Discours du 19 février 2026

Je remplace la ministre de la santé, qui vous avait informés hier qu’elle serait absente ce matin. C’est un grand plaisir et un honneur pour moi de pouvoir vous accompagner pendant quelques heures dans l’examen de ce texte.

En effet, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales.J’essaierai d’être bref dans mes prises de parole, pour que le vote sur les deux textes puisse effectivement avoir lieu la semaine prochaine – le gouvernement y est particulièrement attaché. Je m’exprimerai sur quelques points sur lesquels il me semble utile d’apporter la vision du gouvernement. Vous connaissez – en tout cas, celles et ceux qui s’y intéressent – mes positions sur ce texte ; elles resteront les mêmes au cours de cette journée.S’agissant de cet amendement « buvette », avis défavorable.

Même avis.

La demande doit effectivement être exprimée de façon libre et expresse. Je partage votre intention, mais elle est satisfaite dans les articles suivants.Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

L’adoption de ces amendements aurait pour effet que les Français ne seraient pas égaux face au nouveau droit, car l’incapacité physique les empêcherait d’avoir accès à l’aide à mourir. Le débat sur l’ouverture ou non de ce nouveau droit, de cette ultime liberté, est légitime – il est au cœur de nos échanges depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Cependant, si ce nouveau droit devient une réalité, comment expliquer à celles et ceux qui ont une incapacité physique qu’ils n’y auraient pas accès ? L’aide d’un tiers, dans certaines situations, est nécessaire.Ensuite viendra le débat sur la question de savoir qui serait autorisé à être cette tierce personne. La position du gouvernement, qui était aussi la mienne lorsque j’étais rapporteur, est que ce ne peut être qu’un professionnel de santé afin que cette personne ait la distance nécessaire pour réaliser l’acte.Vous avez donc une totale liberté quant à l’ouverture de ce nouveau droit mais, s’il est instauré, il faut que chaque personne puisse y avoir accès, même si elle a une quelconque incapacité physique.Avis défavorable.

Avis défavorable.

Même avis.

À de nombreuses reprises lors de l’examen de ce texte, nous serons amenés à faire des choix difficiles et à les faire en conscience. Je crois qu’à chaque fois, nous devrons toutes et tous – en tout cas celles et ceux qui souhaitent que ce nouveau droit et cette ultime liberté deviennent réalité dans les prochains mois – prendre du recul, regarder l’ensemble du texte et faire en sorte qu’une large majorité puisse l’accepter. Cela peut parfois nous conduire à adopter des positions difficiles à titre individuel. Pour cette raison, je rappelle que le gouvernement était défavorable aux amendements.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

L’avis du gouvernement sur cette question est très clair et je l’assume pleinement : on ne peut demander à une tierce personne qui pourrait être un proche – pourquoi pas un membre de la famille – d’accomplir ce geste. Car quelle serait alors sa liberté au moment de donner sa réponse ? Le plus sage serait de faire appel à un professionnel de santé qui aurait la distance indispensable vis-à-vis du geste à accomplir.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Avant d’en venir au vote sur l’article 2, je souhaite revenir sur l’amendement no 1308 de M. Juvin – il a raison : je ne l’avais pas commenté. Il visait à ôter aux établissements médico-sociaux la possibilité de bénéficier de ce dispositif. Je suis en profond désaccord avec une telle proposition : les usagers de ces établissements doivent avoir accès aux mêmes droits que les autres. Je rappelle à M. Juvin que les établissements médico-sociaux sont des lieux de vie comme les autres.Quant à l’article 2, il doit être adopté et bénéficie du plein soutien du gouvernement. Comme l’a rappelé le rapporteur général, les amendements qui pourraient remettre en cause l’équilibre du texte feront l’objet d’une nouvelle délibération. Je vous invite donc toutes et tous à adopter l’article.