Discours du 1 avril 2026

Mesdames et messieurs les députés, présidentes et présidents des groupes politiques de l’Assemblée nationale, nous touchons à cet instant aux limites de l’exercice des questions au gouvernement. Madame la députée, je regrette que vous n’ayez pas communiqué à mon ministère ne serait-ce que le thème de votre question ou le ministre concerné. J’aurais pu vous répondre que la ministre de la culture ne serait pas présente car elle est au Japon.Je le regrette, car votre question est importante et mérite une réponse solide. Mais la séance des questions au gouvernement n’est pas un exercice de tir aux pigeons, ce n’était d’ailleurs probablement pas votre intention. Nous voulons vous permettre d’exercer votre rôle de contrôle de l’action du gouvernement en l’interrogeant. Encore faut-il que le ministre des relations avec le Parlement soit dans la possibilité de placer face à vous le ministre ad hoc capable de pleinement répondre à vos questions.Malheureusement, alors que nos débats sont publics et que nous sommes diffusés à la télévision, moi, ministre chargé des relations avec le Parlement, je ne suis pas en position de vous répondre sur une question aussi pointue qui concerne un sujet aussi important que celui de la culture. Nous reviendrons vers vous dès ce soir pour apporter à votre question une réponse qui pourra être publique si vous le souhaitez, puisque c’est le principe des questions au gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR).

Je vais essayer, monsieur Gosselin.Mesdames, messieurs les députés, j’ai bien écouté ce qui a été dit hier et les questions qui peuvent se poser quant à l’organisation des débats de ce jour et des jours à venir.Hier, en conférence des présidents, le gouvernement a annoncé l’ouverture de séances samedi, afin que nous nous donnions le temps nécessaire à l’étude de deux grands textes : le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,…

…que vous êtes en train d’examiner, puis le projet de loi constitutionnelle, éminemment important, relatif à la Nouvelle-Calédonie. J’ignore combien de temps prendra l’étude de ces deux textes ; c’est vous qui en déciderez.Nous avons eu à nous adapter. Je sais – vous le demandez souvent, madame la présidente, ainsi que d’autres députés – que vous attendez de la visibilité et de la stabilité dans le planning proposé par le gouvernement dans le temps qui lui est imparti. C’est ce que le gouvernement et moi essayons de faire au maximum. Force est de constater que la discussion de certains textes prend plus de temps que prévu. Nous aurions pu – peut-être aurions-nous dû – terminer l’examen du texte relatif aux fraudes avant l’interruption des travaux en mars. Il se trouve que les séances supplémentaires de lundi et mardi n’ont pas suffi ; peut-être les séances de ce jour ne suffiront-elles pas non plus, c’est vous qui en déciderez. Je le redis, il a été décidé d’ouvrir des séances samedi pour nous permettre d’étudier au moins ces deux textes.Il y a une autre réalité : une motion de rejet préalable sera peut-être adoptée – le gouvernement ne le souhaite pas – sur le texte relatif à la Nouvelle-Calédonie. Il faudra alors utiliser le temps gouvernemental, qui est précieux, car il est compté. J’ai donné cette information à mes collègues tout à l’heure : le gouvernement dispose, d’ici à la fin de la potentielle session extraordinaire, d’à peine dix semaines – la présente semaine incluse – pour faire passer de nombreux textes,…

…de nombreuses réformes importantes pour la politique que nous souhaitons mener.Le temps dont le gouvernement dispose pour fixer l’ordre du jour sera donc utilisé de la manière la plus raisonnable possible.Je réponds très directement à la question qui m’a été posée : si jamais cette assemblée rejette le texte relatif à la Nouvelle-Calédonie – ce sera votre choix ; je le redis, nous ne le souhaitons pas – et qu’il reste du temps à la disposition du gouvernement, alors l’inscription de la proposition de loi Yadan à l’ordre du jour est une possibilité. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Cela dépend à la fois du vote de cette assemblée sur le texte relatif aux fraudes et de son vote sur le texte relatif à la Nouvelle-Calédonie.Madame la présidente, j’ai essayé d’être le plus clair possible.

Il convient de distinguer deux choses : premièrement, la volonté du gouvernement et, deuxièmement, la nécessité d’adapter l’ordre du jour en fonction de ce que vous, parlementaires, déciderez et voterez dans les heures et les jours à venir.La volonté du gouvernement est de faire en sorte que l’examen du texte sur les fraudes sociales et fiscales s’achève le plus rapidement possible…

…compte tenu du temps que nous lui avons déjà consacré.D’autre part, monsieur le président Peu, je n’ai fait preuve d’aucun manque de respect vis-à-vis de l’Assemblée ou de la Nouvelle-Calédonie.

Je l’ai dit en conférence des présidents : si j’ai souhaité ouvrir des séances ce samedi, c’est précisément pour que nous disposions du temps nécessaire pour débattre de ce texte. Il n’y a pas d’autre raison. Le seul objectif du gouvernement est que nous puissions examiner ces deux textes au cours de la semaine.

Mme la présidente a dit deux choses très justes : premièrement, les textes évoqués par Mme Runel sont des textes transpartisans dont l’inscription à l’ordre du jour n’est pas le fait du gouvernement. Le seul texte dont l’examen pourrait être avancé si votre assemblée terminait le texte sur les fraudes et rejetait le texte sur la Nouvelle-Calédonie... Il n’est pas question de menace, ni de sanction, contrairement à ce que j’ai entendu…

L’objectif du gouvernement est de terminer le texte sur les fraudes sociales et fiscales et de tenir un débat serein et apaisé sur ce texte majeur qu’est le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.Si donc, votre assemblée décidait de hâter les choses et de faire en sorte que nous ayons terminé rapidement le texte sur les fraudes sociales et fiscales et celui sur la Nouvelle-Calédonie – mais le gouvernement souhaite que la motion de rejet ne soit pas adoptée afin que nous puissions étudier pleinement ce dernier –, alors la proposition de loi Yadan serait la seule dont l’examen pourrait être avancé car elle a été examinée en commission et que les délais de dépôt d’amendements ont expiré. Son examen est prévu dans quinze jours, mais en fonction de vos décisions – il ne s’agit aucunement d’une menace –, elle pourrait en effet être inscrite plus tôt à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Je vous le confirme. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur le président Peu, je n’ai peut-être pas été assez clair.

Nous terminons le texte sur les fraudes et nous démarrons celui sur la Nouvelle-Calédonie, en espérant que nous pourrons en débattre jusqu’à samedi inclus ; nous avons ouvert des séances pour cela.

Ce n’est absolument pas un manque de respect mais, au contraire, la démonstration que nous voulons nous donner le temps de débattre sur ce texte majeur.

Si nous terminons l’examen du texte sur la fraude ce soir, nous n’entamerions la discussion sur la Nouvelle-Calédonie que demain matin, et pas dans la foulée, afin de permettre à chacun de s’organiser.

Et la proposition de loi Yadan à 15 heures.