Discours du 28 avril 2026

Ma question porte sur le dispositif MaPrimeRénov’. Malgré la réouverture du guichet en février, les nombreuses difficultés qui restreignent l’accès à ce dispositif subsistent, tant du côté des ménages que des entreprises de rénovation énergétique. Comme nombre de nos collègues, j’ai été très sollicité dans ma circonscription à ce sujet.Du côté du dépôt des dossiers pour bénéficier du dispositif, on constate un afflux exceptionnel dans mon département, puisque la Saône-et-Loire concentre à elle seule un quart des demandes de la région Bourgogne-Franche-Comté, soit deux fois plus de demandes que dans le département de la Côte-d’Or et 75 % de plus que dans le département du Doubs. Ce mouvement ascendant a des causes multiples, qui tiennent notamment à la forte présence de propriétaires occupants modestes, souvent en logement individuel, et à un parc immobilier ancien qui requiert davantage de rénovations énergétiques.J’ai rencontré les entreprises de rénovation, qui m’ont fait part de difficultés croissantes, dues à une réglementation instable qui engendre une forte insécurité. Elles ont aussi largement insisté sur la nécessité de garantir des délais de traitement raisonnables, qu’il s’agisse de l’instruction trop lente des dossiers, des délais de demande et de recours trop longs, mais aussi parfois du paiement trop tardif des aides. Ces entreprises font face à des pertes de clients, ont une trésorerie fragilisée et font parfois face à de très grandes difficultés.De l’autre côté, des particuliers attendent dans la plupart des cas de pouvoir électrifier leur usage par des pompes à chaleur, et surtout craignent de devoir passer un hiver supplémentaire avec un système de chauffage obsolète, souvent au gaz ou au fioul – des carburants devenus aujourd’hui hors de prix –, voire de passer un hiver sans système de chauffage.Un certain nombre d’actions de simplification sont envisageables. On pourrait ainsi simplifier les procédures en allégeant les étapes – une étape supplémentaire a encore été ajoutée en 2026 –, simplifier les procédures de recours, permettre aux entreprises de contracter directement avec des organismes comme l’Anah et les directions départementales des territoires afin de comprendre les points de blocage, voire accentuer les rencontres physiques pour éliminer en temps réel les points d’interrogation et tenir compte des contrôles afin de valoriser la bonne foi des entreprises en matière de financement – par exemple en dissociant le versement des aides par le déblocage de l’éco-PTZ – l’éco-prêt à taux zéro. Quelles mesures urgentes le gouvernement entend-il prendre ?