Discours du 28 novembre 2024

La proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans, déposée par le groupe La France insoumise et le Nouveau Front populaire, n’est pas une première. L’Assemblée, sous cette législature, a déjà débattu de ce sujet, qui constitue un enjeu pour les finances publiques, lors de l’examen de la proposition de loi du Rassemblement national qui tendait au même objectif.

Le débat a encore eu lieu dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, où de nombreux amendements tendaient à faire croire à une abrogation alors qu’il n’en était rien. Le système de retraite n’est pas un tabou ; il est sain d’en débattre, puisqu’il représente une politique publique d’ampleur, à la fois par son poids financier et par le choix de société qu’il engage, comme la ministre du travail l’a parfaitement décrit.

Cependant, sur la forme, je tiens à rappeler qu’il avait fallu près de trois semaines de débat pour examiner la réforme de 2023,…

…alors que l’abrogation proposée est concentrée sur une seule journée. Est-ce bien sérieux ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

J’entends certains demander s’il est légitime…

…que les députés, du socle commun ou d’ailleurs, déposent des amendements sur ce texte. La réponse est évidemment positive : c’est leur droit constitutionnel le plus strict, et c’est aussi leur devoir et leur responsabilité.

On ne saurait évacuer en trois heures ce qu’il a fallu construire en des mois de concertation et des centaines d’heures de débat.

On ne saurait traiter, en deux interventions à la tribune et quelques amendements cosmétiques, ce qui déterminera l’équilibre financier de 25 % de la dépense publique et une part importante du déficit public pour les décennies à venir.

Je n’exagère pas, mesdames et messieurs les députés ; ne prenez pas mon propos pour un discours catastrophiste.

Sans grossir le trait, je m’efforce de replacer le débat dans le contexte des finances publiques – c’est mon rôle, en tant que ministre du budget et des comptes publics –, avec les bons ordres de grandeur, afin que chacun mesure la responsabilité qui est la sienne avant de prendre une décision d’une telle ampleur. Il y a une forme d’ironie malheureuse, alors que les réactions des marchés financiers soulignent la situation périlleuse des finances publiques,…

…à vouloir revenir sur la réforme structurelle qui, ces dernières années, a eu l’impact le plus massif sur le rétablissement des comptes publics. Le débat est légitime et doit permettre à chacun de se montrer à la hauteur de l’enjeu. Mais je le répète : cette proposition de loi – hasard du calendrier dont vous n’êtes pas responsable, monsieur le rapporteur – intervient au moment même où les tensions sur le refinancement de notre dette sont au plus haut.

Posons donc les bonnes questions et mesurons le risque que nous faisons peser sur les finances publiques, et sur notre capacité à protéger la nation, si nous organisons notre propre incapacité à refinancer la dette, en envoyant aux marchés le signal le plus désastreux qui soit : celui de détricoter la plus grande réforme structurelle de ces dernières années, qui a précisément commencé à rééquilibrer les comptes sociaux en s’attaquant à leur partie la plus déficitaire, l’assurance vieillesse. (Mme Danielle Brulebois et M. Erwan Balanant applaudissent.)

Soyons conscients des effets qu’entraînerait, dès ce soir, l’adoption de cette proposition de loi – quand bien même elle n’entrerait pas en vigueur.Le débat est légitime et doit permettre à chacun de s’exprimer, mais j’entends que l’on crie à l’obstruction. De quoi parle-t-on ?

De quelques centaines d’amendement…

…quand La France insoumise en avait déposé, à elle seule, 19 000 sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, comment pouvez-vous faire ce reproche à des députés qui ont déposé quelques centaines d’amendements, alors que vous en aviez déposé 19 000 ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Vous qui aviez, à l’époque, bloqué les débats et cherché à empêcher le vote…

…alors que les partenaires sociaux eux-mêmes voulaient qu’il ait lieu ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Quoi qu’il en soit, il n’y a aucune volonté d’obstruction aujourd’hui, seulement une volonté de débattre, ce qui est utile et nécessaire.Sur le fond, si le système de retraite n’est pas un tabou, encore faut-il poser clairement les termes et les enjeux du débat. La vérité, c’est que le nombre d’actifs cotisant aux régimes de retraites se réduit par rapport au nombre de retraités.

Vous connaissez les chiffres mais je les rappelle, car ils traduisent une vérité implacable, celle de la démographie de notre pays : une vérité que personne, aucun discours ni effet de manche, ne peut changer, qui s’impose à nous, comme à tous les pays voisins.

En 1960, plus de 4 actifs cotisaient pour financer la retraite d’un retraité ; aujourd’hui, on compte seulement 1,7 actif par retraité et, en 2070, on comptera 1,4 actif pour un retraité. Voilà le cœur du problème !

Vous faites comme si de rien n’était, alors que le principe même de solidarité, au sein d’un régime public obligatoire par répartition, doit être transformé et équilibré !

Je vais en parler, monsieur le rapporteur. La vérité, c’est que la France, comme la plupart des grandes économies comparables, est confrontée au problème majeur du vieillissement démographique, qui affecte de façon évidente les dépenses de retraite, sans parler de l’enjeu de l’autonomie,…

…que nous avons longuement évoqué lors de l’examen du PLFSS, ni des dépenses de santé, qui réclament d’adapter le système de soins.La branche vieillesse n’est donc pas l’unique enjeu : c’est toute la sécurité sociale, c’est tout notre système de protection sociale qui est concerné.Je salue la commission mixte paritaire (CMP) qui, hier, a su conclure…

…pour écrire un chemin de redressement des comptes sociaux dans notre pays. (Mme Pascale Bay et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.) C’est cela, être responsable ; et non pas détricoter ce qui avait permis d’équilibrer ces comptes. Je m’en réjouis, et j’espère que cela nous conduira vers une adoption définitive du PLFSS.Le sujet qui nous occupe aujourd’hui est donc plus vaste, et nous ne pouvons pas nous soustraire à cette évolution de la société. Les dépenses de retraite comptent pour près du quart de la dépense publique.

Nous débattons en ce moment, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des économies qu’il est possible de réaliser, de la manière dont nous pouvons rééquilibrer les dépenses publiques – dépenses de l’État, dépenses sociales et des collectivités. Ayons donc en tête les ordres de grandeur : les retraites représentent, je le répète, un quart des dépenses, et sont donc la principale problématique à aborder pour le rééquilibrage de nos finances publiques.

Or à quoi conduit votre proposition de loi ? À une aggravation d’une aussi grande part de la dépense publique. Vous faites donc exactement le contraire de ce qu’il faut faire quand on veut se montrer responsable.

Compte tenu de ces paramètres, si nous en revenons à la situation antérieure aux réformes, le déficit des régimes de retraite recommencera à se creuser – c’est une lapalissade.

Abroger la réforme des retraites, revenir sur l’âge de départ et sur la durée de cotisation, monsieur le rapporteur, cela a un coût,…

…que vous devez assumer.

Comme à votre habitude, vous me répondrez qu’il suffit, pour éviter le déficit, d’augmenter les recettes.

Et vous nous direz aussi quelles recettes vous entendez augmenter.

Je suis, depuis quelques semaines, au banc sur le PLF et le PLFSS.

Nous avons vu, à cette occasion, que le pays ne veut pas que l’on tente de résoudre ces problèmes par l’overdose fiscale et l’overdose de cotisations.Dans un pays qui a déjà les taux de prélèvements obligatoires les plus élevés d’Europe, nous ne pouvons pas nous le permettre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Nous n’en avons tout simplement pas les moyens. (« Mais si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La situation de nos finances publiques est d’une gravité exceptionnelle. En 2024, le déficit de la sécurité sociale dépassera de près de 8 milliards d’euros le niveau voté en loi de financement de la sécurité sociale initiale. En 2025, si le PLFSS venait à ne pas être adopté en cette fin d’année, le déficit des comptes sociaux pourrait atteindre 28 milliards – soit 20 milliards de dérapage, du fait de la seule évolution tendancielle des dépenses, puisqu’il s’agit de dépenses de guichet.Nous avons donc besoin de ces nouvelles mesures, si nous ne voulons pas d’un déficit public plus important et qui nous ferait prendre un risque collectif, quand notre dette publique dépasse déjà les 3 230 milliards d’euros.

Il faut vous en rendre compte : nous sommes exposés. Entre 2023 et 2024, la charge de la dette a progressé de 17 %. Et il est inutile de séparer la dette d’État, la dette sociale, la dette des collectivités : il n’y a qu’une dette…

…aux yeux de ceux qui nous refinancent.

La charge budgétaire afférente à cette augmentation de la dette et à celle des taux atteindra, l’an prochain, les 55 milliards d’euros. Et, dans une période où beaucoup observent les effets des taux d’intérêt sur notre dette, je rappelle qu’un choc de taux de seulement 1 % augmenterait la charge de la dette, la première année, de 3,2 milliards (Mme Alma Dufour s’exclame),……de 19 milliards à l’horizon de la cinquième année, et de 33 milliards à celui de la neuvième année.

Ce n’est pas de peur qu’il est question : mais de la traduction budgétaire, demain matin, de cette situation sur la charge de la dette. Si nous augmentons une charge de la dette qui s’élève déjà à 55 milliards, ce sont autant de politiques publiques et de services publics dont nos concitoyens seront privés.

Nous n’avons d’autres choix que de prendre au sérieux ces signaux d’alerte.

Si votre réponse à cette tension sur les taux est de les faire augmenter en aggravant la situation, nous ne pouvons que nous y opposer.Le spread, c’est-à-dire l’écart des taux d’intérêt entre la France et l’Allemagne, a atteint, lundi dernier, son plus haut niveau depuis 2012. Cela met en jeu les conditions auxquelles nous nous finançons. Je le répète, aucune différence n’est faite, de ce point de vue, entre l’endettement de l’État, de la sécurité sociale, ou des collectivités : l’administration publique est considérée dans son ensemble. Ce qui compte, c’est la crédibilité de la signature de la France : c’est elle qui détermine les conditions auxquelles nous finançons nos services publics et notre modèle de protection sociale.Ce que les observateurs retiennent, ce n’est pas que la France, en soi, est endettée. Son économie est forte, ses institutions solides.

On reconnaît sa capacité à lever l’impôt. Ce ne sont donc pas les 3 230 milliards de dette, en eux-mêmes, qui sont sanctionnés ; mais le fait qu’aucune direction claire sur le redressement de nos comptes sociaux ne soit présentée.

De là l’importance de ce PLFSS : c’est le début du redressement de nos comptes sociaux.

Ceux qui refinancent notre dette ne comprendraient pas que, quand nous affectons 5 % de plus de PIB que nos voisins à la dépense sociale – ce qui fait la force de notre protection sociale –, nous ne cherchions pas un équilibre. Ils nous demanderaient donc de payer plus cher l’argent qu’ils nous prêtent. C’est aussi simple que cela. Ils ne comprendraient pas que, seul pays à consacrer 14 à 15 % du PIB aux retraites,…

…nous n’ayons pas un mécanisme de réforme, clair, structurel, visant à l’équilibrer – tout simplement. Votre proposition de loi va donc dans un sens contraire aux conditions de redressement de nos comptes. Vous voudriez faire croire aux Français que l’on peut dépenser toujours plus,…

…que l’on pourrait laisser filer les comptes, sans jamais avoir à en payer les conséquences. Je vous le dis : vous vous payez de mots, et ne comptez pas sur nous pour signer des chèques en bois.Vous citez les principes qui font la force de notre système de pensions : la retraite par répartition, la logique d’assurance vieillesse, la solidarité intergénérationnelle. Comme vous, je les approuve. Mais, monsieur le rapporteur, la retraite par répartition n’est pas qu’un mot. L’assurance ne consiste pas à distribuer des chèques. La solidarité – fondement de notre système social – n’est pas un slogan : elle ne consiste pas à être généreux avec l’argent des autres, celui des Français, ni à dépenser l’argent que l’on n’a pas.

La solidarité est, d’abord, une exigence de responsabilité, qui se traduit par l’équilibre des comptes. Je m’étonne d’ailleurs que les membres du Parti socialiste, qui siègent aujourd’hui sur les bancs du NFP, aient pu oublier si vite l’exigence qui les avait pourtant guidés quand ils étaient au pouvoir, de 2012 à 2017.

Lorsque vous défendiez la réforme des retraites du président Hollande,…

…Marisol Touraine avait eu le courage d’assumer – je l’ai entendue le dire dans la discussion générale – que son projet de loi visait à « garantir la pérennité financière de notre système de retraite ».

Elle avait parfaitement raison et ne disait pas autre chose que ce que nous vous disons ici.

Elle assumait, sans ambiguïté, qu’il fallait agir pour garantir notre système de retraite par répartition.

Quel a dû être votre cheminement intellectuel pour que vous souteniez, aujourd’hui, l’abrogation de la réforme Touraine, qui avait pourtant fait l’objet de concertations approfondies – pour que vous souteniez l’abandon du chemin de rééquilibrage des régimes de retraite, que vous aviez vous-même contribué à tracer !Notre effort s’inscrit dans la continuité des ceux qui ont été engagés par les gouvernements précédents – de tous bords : la réforme d’Éric Woerth de 2010, la réforme Touraine, la réforme de 2023. Ce n’est pas une question partisane, mais une question de responsabilité collective. Et le Parti socialiste voudrait maintenant détricoter ce qu’il avait, alors, eu le courage de faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)C’est une posture politique inouïe. En renonçant à porter dans cet hémicycle la voix d’une gauche responsable, le Parti socialiste a-t-il renoncé à la retraite par répartition ? Car c’est le chemin que nous prendrions si cette proposition de loi venait à être adoptée.

Avez-vous abandonné l’idéal de la retraite par répartition à la française ?Quand on propose une nouvelle dépense, il faut la financer. Et, quand on n’en a pas les moyens, il faut le dire, l’assumer et en tirer les conséquences.

Vous pourrez convoquer autant de conférences de financement que vous voulez : elles aboutiront toujours au même point, car il n’y a pas de solutions miracle, pas de baguette magique.

Il faut dire la vérité aux Français :…

…il n’y a que trois options pour garantir l’équilibre, et donc la pérennité, de notre système de retraite par répartition.

Première option : augmenter les cotisations. Le nombre de cotisants se réduit. Êtes-vous prêts à leur demander de payer 450 euros de cotisations supplémentaires par an ?

C’est le prix de ce que vous proposez. C’est autant de pouvoir d’achat en moins pour celles et ceux qui travaillent : cela doit être su.

Deuxième option : baisser le montant des pensions. Mais, pour financer ce que vous proposez, il faudrait diminuer les pensions – toutes les pensions – de 770 euros par an : ce n’est pas acceptable.

Grâce au rééquilibrage des comptes engagés par la réforme de 2023, avec Élisabeth Borne, le gouvernement a dégagé des marges de manœuvre suffisantes pour revaloriser toutes les pensions en 2024 et en 2025, avec une attention particulière, comme vous le savez, portée aux petites pensions.Nous en avons débattu ensemble : c’est tout cela que vous allez annuler avec votre proposition de loi.

Êtes-vous prêts à expliquer aux retraités que non seulement leurs pensions ne seront pas revalorisées, mais qu’ils devront également passer à la caisse pour régler la note ? Êtes-vous prêts à assumer la vérité sur notre système, ou allez-vous persister dans cette facilité consistant à toujours dénoncer les mêmes : ceux qui réussissent et les grandes entreprises, à vos yeux toujours coupables de tous les maux ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Tenez-vous à faire croire qu’il est possible de faire toujours moins d’efforts et d’avoir toujours plus de droits ?

Troisième et dernière option : faire payer les générations futures, en accumulant des dizaines de milliards d’euros de dettes supplémentaires. Abroger cette réforme, c’est laisser aux actifs de demain une note qu’ils devront inévitablement payer.

À moins de renoncer entièrement – et c’est peut-être votre objectif politique – à notre système de retraite par répartition.Vous proposez au Français de demain, en somme, des pensions moins élevées, pour plus cher : dites-le !Les conséquences négatives de l’abrogation ne se limiteraient pas à une dégradation massive – pour ne pas dire funeste – de l’équilibre du régime des retraites.

L’acquis de la réforme de 2023 n’est pas uniquement comptable : reculer l’âge de départ à la retraite et allonger la durée de cotisation, c’est augmenter le travail et l’emploi. Et augmenter l’emploi, c’est augmenter la richesse du pays, par l’augmentation de la croissance.

Car cette réforme permet de faire croître notre PIB de 1,1 %, à l’horizon 2030. Elle encourage l’emploi des seniors qui, en France, en comparaison avec nos principaux partenaires, se trouve à un niveau relativement bas. La richesse du pays augmente alors, et, mécaniquement, les recettes avec elle. En prenant en compte l’effet positif que cette réforme a sur notre économie… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Mais c’est essentiel !

La réforme n’est pas qu’une réforme de clé de répartition d’équilibrage des comptes : c’est une réforme de dénominateur, de croissance, de création de richesse. Et c’est cela que vous voulez casser ! Mais c’est cohérent avec ce que vous nous avez proposé ces dernières semaines, lors de la discussion des textes budgétaires.

Le coût de l’abrogation de cette réforme se chiffrera, en 2030, à 30 milliards d’euros, soit le double du manque à gagner pour notre système de retraite : c’est massif.

Et même si nos concitoyens, ces derniers jours, ne cessent d’entendre parler de milliards en tous sens, je veux qu’ils puissent se rendre compte de ce que vous proposez : 30 milliards, c’est la moitié de l’effort budgétaire auquel tend le projet de budget pour 2025.

Vous voulez donc rayer d’un trait de plume la moitié d’un effort que vous considérez déjà comme insoutenable pour notre pays.

Je le dis très clairement : au cas où vous seriez tenté de proposer de nouvelles recettes,…

…la créativité fiscale débordante dont vous avez déjà fait preuve ne fonctionnerait pas. L’argent du contribuable n’est pas un puits sans fond où l’on peut se servir à sa guise. Oui, trop d’impôt tue l’impôt ! En alourdissant les impôts et les cotisations jusqu’à l’overdose, vous étoufferez l’emploi, éteindrez l’activité, dissuaderez les entreprises étrangères d’investir en France et d’y créer de l’emploi.

Autrement dit, vous scierez la branche sur laquelle nous sommes tous assis…

…en supprimant l’assiette de richesses sur laquelle vous voulez prélever toujours plus. Votre solution n’en est pas une ; elle est tout simplement antiéconomique.

Il est faux de faire croire qu’il est possible de taxer davantage sans appauvrir l’ensemble des Français.

Il est faux de laisser entendre qu’on pourrait travailler moins dans notre pays, quand tous nos voisins européens ont fait le choix de travailler davantage pour faire face à un vieillissement de leur population similaire au nôtre.

Nous avons le même problème mais, selon vous, nous pourrions apporter des réponses différentes parce qu’en France, bien sûr, on pense différemment ! En proposant de fausses solutions, vous trompez les Français.Travaillons plutôt à améliorer le taux d’emploi. En Allemagne, par exemple, il était supérieur de 8,7 points à celui de la France en 2022. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Si notre taux d’emploi était aligné sur celui de nos voisins, nos recettes de protection sociale – cotisations et contribution sociale généralisée (CSG) – augmenteraient d’environ 15 milliards d’euros et nos dépenses de protection sociale, quant à elles, reculeraient de 5 milliards. Voilà notre priorité !

Les 20 milliards d’euros que vous cherchez, l’activité économique peut vous les fournir !

Travaillons plutôt à améliorer la réforme actuelle.

Elle n’est pas parfaite, le premier ministre l’a reconnu dès sa déclaration de politique générale. Il a ouvert la voie à une discussion sur plusieurs enjeux structurants, évoqués par la ministre du travail et de l’emploi : les retraites progressives, l’usure professionnelle, l’égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite. Tels sont les sujets dont nous devrions débattre aujourd’hui. Ils méritent toute notre attention ; travaillons sur ces questions dans un esprit constructif et de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)