Discours du 28 mai 2026

Comme nous l’avons déjà répété à de trop nombreuses reprises à cette tribune, la France traverse une crise du logement d’une ampleur inédite. Les mises en chantier sont à un niveau historiquement bas, l’offre locative se réduit, les prix et les loyers continuent d’augmenter et des millions de Françaises et de Français peinent à se loger dignement. Le logement est devenu le premier problème de pouvoir d’achat. Il constitue le principal poste de dépense des ménages et représente presque 30 % de la consommation finale. Pour de nombreux Français, se loger est désormais synonyme de renoncement, de précarité ou d’éloignement des bassins d’emploi.Le logement n’est donc pas un sujet secondaire ; c’est le socle à partir duquel chacun peut construire sa vie, accéder à l’emploi, fonder une famille ou développer ses projets. Les enjeux du logement et du travail sont profondément liés. Sans logement accessible, il devient plus difficile de se former ou de saisir des occasions professionnelles, notamment dans les territoires en tension. C’est dans cet esprit que l’an dernier, nous avions fait adopter dans la proposition de loi soutenue par Harold Huwart un amendement visant à faciliter le logement des travailleurs, afin de répondre aux besoins économiques de nos territoires et d’accompagner le développement industriel.Cette crise est financière pour les Français, et économique pour nos artisans. Le ralentissement du marché frappe durement les artisans du bâtiment et l’ensemble de la filière de la construction et de la rénovation. Faute de projets et de visibilité, l’activité recule brutalement, l’emploi aussi, notamment dans les zones rurales. Il est donc nécessaire d’actionner l’ensemble des leviers disponibles pour endiguer cette crise.Le groupe Droite républicaine a toujours défendu une approche pragmatique lors de l’examen des textes relatifs au logement : soutenir l’offre de logements par la construction, encourager la rénovation et refuser les normes qui freinent l’accès à la propriété et réduisent l’offre locative.En avril dernier, lors du débat sur la politique du logement, j’ai eu l’occasion d’évoquer les difficultés d’accès au dispositif MaPrimeRénov’, tant du côté des ménages que du côté des entreprises de rénovation énergétique. Aujourd’hui, nous saluons l’engagement de notre collègue et ancienne ministre Valérie Létard : son initiative apporte des leviers pour répondre partiellement à cette crise. Nous voterons donc le texte. Je tiens également à saluer l’action de notre ministre du logement, cher Vincent Jeanbrun.L’axe majeur du texte consiste à faciliter la rénovation énergétique pour remettre des logements en location. C’est essentiel, mais rappelons-nous que c’est le législateur qui avait créé cette situation en adoptant des normes trop contraignantes. Par conséquent, l’article qui vise à étendre le statut du bailleur privé – le dispositif Jeanbrun – aux maisons individuelles déjà existantes facilitera la remise sur le marché des logements vacants ou dégradés, en particulier dans les territoires ruraux ou périurbains où les besoins sont importants.Ensuite, l’expérimentation visant à exclure la solidarité entre cotraitants pour certains marchés privés représente une avancée pour les PME du bâtiment. Elle facilitera les groupements d’entreprises artisanales sur les chantiers de rénovation énergétique et offrira davantage de souplesse aux petites structures souhaitant travailler ensemble sans supporter des risques disproportionnés.Enfin la simplification des garanties applicables aux prêts collectifs en copropriété va également dans le bon sens. Il est indispensable de sécuriser et de simplifier ces dispositifs afin d’accélérer les travaux de rénovation dans les copropriétés.Ce sont trois mesures de bon sens.Mais nous devons également avoir le courage de revenir sur certaines normes qui bloquent aujourd’hui la construction ou réduisent artificiellement la disponibilité du parc. Notre groupe a toujours estimé que le calendrier des interdictions de location liées au DPE était dangereux, puisqu’il place sous tension une partie importante du parc privé, voire du parc social. Des centaines de milliers de logements risquent de sortir du marché faute des capacités financières ou techniques pour réaliser les travaux dans les délais imposés. Nous devons accompagner la transition énergétique sans aggraver la pénurie de logements.Dans d’autres secteurs, nos territoires détendus, qui comptent souvent plus de 35 % de logements sociaux, doivent faire face à d’autres problématiques : démolition, renouvellement de l’offre et rénovation pour les bailleurs sociaux qui ne disposent pas de l’assise financière des bailleurs en territoire tendu et manquent d’outils adaptés. Je proposerai donc au ministre une modification du code de la construction et de l’habitat puisqu’un logement social ne peut être cédé que s’il répond à des normes d’habitabilité minimale. Il faudra permettre, avec l’autorisation du préfet, la vente en l’état de logements vacants à toute personne physique ou morale qui s’engage à la réalisation des travaux nécessaires par acte authentique précisant la description des travaux à réaliser, le délai de réalisation de ces travaux et la justification de la garantie financière d’achèvement des travaux.Nous saluons les annonces du ministre du logement lors de la présentation du projet de loi visant à relancer le secteur du logement, notamment la possibilité de maintenir sur le marché locatif des logements dont le score au DPE est F ou G, dès lors que les travaux de rénovation énergétique sont engagés. Cette mesure répond à une nécessité concrète pour nos concitoyens et permettra d’éviter le retrait massif de près de 700 000 logements du parc locatif.Pour finir, nous devons lutter contre les outils administratifs et normatifs qui limitent la production et ralentissent nos projets industriels. Nous ne pouvons pas faire de la France le pays de l’impuissance administrative et du blocage permanent.

Il est également retiré.

Cela a été dit : le texte que les collègues du groupe LIOT ont voulu mettre à l’honneur aujourd’hui ne représente pas le Grand Soir, mais un jalon sur la route de ce fameux et tant attendu projet de loi consacré au logement.Il est attendu par tous les territoires dans leur diversité, qu’ils soient métropolitains, ultramarins, urbains, ruraux, détendus ou tendus : autant d’attentes à entendre, d’adaptations à prévoir et à voter, de réponses à apporter. Le maître mot devra être l’efficacité financière des dispositifs. La lisibilité doit aussi être améliorée car il faut préparer l’avenir tout en consacrant une certaine stabilité. En effet, en matière de logement, on procède à des changements tous les ans, ce qui gêne la visibilité des investisseurs, les empêchant souvent de se projeter.Le groupe Droite républicaine votera bien entendu pour ce texte. Certains voulaient le durcir au risque de tout bloquer ; d’autres en élargir le périmètre, au risque de partir dans tous les sens. Un équilibre a été trouvé.Nous remercions notre collègue Valérie Létard d’avoir soutenu ce texte. Nous nous retrouverons dans un futur que j’espère très proche pour débattre du projet de loi tant attendu consacré au logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)