Discours du 24 juin 2026

Défavorable.

Un mot pour excuser l’absence de la ministre…

…que j’aurai le plaisir de remplacer auprès de vous cet après-midi et ce soir pour suivre les travaux sur le texte consacré à l’aide à mourir.En ce qui concerne la question de sémantique – puisque c’en est une –, quelle que soit leur conviction, les députés ont pu s’exprimer à de très nombreuses reprises. Je ne le répéterai pas mais la rédaction du texte me semble consolidée, tout comme son vocabulaire qui a fait l’objet de très longs débats auxquels nous avons tous participé au cours des dernières années. Le gouvernement souhaite le maintien de ce texte consolidé, notamment de sa sémantique. Le choix des termes est important, j’en conviens : il peut être lourd de signification, même entre des mots qui signifient la même chose. Après mûre réflexion, les parlementaires ici présents ont fait ce choix.Par conséquent, à quelques exceptions près, la volonté du gouvernement sera toujours la même s’agissant de l’article 4 : gardons ce qui a été construit patiemment par les parlementaires, qu’ils soient favorables ou opposés au texte, et qui a été adopté à chaque fois à une large majorité.Avis défavorable.

Défavorable.

Même avis. C’est vrai, on ne peut pas imposer des soins palliatifs à un patient, mais je crois comprendre qu’en réalité, vous vouliez garantir que chaque patient aura pu se voir proposer de tels soins. Peut-être pourrions-nous réfléchir à modifier la rédaction car, en l’état, la rapporteure a raison, l’amendement tend à contraindre le patient à accepter les soins palliatifs, ce qui serait illégal. Je ne suis pas certain que ce soit ce que vous souhaitez.

Même avis.

Avis défavorable.

Même avis.

Avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Nous aurons aussi cette discussion autour de l’expression « réfractaire aux traitements » à propos du prochain critère d’éligibilité.Ajouter ces termes à l’alinéa 7 après le mot « incurable » écarterait la possibilité pour la personne de refuser un traitement. En effet, pour qu’une affection soit « réfractaire aux traitements », il faut qu’un traitement soit administré. Qu’advient-il si la personne refuse le traitement ? La condition tenant à l’existence d’une affection incurable « réfractaire aux traitements » ne peut plus être caractérisée. Pour respecter le fait qu’une personne peut refuser un traitement et, après ce refus, du fait des souffrances qu’elle endure, demander malgré tout l’accès à l’aide à mourir, j’émettrai un avis défavorable.

Avis défavorable.

J’ai écouté attentivement les auteurs des amendements, qui considèrent cet ajout comme superfétatoire ou bavard. J’ai néanmoins le souvenir de longs débats en commission à propos de l’amendement de M. Pilato, que j’avais moi-même soutenu et qui faisait référence à des situations particulières. Nous avions discuté pour savoir si cet ajout pouvait enlever certains doutes, ainsi que l’a précisé M. le rapporteur général. M. Pilato m’avait alors convaincu de sa pertinence, c’est pourquoi j’émettrai un avis défavorable à ces amendements.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.