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Discours du 25 mars 2026

Laurent Panifous · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°179

La ministre des outre-mer, retenue à Bruxelles par les discussions sur le futur cadre financier pluriannuel, tient à s’excuser de ne pas pouvoir vous répondre. Je suis donc chargé de le faire.

Au lendemain du 19 janvier, les partenaires signataires – cinq délégations sur six – de l’accord Élysée-Oudinot, que vous avez évoqué, ont fait le choix de l’unité et de la responsabilité pour refonder le cadre institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Cet accord est d’abord un accord calédonien, fruit du dialogue entre les forces politiques du territoire. Le projet de loi constitutionnelle, qui en est la traduction juridique, a été adopté par le Sénat le 24 février. Depuis, les travaux se poursuivent, notamment par une mission présente en Nouvelle-Calédonie depuis trois semaines pour rédiger la loi organique, conformément à la demande des parlementaires, à qui la mission rend compte régulièrement de l’avancement des travaux.À compter de mercredi prochain, le projet de loi constitutionnelle sera débattu dans cet hémicycle, où trois jours de discussion sont prévus pour permettre un examen approfondi. Le gouvernement abordera ces débats avec un esprit constant de dialogue et de coconstruction, en examinant chaque proposition avec attention, fidèle à la méthode qui a permis l’émergence de ces accords.

Au fond, l’enjeu est le suivant : voter ce texte, c’est permettre à un processus politique de se poursuivre et de s’améliorer. Le refuser, c’est prendre le risque de refermer la fenêtre politique qui s’est ouverte, avec toutes les conséquences économiques et sociales que cela impliquerait. Ce texte ne ferme aucune porte ; il organise au contraire une trajectoire politique fondée sur le dialogue et sur l’expression des Calédoniens eux-mêmes.La ministre des outre-mer m’a chargé de vous rappeler que sa porte vous reste ouverte, ainsi qu’au FLNKS, acteur historique central du dialogue calédonien, avec lequel elle souhaite poursuivre les échanges. Enfin, elle rappelle également que l’État honore son engagement de soutenir la Nouvelle-Calédonie, au moyen du pacte de refondation économique et sociale, qui a été présenté ce matin aux acteurs calédoniens.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).