Discours du 24 juin 2026

Défavorable.

Même avis.

Défavorable.

Défavorable.

Même avis.

Nous avons eu de nombreux débats sur les notions de souffrance physique et psychologique. Une souffrance psychologique seule n’est pas suffisante pour accéder au dispositif. Cela ne signifie pas, madame Simonnet, que la souffrance psychologique ne doit pas être prise en compte. L’évaluation globale réalisée par le médecin ou le collège doit intégrer l’ensemble des souffrances.La rédaction actuelle nous paraît suffisante et nécessaire même si je partage ce qu’au fond, vous défendez, à savoir que l’on ne peut pas écarter la souffrance psychologique dans l’évaluation de la situation de la personne.Avis défavorable sur les trois amendements.

Défavorable.

Concernant l’accès ou non à des soins palliatifs, dont on sent qu’il est un sujet d’inquiétude, je vous relirai simplement l’alinéa 10 de l’article 5 : « [Le médecin] informe la personne qu’elle peut bénéficier de l’accompagnement et des soins palliatifs définis à l’article L. 1110-10 et s’assure, si elle le souhaite, qu’elle puisse y avoir accès. » Le verbe « s’assurer » a été ajouté dans un second temps – précisément pour répondre aux inquiétudes qui s’étaient déjà manifestées en commission comme en séance.En d’autres termes, si le médecin constate au cours de la procédure collégiale que la personne ne peut pas accéder, pour une raison ou pour une autre qui peut en effet être liée à des questions de territoire, à des soins palliatifs alors qu’elle le souhaite, il ne peut, dans ce cas, accéder à sa demande d’aide à mourir. La rédaction actuelle est donc bien le fruit d’un consensus qui tient compte des craintes que vous évoquez.Je voudrais ensuite aborder la question éthique que posent ces amendements, dans les mêmes termes que ceux qui se sont imposés au législateur lors des débats sur la loi Kouchner : un patient peut-il refuser un traitement ? J’entends et je respecte votre position, mais le législateur a tranché et admis qu’on pouvait refuser un traitement. Bien sûr, on pourrait réécrire la loi – ce que le législateur a fait, le législateur peut le défaire. Mais cela impliquerait d’imposer des souffrances à une personne…

…en lui refusant l’accès à l’aide à mourir au motif qu’elle refuse tout autre traitement. Il me semble que nous n’avons pas à reprendre un débat qui a été conclu avec la loi Kouchner. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Monsieur Monnet, je suis totalement d’accord avec vous.

Il est impensable qu’un patient accède à l’aide à mourir s’il n’a pas pu bénéficier de l’accompagnement et des soins palliatifs. Si le texte ne le prévoyait pas déjà, je ne serais pas ici pour le soutenir.Cela dit, votre amendement m’étonne – cela fait quelques années que nous travaillons ensemble –, car votre demande est satisfaite, mais pas par l’article 4.

Le texte exclut la possibilité qu’une personne qui a demandé l’accès aux soins palliatifs ne puisse pas en bénéficier. Si le médecin validait une demande d’accès à l’aide à mourir alors que le patient n’a pas pu bénéficier de soins palliatifs malgré sa demande, il se mettrait en faute.

Votre amendement est donc satisfait par l’article 5 et mon avis sera défavorable, mais, je le répète, je suis totalement d’accord avec vous et je voulais le préciser.

Avis défavorable.

Je vais essayer d’être rapide et de ne plus trop prendre la parole par la suite, car je ne peux pas à la fois vous demander de siéger samedi et dimanche et vous faire perdre du temps.

M. Bentz a soulevé un point important : il n’est pas question de ne pas reconnaître les différences entre territoires, que ce soit dans la Creuse, en Haute-Marne, chez vous, en Ariège, chez moi, ou à Paris – mais il faut être prudent : il existe peut-être des déserts médicaux également à Paris, les choses ne sont pas si tranchées. Les territoires ne disposant pas tous du même accès aux soins, il nous appartient de résorber ces différences.Toutefois, cela n’a rien à voir avec ce texte, qui répond à la situation précise de certaines personnes, quel que soit le territoire où elles vivent. Pour répondre à cette situation précise – la fin de vie, la maladie, la souffrance, la souffrance réfractaire, la souffrance insupportable –, peut-on créer un droit à l’aide à mourir ?Vous soulevez une question juste, à laquelle nous devons apporter une réponse, mais elle n’est pas celle de l’accès à un droit qui doit être exercé dans des conditions précises. Ce sont deux sujets différents, qui peuvent parfois être mis en lien, mais pas dans le cas qui nous intéresse. Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Même avis.

Défavorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Je vais répondre à Mme Gruet, qui m’a interpellé sur la recherche du consentement, sur le caractère libre et éclairé de celui-ci et sur la formation des professionnels à ce sujet. On parle effectivement d’une décision particulièrement grave : accorder ou non l’accès au droit à l’aide à mourir. Toutefois, la recherche du consentement libre et éclairé de leurs patients, par exemple pour se lancer dans un traitement aux conséquences potentiellement lourdes, est déjà le quotidien des médecins et le cœur de leur fonction.

Aussi grave et particulière soit-elle, je ne vois ni pourquoi la situation nécessiterait une formation particulière, ni ce que celle-ci pourrait comporter. Je ne peux pas être plus clair. Tous les jours, les médecins doivent rechercher le consentement de leurs patients et s’assurer qu’il est libre et éclairé, par exemple pour des soins aux conséquences potentiellement gravissimes et présentes jusqu’à la fin de la vie du malade. Je comprends que nous parlons d’une décision particulière, mais elle relève du cœur de la fonction d’un médecin. En tout cas, il ne faut pas la judiciariser.J’en viens à la situation des majeurs protégés, sur lesquels vous aurez sans doute un débat vendredi avec la ministre de la santé. Les concernant, le texte prévoit un encadrement très important qui n’existe pas, par exemple, en cas de sédation profonde et continue, sans que cette absence ait créé des difficultés jusqu’alors. À moins de considérer que, pour des raisons éthiques, les majeurs protégés doivent être écartés de l’aide à mourir, je ne vois pas en quoi les mesures de protection et d’encadrement prévues par le texte pourraient poser problème.En conclusion, avis défavorable à tous les amendements.