Discours du 3 décembre 2024

Vous avez raison : la commission mixte paritaire, en responsabilité (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN),…

…est parvenue à un vote majoritaire pour continuer à financer la protection sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Oui, il y a une majorité de parlementaires responsables dans ce pays. (M. Alexandre Dufosset désigne les bancs du groupe RN. – M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)Vous m’avez demandé quelles conséquences aurait l’absence de budget. La première c’est tout simplement que le déficit social se creuserait d’au moins 12 milliards d’euros.

Cela démontrerait notre incapacité collective à maintenir à l’équilibre le financement de la protection sociale, alors que nous le souhaitons tous.La seconde, c’est l’abandon de mesures très concrètes. Vous avez cité celles qui concernent les agriculteurs ; la ministre de l’agriculture aura l’occasion d’y revenir dans quelques minutes. On peut aussi mentionner l’engagement en faveur des Ehpad : si la censure était votée, 6 500 emplois ne pourraient voir le jour. Les mesures de simplification et d’investissement en faveur des Ehpad, mais aussi de l’hôpital, tomberaient avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je pense encore à la série de mesures sur le cumul emploi-retraite des médecins, visant à lutter contre les déserts médicaux.Mais l’abandon du PLFSS, hélas, ne serait pas le seul problème consécutif à l’adoption d’une motion de censure. L’impôt sur le revenu augmenterait pour 18 millions de Français et près de 400 000 foyers supplémentaires deviendraient imposables si vous commettiez une telle irresponsabilité. (« C’est faux ! » et vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Marine Le Pen secoue la tête.)

Que l’on parle du PLFSS ou du PLF, le déficit et l’instabilité augmenteraient. Or le pays a besoin de retrouver l’équilibre financier et la stabilité politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. Jean-Pierre Bataille applaudit également. – Les députés du groupe EPR se lèvent pour applaudir.)

Vous posez une question importante concernant l’avenir de Place, la plateforme des achats de l’État. L’Agence pour l’informatique financière de l’État a passé un marché en 2020, pour l’appuyer dans sa maîtrise d’œuvre – notamment pour Place, qui était gérée par l’éditeur français Atexo. Cette société n’a pas été retenue à l’issue du dernier appel d’offres…

Si, si ! Elle n’a pas été retenue, en raison de critères de coût et de qualité de services, c’est-à-dire compte tenu du rapport qualité-prix, auquel l’État est attentif. Nous partageons tous ici ce souci de l’efficacité de la dépense publique. Une partie du marché antérieur sera ainsi confiée à la filiale française de la société canadienne CGI, que vous avez mentionnée.Permettez-moi de rappeler certains faits : la filiale française de CGI, à qui le marché a été confié, n’aura accès à aucune information confidentielle – comme c’était d’ailleurs le cas d’Atexo depuis 2020. Ensuite, toutes les clauses relatives au traitement des données de la sécurité sont appliquées, dans le cadre du marché de l’Union des groupements d’achats publics. Enfin, ce marché est conforme au cadre des marchés publics relatifs aux systèmes d’information.Vous avez également posé une question subsidiaire très stratégique, celle des armées. Je veux vous rassurer sur ce point : les informations particulièrement sensibles du ministère des armées font l’objet d’une protection renforcée ; elles ne sont pas publiées sur Place, mais sur une plateforme dédiée, intitulée Ixarm, propre au ministère.