Discours du 30 juin 2026

Dorénavant, elles n’apportent plus de réponse !

Donc les viols ne sont plus jugés en cour d’assises mais en cour criminelle !

Parce qu’elle y consacre les moyens nécessaires !

Mais ça va pas !

Monsieur le garde des sceaux, l’actualité récente devrait vous conduire à plus de prudence et d’humilité. Depuis plusieurs jours, vous nous expliquez que le drame de Lyhanna relève avant tout de responsabilités individuelles, sans évoquer la vôtre. La plainte déposée par la maman de Rosa fera peut-être la lumière sur cette dernière. La première responsabilité d’un garde des sceaux consiste à donner à la justice les moyens de ne pas échouer, et non à accabler celles et ceux qui font ce qu’ils peuvent avec ce qu’on a bien voulu leur allouer.Le groupe écologiste apporte tout son soutien aux magistrates et magistrats qui font l’objet de menaces : menaces de mort contre les juges qui ont condamné Marine Le Pen en première instance ; menaces de mort contre des magistrats dans le Gers et en Haute-Garonne ; menaces de mort et attaques racistes contre le juge Youssef Badr, qui a condamné le rédacteur en chef de la revue Frontières. Monsieur le ministre, vous avez tardé à soutenir ce dernier, ce qui a laissé planer le doute sur vos intentions.Plutôt que de réparer une justice que tous les rapports décrivent comme durablement fragilisée, vous accablez les magistrats. Vous demandez aux justiciables de supporter les défaillances d’un service public que vous avez abandonné. Vous annoncez que 70 000 plaintes sont en souffrance, et vous exigez qu’elles soient traitées en quelques semaines. Les magistrats savent, tout comme vous, que cet objectif est matériellement impossible à atteindre. On ne compense pas d’un coup de menton des années de pénurie.Vous persistez à répondre à une crise des moyens par une réforme des procédures. Vous connaissez pourtant parfaitement les chiffres et les alertes. La France compte près de deux fois moins de juges et près de quatre fois moins de procureurs par habitant que la moyenne des États membres du Conseil de l’Europe. Les dépenses consacrées à la justice sont moitié moindres qu’en Allemagne ou en Autriche.On vous explique que l’institution police-gendarmerie-justice n’est plus dimensionnée pour absorber le flux des procédures ; que les agressions sexuelles et les viols ne donnent parfois lieu à aucune investigation pendant plusieurs années, y compris quand la victime est mineure, ce qui brise la confiance d’enfants et de familles dans nos institutions ; que l’augmentation des interpellations sur la voie publique sature les services d’enquête et les conduit à délaisser d’autres contentieux, bien plus graves mais moins visibles ; que les dysfonctionnements du logiciel Cassiopée privent fréquemment les magistrats de leur principal outil de travail ; que les standards des parquets tombent en panne ; que les juridictions croulent sous les injonctions contradictoires, les priorités successives, les circulaires qui s’accumulent, jusqu’à ce que plus rien ne soit vraiment prioritaire.Que demandent les magistrats ? Ils demandent que l’on cesse de transformer des professionnels épuisés et à bout de souffle en boucs émissaires d’une crise dont chacun connaît les causes depuis de nombreuses années. Ils demandent simplement les moyens de bien faire leur travail. Ils demandent qu’on arrête d’inventer de nouvelles infractions à chaque fait divers, ce qui conduit à remplir les maisons d’arrêt, où les détenus ont vécu la canicule comme une double peine. Je regrette d’ailleurs que des calculs politiques vous aient conduit, monsieur le ministre, à abandonner toute ambition en matière de régulation carcérale.Comment respecte-t-on vraiment les victimes ? Certainement pas en mettant en place une justice expéditive. Il nous faut leur offrir une justice attentive, restaurative. Il faut les entendre et les accompagner, en menant des enquêtes complètes, qui s’appuient sur des expertises, et en rendant des décisions incontestables au terme de procès exigeants qui respectent le principe du contradictoire. Chaque année, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles. La seule réponse digne est de donner enfin les moyens à la justice de les protéger, d’enquêter et de juger.Vous savez tout cela mais vous persévérez dans l’erreur. Lorsqu’il manque des audiences criminelles, vous créez un plaider-coupable criminel. Lorsqu’il manque des formations de jugement, vous étendez la compétence des cours criminelles départementales, fragilisant les équilibres qui avaient permis de tolérer cette juridiction particulière. Lorsqu’il manque des enquêteurs, vous élargissez encore l’accès aux fichiers de police et aux données génétiques, au risque d’instaurer une véritable surveillance généalogique. Lorsqu’une juridiction n’est plus en mesure de tenir dans les délais un débat contradictoire sur la détention provisoire, vous ne remédiez pas à cette défaillance, vous prolongez la privation de liberté. Lorsqu’une irrégularité est commise au cours d’une procédure, vous ne cherchez pas à améliorer les pratiques, vous rendez plus difficile la possibilité de la faire constater.L’astuce est toute trouvée : vous ne combattez pas les lenteurs de la justice, vous les contournez en affaiblissant la justice elle-même. Vous invoquez l’engorgement des juridictions, mais vous refusez d’en examiner les causes. Des milliers de procédures pour simple usage de stupéfiants mobilisent ainsi chaque année des moyens précieux qui font défaut ailleurs – et c’est un exemple parmi d’autres.Lorsqu’une institution manque de moyens, deux chemins sont possibles : le premier consiste à donner les moyens manquants, le second à abaisser le niveau d’exigence pour masquer les difficultés. Vous avez choisi le second. Vous avez choisi la facilité. (Mmes Catherine Hervieu, Colette Capdevielle et Karine Lebon applaudissent.)