Discours du 14 novembre 2025

Ils concernent le régime du logement locatif intermédiaire (LLI) et visent à avancer vers un statut du bailleur privé. Compte tenu de nos discussions et du travail réalisé par de nombreux collègues, je retire ces amendements, déjà présentés l’année dernière, au profit de ceux déposés par MM. de Courson et Jolivet, qui vont dans le bon sens.

L’État était attendu depuis longtemps sur le sujet et je remercie le gouvernement de l’avoir inscrit dans notre débat sur le PLF. Je suis heureux que nous ayons cette discussion.Si nous en sommes là, c’est parce que des millions de Français sont en difficulté pour se loger. Nous faisons face à une crise majeure du logement – tous les secteurs sont en difficulté. Nous avons déjà pris des décisions pour favoriser l’accession à la propriété : élargissement et augmentation des plafonds du prêt à taux zéro (PTZ) ou prêts subventionnés, par exemple. Je partage toutefois les propos de nos collègues de gauche : nous devons aussi avancer sur le logement social.Néanmoins, nous devons produire – construire du neuf, mais aussi rénover l’ancien. Pour cela, il faut faire revenir les investisseurs privés, qui ont déserté le logement et l’immobilier. Pourquoi ? Parce que ce secteur, qui finance de nombreuses politiques publiques, est tellement taxé que les investisseurs ont peur de s’y aventurer.Il faut rééquilibrer le marché immobilier : soit en baissant les taxes – TVA, droits de mutation, impôts – pour améliorer la rentabilité, soit en adoptant les amendements et les sous-amendements déposés par nos collègues, qui permettront de faire revenir les investisseurs, ce qui est indispensable. Toute la chaîne de la construction doit redémarrer. Pour cela, les bailleurs sociaux doivent avoir la capacité de produire des logements, tout comme les investisseurs privés.Nous avons déposé trois amendements – dont le mien, le no 3428 – qui permettent de prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le régime du déficit foncier, avec un plafond porté à 21 400 euros. S’ils ne tombent pas, ils arriveront un peu plus loin dans le débat. Ils pourraient permettre d’apporter des réponses concrètes.