu’en matière de police administrative, les préfets agissent sous le contrôle des magistrats administratifs. Il y a donc un contrôle judiciaire ; il est effectué par l’ordre administratif, mais n’oubliez pas qu’il existe !

Même avis. Il faut éviter une définition trop large et bien spécifier les comportements les plus à risque.

Avis défavorable, pour les mêmes motifs.

Avis défavorable : la sanction proposée est déjà prévue en cas de circonstances aggravantes. Il faut garder cette latitude d’appréciation.

Avis défavorable.

Même avis : l’AFD permet de constater rapidement un délit et d’appliquer immédiatement une sanction.

Même avis, pour les mêmes motifs.

Monsieur Guitton, ce n’est pas parce que la loi prévoit la possibilité d’une AFD, y compris dans les cas de récidive, que les forces de l’ordre vont forcément choisir cette solution.

Elles connaissent les personnes qui pratiquent ces rodéos, et peuvent très bien décider d’une action publique classique.En outre, je le répète une fois pour toutes aux députés qui se sont exprimés sur le rapport de la Cour des comptes : celle-ci ne remet pas en cause le principe des AFD. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Elle expose simplement les conditions pour qu’elles fonctionnent mieux, et nous en avons tenu compte puisque le gouvernement a proposé trois amendements visant à améliorer le recouvrement.La Cour des comptes formule aussi des observations sur la gouvernance et sur la contradiction apportée par les contrevenants. Nous allons en tenir compte.

Mais la Cour des comptes ne remet pas en cause le principe des AFD – j’insiste sur ce point parce que j’imagine que cet argument s’invitera à de nombreuses reprises dans nos débats.

Même avis.

Monsieur Coquerel, merci de reconnaître que la Cour des comptes ne remet pas en cause le principe des AFD.

Ensuite, vous avez raison : le rapport est critique et formule des recommandations. Nous les avons toutes prises en compte : nous rationalisons le périmètre des AFD ; nous le limitons aux délits facilement constatables – qui ne supposent pas d’actes d’enquête. Nous ne sommes donc pas dans une logique d’extension massive – certains évoquaient la volonté de M. Darmanin, à l’époque, de passer à 3 400 délits : nous circonscrivons les AFD aux délits aisément constatables, ce qui évite aux forces de l’ordre d’avoir à mener des procédures lourdes.

Enfin, la personne peut toujours refuser l’AFD et, dans ce cas, une action publique classique est engagée dans les conditions normales.

Défavorable. Je voudrais rassurer M. Bernalicis : lorsque les forces de l’ordre effectuent des contrôles, y compris en cas de nuisances sonores, elles ne font pas de distinction selon la catégorie sociale des personnes, je peux vous l’assurer.

Je demanderai au préfet de police de Paris de vous inviter à assister à des contrôles qui portent précisément sur ce point.

Vous constaterez qu’aucune distinction n’est faite entre les contrevenants. (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Défavorable, pour la même raison.

Défavorable, exactement pour les mêmes motifs.

Même avis. Je comprends parfaitement votre préoccupation et je confirme que l’alinéa que vous souhaitez compléter a été ajouté au Sénat, avec l’accord du gouvernement. Toutefois, il me semble que la définition de la sanction relève plutôt, comme le rapporteur l’a indiqué, du règlement de chaque copropriété. L’objectif que vous visez est donc atteint.

Madame Taurinya, ce que vous dites est très grave :…

…vous semblez trouver problématique que le gouvernement décide de retenir au Sénat un amendement qui lui paraît intéressant.

À vous entendre, le débat parlementaire ne servirait à rien !

Ce que vous dites n’a aucun sens. Vous qui prétendez connaître parfaitement le terrain, vous savez très bien que la plupart des engins utilisés pour les rodéos motorisés sont remisés dans les parties communes des immeubles. On peut donc considérer que l’alinéa 39 est une bonne disposition et que le Sénat a eu raison de l’ajouter. C’est toute la richesse du débat parlementaire : des échanges respectueux et la prise en compte des mesures qui paraissent pertinentes.

J’ai la faiblesse d’être dans cet état d’esprit, avec un seul but : servir l’intérêt général et protéger nos concitoyens.

Défavorable.

Même avis. Je partage votre préoccupation, mais votre amendement est déjà satisfait par la rédaction actuelle.

Quelques mots d’explication : je ne suis pas sûr, monsieur Bernalicis, que vous ayez bien compris le sens de la disposition introduite à l’article 3. Celui-ci ne porte pas sur le rodéo urbain classique et je pense que cela vous a un peu échappé. Ce que crée cet article, c’est un délit pour ceux qui organisent ce que l’on appelle des runnings. Et ça, c’est un phénomène nouveau ! Monsieur Boyard, il y a dix ans, ce phénomène n’avait pas la même ampleur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Désormais, il arrive que pendant des week-ends entiers, des parkings de supermarché soient privatisés par des gens qui font du running. C’est cela qu’on vise dans ce texte ! Vous faites semblant de l’avoir étudié, mais vous passez totalement à côté du sujet.Vous avez oublié de nous dire que c’est le Sénat qui avait ajouté cette disposition. Et, oui, nous avons accepté de la prendre en compte, parce qu’elle permettra de protéger la vie de nos concitoyens et de lutter contre des troubles à l’ordre public !Monsieur Bernalicis, êtes-vous assez naïf pour imaginer que les personnes, qui viennent souvent du Val-de-Marne – le département où M. Boyard a été élu ! – pour faire une razzia (« Une razzia ? » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), iraient sur des circuits aménagés, s’il y en avait, et qu’elles cesseraient d’occuper la voie publique, comme elles le font, mettant en péril la vie de nos concitoyens ?

Arrêtez, enfin ! J’ai beaucoup d’expérience et j’ai bien connu le circuit Carole quand il fonctionnait. Vous croyez vraiment que ceux qui pratiquaient le rodéo allaient sur ce circuit ? Certainement pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

Même avis, pour les raisons exposées tout à l’heure : le fait qu’une possibilité existe déjà, le respect des principes d’individualisation et de proportionnalité des peines.

Défavorable, pour le même motif.

Deux questions distinctes ont été évoquées.La question des nuisances sonores, d’une part, reste une priorité, je vous le confirme. L’expérimentation d’appareils de mesure de ces nuisances est en cours, mais son terme arrive assez vite, et il me semble que nous-mêmes avions déposé un amendement visant à la prolonger, c’est vous dire notre volonté. Malheureusement, n’étant pas tout à fait en rapport avec le texte, l’amendement en question n’a pas passé le cap de la recevabilité. L’intention du gouvernement est néanmoins intacte : nous trouverons un autre support.D’autre part, le texte prévoit que soit sanctionnée la participation au running – nous traitons, je le répète, de cette pratique.

La participation, c’est le fait d’être présent, de regarder.

Vous constituez un attroupement dont l’objet est illégal.

Attention, monsieur le député, lisez bien le texte : comme dans le cas des rave-parties, le délit ne sera constitué que pour les participants informés du caractère illégal du rassemblement. Sont prévues un certain nombre de garanties, de protections,…

…qui me conduisent à émettre un avis défavorable sur les amendements.

Au minimum !

Vous avez raison de préciser la cible : le running.

Afin de sanctionner l’organisateur, nous créons un délit, qui n’existait pas.L’AFD prévue vise les participants qui contribuent, d’une manière ou d’une autre, au fonctionnement du running. Sans participants, ce phénomène n’existerait pas. Par ailleurs, si les individus présents sont bien des participants au moment où les forces de l’ordre interviennent, peut-être conduisaient-ils un véhicule sur le lieu du running quelques minutes auparavant ou le feront-ils après.Toutefois, je maintiens un avis défavorable sur cet amendement. Il me semble nécessaire de conserver une forme de proportionnalité ; le montant de 300 euros me paraît plus juste et plus proportionné. Au moment où les forces de l’ordre constateront l’infraction pour notifier une AFD, nous serons bien face à des participants. Par conséquent, il convient de maintenir une certaine proportionnalité, d’où mon avis défavorable.

Madame Cathala, encore une fois, vous tapez à côté. Nous parlons ici des runnings, qui ne se déroulent pas dans les quartiers ; nous ne stigmatisons personne. Nous vous communiquerons, a posteriori, les profils sociaux des personnes verbalisées pour des runnings, qui n’ont rien à voir avec ce que vous décrivez. Il y a de tout : tous les niveaux sociaux sont représentés, on y croise de gros véhicules. Cette discussion met en exergue votre totale méconnaissance de ces sujets.

Je réitère la raison de mon opposition. En cas de récidive, il sera toujours possible d’exercer l’action publique ; il n’y a pas de difficulté sur ce point.Le taux de recouvrement des AFD – qui dépend évidemment des catégories d’infraction – atteint 41,7 %, si l’on prend en compte le paiement initial et le recouvrement des amendes majorées. Ce chiffre est donc plus élevé que ce que vous dites.

Je reconnais qu’il faut faire davantage pour améliorer ce taux ; c’est la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements prévoyant notamment le paiement fractionné et la possibilité de rechercher les adresses en s’appuyant sur les personnes morales qui interviennent pour le compte des organismes de transport.Enfin, madame Cathala, ce n’est pas du mépris que de vous rappeler que, lorsque nous parlons de running, nous parlons bien de running et non d’autre chose.

L’AFD constitue un allègement procédural pour les forces de l’ordre ; c’est un outil absolument indispensable pour le constat des délits simples. Il faut que nous améliorions significativement le taux de recouvrement ; c’est bien l’objectif que nous nous sommes fixé.Madame Martin, vous posiez la question de la traçabilité des AFD. Je l’ai dit en commission : les amendes forfaitaires délictuelles, lorsqu’elles sont notifiées, acceptées et payées, éteignent évidemment l’action publique. Nous sommes d’accord là-dessus. Mais cela n’efface pas le délit pour autant. Par conséquent, cela figure au fichier de traitement d’antécédents judiciaires. Comme je vous l’avais annoncé en commission, nous avons déposé un amendement visant à inscrire ces décisions au bulletin no 2 du casier judiciaire.

Évidemment ! Il ne peut en être autrement. Le dispositif ne se limite pas au recouvrement d’une amende forfaitaire délictuelle. Il y a bien une traçabilité, ce qui est normal puisqu’il s’agit de délits constitués.

Je serai évidemment défavorable à cet amendement qui vise à supprimer les alinéas 48 et 49. Rassurez-vous, madame Cathala, la rédaction actuelle du texte, en ce qu’elle vise à prévenir les troubles à l’ordre public, couvre aussi ce type d’infractions, mais il nous paraissait plus rigoureux d’un point de vue juridique de le préciser explicitement. (Mêmes mouvements.) C’est ce qui a été fait, et c’est très bien.Tout à l’heure, vous me faisiez une petite leçon sur les grands organismes. Je vous rappelle que l’usage des drones a été validé par le Conseil constitutionnel en son temps. Ces derniers sont utilisés sans que l’on ait recours à des croisements de fichiers ou à la reconnaissance faciale, contrairement aux fantasmes qui peuvent être les vôtres parfois.

Ce dispositif vise à prévenir des troubles à l’ordre public. Votre défiance quant à l’utilisation des drones est telle qu’en commission, vous avez fait adopter un amendement interdisant leur utilisation dans les manifestations, dès lors que celles-ci ont pour objet la revendication de la liberté d’expression, alors même que les policiers utilisent les drones pour permettre aux organisations syndicales et aux formations politiques de manifester – pour vous permettre de manifester. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez voté en commission cet amendement qu’évidemment nous allons faire tomber. Avis défavorable sur le présent amendement.

Je rebondis sur ce que vient de dire à raison M. le rapporteur. C’est une question de proportionnalité. Personne ne le nie, les refus d’obtempérer sont absolument inacceptables ; cependant, je le répète, la sanction a été durcie à deux reprises.

Surtout, l’article 3 prévoit la peine obligatoire de confiscation du véhicule. Chaque année, nous sommes confrontés à un volume très important de refus d’obtempérer – 28 200, c’est énorme –, parmi lesquels 6 000 sont en plus aggravés. Rappelons que pour les refus d’obtempérer les plus graves, dans les cas de mise en danger de la vie des policiers ou d’autres personnes, ces circonstances aggravantes viennent durcir les peines. Je pense qu’il faut en rester au dispositif prévu et, comme le font les policiers et les gendarmes, engager par ailleurs des poursuites en cas de refus d’obtempérer.

Ma position est la même que celle du rapporteur. Si la suspension du permis devient une peine obligatoire, le juge ne pourra pas prononcer l’annulation du permis. Je demande donc le retrait de l’amendement, sinon, mon avis sera défavorable.

L’amendement n° 672 sur les peines planchers pose une question générale qui demande des débats en d’autres lieux et à un autre moment.Quant à la possibilité prévue par l’amendement n° 671, elle existe déjà dans notre droit. Le juge peut en effet adapter sa décision, de façon motivée, aux circonstances de l’espèce.Je préconise donc le retrait de ces amendements ou, à défaut, leur rejet.

Même avis pour les mêmes motifs.

On ne s’intéresserait donc pas aux causes des refus d’obtempérer.

C’est une accusation très grave, à laquelle je souhaite répondre.

Monsieur Portes, vous affirmez que la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre – votée par l’Assemblée et, je l’espère, par le Sénat – incitera les gens à ne pas s’arrêter par peur d’être tués par des policiers.

Quel mépris vis-à-vis des policiers ! Les causes des refus d’obtempérer, on les connaît : conduite sans permis, sans assurance ou sous l’emprise de stupéfiant, transport de stupéfiants, alcoolémie trop élevée. (Applaudissement sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.) On ne refuse pas d’obtempérer par peur des policiers ou des gendarmes.

Soyez lucides : qui a peur des policiers et des gendarmes ? Les délinquants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)

Même avis.

J’ai demandé à prendre la parole exactement pour la même raison. Je ne sais pas ce qui figurera au compte rendu mais moi, j’ai entendu ce qu’a dit M. Portes. Monsieur Sansu, peut-être a-t-on le droit de dire ce qu’on veut dans l’hémicycle, mais dire que le gouvernement organise des meurtres par les policiers est extrêmement grave.

Monsieur Portes, pour pouvoir parler de meurtre, il faut qu’il y ait l’intention de tuer. Je vois que vous opinez de la tête, donc vous confirmez vos propos.

Je me réserve la possibilité, une fois que le compte rendu aura été établi – mais je vous ai entendu, monsieur Portes – d’engager des actions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Même avis.

Même avis.