Discours du 29 janvier 2025

Vous venez tous de rappeler, de façon puissante, les évènements survenus en Iran après le décès de Mahsa Amini, le 16 septembre 2022. Je veux à mon tour rendre hommage au soulèvement des femmes iraniennes, dont le courage nous oblige. « Femme, vie, liberté » : chacune et chacun d’entre nous a en mémoire le cri de colère et d’espoir qui a retenti d’abord dans les rues de Téhéran, de Qom, de Mashhad, de Shiraz ou encore d’Ispahan, avant de gagner Paris, San Francisco, Londres, Rome ou encore Erbil.Chacun d’entre nous en porte encore l’écho. Ce cri, c’est l’étendard d’un combat universel pour les droits des femmes que la France soutient, en tout temps et en tout lieu, en Iran mais aussi en Afghanistan face à l’oppression du régime taliban. La France est aux côtés des femmes de tous les pays et de tous les continents. Nous gardons en mémoire les récits insoutenables de la répression de celles et ceux qui ont osé se lever pour leurs droits.Le rapport de la mission internationale d’établissements des faits sur la république islamique d’Iran est sans appel : les manifestantes et les manifestants ont été ciblés, parfois à balles réelles, violentés, arrêtés arbitrairement et détenus dans des conditions indignes, où ils subissent parfois des actes de torture, voire sont condamnés à mort.Plus de deux ans ont passé depuis le 16 septembre 2022. Il est de notre responsabilité de n’oublier ni les revendications du mouvement Femme, vie, liberté, ni le prix payé par les manifestantes et les manifestants pour leur combat. Avec humilité et détermination, la France se tient aux côtés de celles et ceux qui, en Iran et dans la diaspora, continuent à se battre. Deux axes d’action commandent notre approche : premièrement, les femmes et les hommes d’Iran méritent notre soutien ; deuxièmement, il ne saurait y avoir d’impunité pour les auteurs de la répression, ce qui exige de faire la vérité sur les agissements et de les dénoncer inlassablement.La France se mobilise en particulier sur la situation des activistes en faveur des droits des femmes en Iran. Elle apporte par exemple un soutien de longue date aux combats de Mme Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix 2023 et citoyenne d’honneur française, dont la famille est réfugiée en France. La France accueille sur son territoire des Iraniens et des Iraniennes qui ont fui la persécution et sont à ce titre considérés comme des réfugiés. En parallèle, nous avons adopté des sanctions contre les auteurs de la répression et nous continuerons à le faire.Depuis 2022, la France a défendu, aux côtés de ses partenaires européens, dix trains de sanction ciblant les principaux individus et entités responsables de la répression violente des manifestants. Ces sanctions visent entre autres des responsables du pouvoir judiciaire, qui usent de la détention arbitraire et de condamnations à mort pour réprimer les manifestants. La France s’engage aujourd’hui à continuer d’utiliser le levier des sanctions européennes pour cibler les principaux responsables des violations des droits de l’homme en Iran.Cette lutte contre l’impunité suppose également que toute la lumière soit faite sur l’ampleur de la répression des évènements de l’automne 2022 en Iran. La France fait ainsi partie des dix-sept pays du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ayant demandé l’organisation, le 24 novembre 2022, d’une session extraordinaire sur la situation des droits de l’homme en Iran, en particulier ceux des femmes et des enfants. Cette session a abouti à la création d’une mission d’établissement des faits, qui permet à la communauté internationale de collecter des preuves, de manière indépendante, impartiale et transparente, sur les violations commises par le régime en réaction aux manifestations de 2022.La France soutiendra à nouveau à Genève dans quelques semaines, à l’occasion de la cinquante-huitième session du Conseil des droits de l’homme, le renouvellement du mandat de la mission ainsi que celui du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran.Enfin, à l’Assemblée générale des Nations unies, la France soutient chaque année la résolution annuelle portant sur la situation des droits de l’homme en Iran. Il y a quelques jours encore, le 24 janvier à Genève, l’Iran se soumettait à l’ONU à l’examen périodique universel. À cette occasion, la France a formulé des recommandations publiques aux autorités iraniennes : l’application des mesures nécessaires pour mettre un terme aux détentions arbitraires, y compris de ressortissants étrangers, et garantir le respect du droit à un procès équitable et à l’impartialité de la justice ; la cessation de toute forme de violence contre les femmes et les filles et la fin des discriminations juridiques, sociales et sociétales à leur égard ; l’instauration d’un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions.

Puisqu’il est question des condamnations à mort, je veux saisir cette occasion pour rappeler l’opposition constante de la France à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances, et son engagement pour l’abolition universelle de ce châtiment cruel, injuste et inhumain. Notre pays accueillera d’ailleurs le prochain congrès mondial contre la peine de mort à l’été 2026.Le rapport de la mission internationale d’établissement des faits sur la république islamique d’Iran recensait en janvier 2024 vingt-huit peines de condamnation à mort prononcées en lien avec les manifestations de l’automne 2022. En 2024, 901 personnes ont été exécutées en Iran, dont 31 femmes. La France dénonce ces condamnations à mort ainsi que les exécutions injustifiables liées au mouvement Femme, vie, liberté.Comme l’a rappelé le président de la République lors de son discours à la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs le 6 janvier 2025, l’Iran constitue « le principal défi stratégique et sécuritaire pour la France, les Européens, toute la région et bien au-delà ». L’Iran poursuit sa déstabilisation de la région ainsi que son escalade nucléaire ; le pays soutient la guerre d’agression russe en Ukraine, menaçant directement notre sécurité ; enfin, l’Iran détient illégalement depuis plus de deux ans trois ressortissants français, otages d’État de la République islamique. J’ai à cet instant une pensée particulière pour nos compatriotes, dont les conditions de détention indignes s’apparentent aussi, dans certains cas, à des actes de torture. La France reste pleinement mobilisée pour obtenir leur libération.En ce qui concerne l’inscription, appelée par la proposition de résolution, du corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes, je tiens à indiquer qu’une telle mesure nécessite un consensus européen actuellement inexistant. La France considère à ce stade qu’une telle désignation n’emporterait pas de conséquences pratiques supplémentaires. Le corps des gardiens de la révolution islamique est déjà désigné au titre du régime de sanctions européen visant le développement d’armes de destruction massive ; en outre, de nombreuses sections régionales de ce corps et nombre de ses cadres sont déjà sanctionnés au titre des différents régimes de sanctions européens visant l’Iran.Les violations graves et répétées des droits de l’homme par la république islamique d’Iran, en particulier à la suite du mouvement Femme, vie, liberté, témoignent de la réalité de ce régime. La France n’oublie pas Mahsa Amini. Elle n’oublie pas les vies brisées des prisonniers d’Evin. Elle n’oublie pas la vie détruite du jeune Kian Pirfalak, âgé de 9 ans. Soyez assurés que la France est pleinement engagée pour défendre ses valeurs et soutenir le combat des femmes et des hommes iraniens qui ne réclament que le droit de vivre librement, dans le respect de leur dignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et sur quelques bancs des groupes RN. – M. Yannick Monnet applaudit également.)