Discours du 15 janvier 2026

En soutien à mes collègues Mickaël Cosson et François Jolivet, je défends moi aussi la création d’un statut de bailleur privé. Les propos de Mme la ministre vont dans le bon sens, mais il est vrai que les amendements que le gouvernement vient de déposer ne correspondent pas aux propositions gouvernementales sur lesquelles nous avions travaillé. Cet article soulève deux questions sur le plan technique. En effet, je ne comprends pas que, contrairement à la première lecture, de nombreux amendements ne soient pas présentés en discussion commune alors que tous ont le même objet : le statut de bailleur privé. Je voudrais savoir si le vote des premiers ferait tomber les autres. Que va-t-il se passer du point de vue légistique ? Lesquels faut-il adopter en priorité ? Et puis j’ai déposé deux sous-amendements aux amendements de Mickaël Cosson pour prévoir le cumul de Loc’Avantages, un dispositif important, avec le statut de bailleur privé, et la prolongation du dispositif Denormandie. Ma seconde question est donc la suivante : accepterez-vous, le cas échéant, madame la ministre, que l’amendement du gouvernement puisse être modifié par mes deux sous-amendements ?

Il est important que la mesure que nous allons voter ce soir permette de construire du logement car la crise du logement est une d’abord une crise de la construction. Cette mesure devrait permettre de faire sortir de terre 40 000 logements supplémentaires, ce qui nous permettra de construire peut-être 100 000 logements supplémentaires. On sait très bien que c’est un effort combiné du social, des intermédiaires et des investisseurs qui permettra de relancer les programmes.Je propose donc deux sous-amendements aux amendements de Mickaël Cosson, que je trouve très bons. Le sous-amendement no 3581 permet aux bailleurs privés de cumuler dans l’ancien leur statut fiscal avec le dispositif Loc’Avantages. Le sous-amendement no 3584 vise à reporter la fin du Denormandie du 31 décembre 2027 au 31 décembre 2030 parce que ce dispositif permet de redynamiser nos petites villes et nos territoires ruraux. L’échéance actuelle, inscrite de surcroît dans la loi, ne permettrait pas de lancer des opérations, sachant que dans l’ancien, il faut compter entre dix-huit et vingt-quatre mois pour lancer une opération. Il s’agit de redonner un peu de perspective au cycle de l’immobilier, qui ne correspond pas forcément à l’échéance actuelle.