Discours du 6 mai 2026

Nous arrivons enfin au terme de l’adoption des lois-cadres qui structurent notre politique de restitution de biens culturels, après les textes relatifs aux restes humains et aux biens spoliés durant les persécutions antisémites du siècle dernier. Cette démarche répondait à une triple nécessité.D’abord, une exigence de justice devant l’histoire. Il y a ceux qui veulent en faire table rase, ceux qui cherchent à la glorifier quitte à la falsifier, et puis il y a ceux qui la regardent en face et en admettent les turpitudes, non pour en faire pénitence, mais pour assumer en conscience le poids de notre passé, dans ses riches heures comme dans ses épreuves.Avec ce texte, nous reconnaissons avant tout que la France ne souffre pas d’amnésie mémorielle. Quels seraient en effet le crédit et la légitimité de la voix de notre pays sur la scène internationale si nous ne nous conformions pas d’abord nous-mêmes à nos propres idéaux ? L’universalisme, le respect des États souverains et des droits de leurs peuples ne peuvent se défendre qu’en les incarnant dans l’action.Il y a trop longtemps que cette question demeure une épine dans nos relations avec nombre de nos partenaires étrangers. Il ne s’agit ni de se flageller ni de s’auto-incriminer, ce qui n’a d’ailleurs que peu de valeur et d’effets. Il s’agit, au contraire, de se tenir debout face à notre histoire et face aux peuples qui l’ont un temps partagée.Cela m’amène à dire que ce texte répond aussi à une exigence diplomatique. Soyons lucides et honnêtes : partout sur le continent africain, le sentiment antifrançais connaît un nouvel essor, attisé certes par des pouvoirs cherchant à l’instrumentaliser à des fins de politique intérieure, mais fondé aussi sur des blessures anciennes et profondes liées à notre passé colonial.Bascule géopolitique majeure, changement complet de paradigme : en à peine cinq ans, la France a été chassée de toutes ses enclaves militaires, hormis à Djibouti et au Gabon. On assiste dans le même temps à une prédation nouvelle et décomplexée de la part de la Russie et de la Chine.Face à cette situation, la France doit montrer qu’elle cherche à construire des partenariats d’un nouvel ordre, fondés sur le dialogue, la convergence d’intérêts communs et le respect réciproque. Entendons-nous bien, la main tendue que constitue ce texte n’est ni automatique, ni mue par une forme de culpabilité ou de repentance. Elle constitue un outil diplomatique précieux, qui doit servir à renouer ou à renforcer le dialogue avec des États réellement désireux d’avancer conjointement.Conformément à l’esprit de la Ve République, la décision de la restitution appartiendra toujours au président de la République. Elle pourra toutefois s’appuyer sur les travaux d’un comité scientifique bilatéral, qui permettra de nourrir une réflexion mémorielle commune et de garantir les conditions d’exposition et de préservation des biens susceptibles d’être restitués.La troisième exigence était de nature législative. Nous devions mettre un terme à ces lois d’espèce qui engorgeaient inutilement le Parlement et compliquaient sans raison les procédures de restitution pour les États demandeurs. Je me réjouis que nous soyons parvenus à trouver sans difficulté un consensus dans cette assemblée, puis un accord en CMP – signe que, quelles que soient les divergences qui nous opposent parfois, chacun jugeait bien qu’il fallait mettre fin à ce régime d’exception dysfonctionnel.Notre assemblée peut s’honorer du travail sérieux accompli sur ce texte, qu’elle a utilement enrichi. Il est rare, sur un sujet d’une telle importance, qu’une convergence se dégage dans de si bonnes conditions. À cet égard, je tiens à remercier Mme la ministre, nos collègues sénateurs, ainsi que M. le rapporteur et les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour ce cheminement commun qui vient clore le triptyque de ces lois dites de restitution, à la confluence d’enjeux historiques, muséaux, diplomatiques et mémoriels. (M. le vice-président de la commission mixte paritaire applaudit.)