Discours du 5 mai 2026

Je relève d’abord une incohérence dans votre propos, monsieur le rapporteur. Vous parlez de personnes arrivées illégalement sur le territoire et qui ne disposeraient donc pas d’un titre de séjour, mais vous savez très bien que l’on peut être entré légalement sur le territoire, disposer d’un titre de séjour, et faire quand même l’objet d’une OQTF parce que l’administration n’a pas délivré assez rapidement un récépissé ou qu’elle a empêché une prise de rendez-vous. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’État a enjoint à l’administration de mieux traiter les demandes de titre de séjour en ligne.Ensuite, l’article 8 implique que l’administration n’aurait pas déjà tout mis en œuvre pour éloigner effectivement la personne avant la fin de la période de rétention administrative. C’est une preuve manifeste d’incompétence.Enfin, cet article suscite mon incompréhension. Tous les CRA de France sont déjà surchargés, comme celui de Nantes. De plus, seules 40 % des personnes qui font l’objet d’une mesure d’éloignement sont effectivement expulsées au bout d’une période de quarante-cinq jours. Je ne comprends donc pas pourquoi allonger cette période changerait quoi que ce soit, quand bien même cela ne concernerait qu’une dizaine de personnes. C’est pourquoi nous nous opposons à la réécriture de l’article 8.

La lutte contre le terrorisme mérite du sérieux, étant donné la gravité des faits et des blessures. La lutte contre le terrorisme mérite qu’on s’attache à ce qui fait tenir notre République – nos libertés, la sûreté, la lutte contre l’arbitraire et la fraternité.Or le présent texte ne lutte pas contre le terrorisme. Il est la manifestation de votre manière de légiférer, qui masque vos égarements. Vous prenez un fait divers et vous en faites un fait de société, pour fabriquer une loi qui viendra transformer nos vies.Ce texte n’est pas pour quelques-uns, quelques dizaines de personnes, comme le ministre de l’intérieur et le rapporteur l’ont indiqué. Ce texte touche à tout ce qui fait tenir notre société : le respect des décisions de justice, le soin porté aux malades mentaux, les mesures de surveillance qui seraient sans contrôle, l’égalité, quel que soit son genre, des personnes étrangères et des personnes françaises en France.Nous voterons contre ce texte, une véritable accumulation d’erreurs qui méritent d’être relevées.D’abord, une faute grave contre l’État de droit. Au sujet des Micas, vous permettez que l’administration passe outre une décision de justice, et ce, de manière complètement décomplexée. C’est proprement sidérant, mais cela vous ressemble. Après tout, n’avez-vous pas décidé qu’une loi non adoptée pouvait s’appliquer ? C’est ce qu’a illustré le coup de fil du premier ministre à un boulanger ayant ouvert son magasin le 1er mai, au mépris des inspecteurs du travail. Dans un État de droit, le Parlement vote la loi, la justice tranche, l’administration exécute. Il semble nécessaire de vous rappeler cette base.Ensuite, un mépris assumé pour les professionnels de santé. Alors que vous prétendez que la santé mentale est votre grande cause nationale, les psychiatres et les experts qui travaillent au contact des patients vous alertent : votre dispositif est dangereux, inapplicable et scientifiquement infondé. Vous ne les écoutez pas ! Contrairement à ce que vous laissez entendre, il n’y a aucun lien démontré entre troubles psychiatriques et radicalisation. Vous légiférez donc sur la base d’un amalgame, dangereux en ceci qu’il empêche la surveillance et la prévention des actes terroristes.Votre dispositif sera inapplicable. Alors qu’avec moins de 300 psychiatres experts et une profession vieillissante, les délais s’élèvent déjà à plusieurs mois, vous prévoyez de nouvelles obligations sans aucun cadre opérationnel. Vous n’avez pas davantage anticipé les effets pervers de votre propre logique : le risque de diffusion de discours radicalisés au sein des établissements psychiatriques au contact de patients vulnérables. Vous ne travaillez pas sérieusement !Le plus grave est ailleurs. Non contents de vous tromper, vous changez la nature même de la psychiatrie : en leur demandant de prédire, de trier, de suspecter, bref de surveiller, vous transformez les psychiatres en agents de sécurité intérieure. C’est une dérive majeure. La médecine est faite pour soigner, pas pour enfermer par anticipation sur le fondement d’intentions supposées.Ce texte nous fait basculer dans une société de surveillance. Votre dispositif d’information du préfet concernant les hospitalisations sans consentement s’applique à tous les patients sans exception, y compris aux personnes vulnérables dont l’hospitalisation a été demandée par la famille. Aucune justification sérieuse n’a été apportée durant le débat. Vous faites de l’hôpital psychiatrique un maillon du renseignement, où chacun devient suspect.Vous présentez la société du risque zéro comme une promesse politique, alors qu’elle n’est que le prétexte à une extension sans fin de la surveillance et à un affaiblissement de nos libertés. Au fond, le problème est le suivant : à force de vouloir tout anticiper, vous en venez à punir avant même qu’un acte ne soit commis, à enfermer sur la base d’un soupçon, à transformer le soin en contrôle.Vous avez l’habitude de voter comme des automates, chers députés du bloc central, mais pensez aux propos que vient de vous tenir le Rassemblement national : cette loi sera votée avec leur soutien plein et entier. La loi est entachée, et vous voici complices. Nous refusons cette logique, nous refusons que la psychiatrie soit instrumentalisée, que l’État de droit soit contourné au nom de la peur. Pour toutes ces raisons, nous voterons résolument contre le texte. (M. Andy Kerbrat et Mme Elsa Faucillon applaudissent.)

Injustifiées !

Ben oui…