Discours du 20 novembre 2025

Il a le même objectif. Nous constatons tous que la production de logements, dans notre pays, est insuffisante et que la mesure prise en 2018 n’a pas répondu aux attentes ; elle a au contraire empêché certaines constructions. Les bailleurs sociaux nous signalent que des opérations mêlent souvent des logements taxés à 5,5 % et d’autres à 10 %, ce qui nécessite des rescrits différents. Revenir sur la décision de 2018 en harmonisant la TVA à 5,5 % faciliterait le travail des bailleurs sociaux, des services de l’État et des impôts.

Je voulais dire la même chose : il me semble, madame la ministre, plus correct de voter ces amendements et de laisser les sénateurs décider de la suite avec le gouvernement. La navette peut ensuite nous donner l’occasion de rééquilibrer la disposition, en nouvelle lecture.