Discours du 28 mai 2026

Cette journée de niche LIOT se poursuit avec un nouveau texte utile, cette fois-ci pour le marché du travail. Il propose la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. Rappelons d’abord ce paradoxe : la France a récemment dépassé les 8 % de chômage, alors que notre pays compte près de 480 000 emplois vacants. C’est le résultat d’une inadéquation entre l’offre d’emploi et la formation des demandeurs dont les causes sont multiples et ne peuvent pas être traitées dans une journée de niche parlementaire. Le sujet mérite une étude plus approfondie. Le contrat de professionnalisation vient néanmoins répondre, en partie, à cet impensé de nos politiques sociales.De quoi parlons-nous ? Il s’agit d’un contrat qui permet aux personnes – notamment les plus éloignées de l’emploi – de disposer d’une formation sur mesure, et aux entreprises d’embaucher un salarié qui sera formé au plus près de leurs besoins réels. Prévu initialement dans le cadre d’une expérimentation par une loi de 2018, ce contrat de professionnalisation expérimental permet une alternance de périodes en entreprise et de formation, avec pour objectif de diversifier les qualifications visées et d’offrir des parcours de formation plus personnalisés. Il diffère du contrat de professionnalisation classique car la finalité de la formation ne consiste pas nécessairement à obtenir une certification officielle. Le parcours de formation est davantage conçu pour permettre au salarié d’acquérir des blocs de compétences spécifiques définis en concertation avec l’employeur et l’organisme de formation. L’action de professionnalisation dure de six à douze mois et peut être prolongée jusqu’à vingt-quatre mois dans certains cas.L’objectif principal de ce contrat de professionnalisation ne se limite pas à l’obtention d’une qualification formelle, mais vise plutôt à favoriser le développement de compétences professionnelles adaptées aux besoins spécifiques du marché du travail. Comme le contrat de professionnalisation classique, le contrat de professionnalisation expérimental concerne les jeunes, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires des minima sociaux.Enfin, le financement des actions de formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation est assuré, tout ou en partie, par l’opérateur de compétences, l’Opco, dont dépend la branche professionnelle à laquelle appartient l’entreprise. En 2023, près de 1 milliard d’euros ont été engagés pour prendre en charge un peu moins de 116 000 contrats de professionnalisation, soit un coût moyen de 8 762 euros. C’est efficace au regard du coût investi.Le bilan de ces contrats est dans l’ensemble positif. Ils permettent à l’employeur de former un employé éloigné du marché du travail en adaptant sa montée en compétences aux besoins réels de l’entreprise et motivent l’employeur à conserver ce salarié à long terme. Ces contrats sont plébiscités par les employeurs pour leur flexibilité : plus de 87 000 contrats de professionnalisation ont été conclus en 2024 ; 46 % des bénéficiaires sont des demandeurs d’emploi de plus de 26 ans et 44 % des bénéficiaires sont des jeunes de 16 à 25 ans. Les employeurs concernés ont joué le jeu de l’insertion durable : à titre d’exemple, dans le secteur des entreprises de proximité, plus de 58 % des contrats expérimentaux ont été conclus sous la forme d’un CDI.Nous avons donc ici l’exemple d’un dispositif qui fonctionne et qui est efficace. Ce contrat permet de sortir de l’assistanat des Français qui souhaitent se former et travailler, en adaptant leur formation aux besoins. Il s’inscrit tout à fait dans la logique de défense de la France qui travaille soutenue par le groupe Droite républicaine. Au bénéfice de ce bilan, nous accueillons avec bienveillance l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de la niche LIOT. Merci au rapporteur Stéphane Viry pour ses efforts afin de pérenniser ce dispositif. Sans action du législateur, le dispositif s’éteindrait en fin d’année. Il est donc nécessaire de soutenir la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental et d’adopter ce texte dans la version du Sénat pour qu’il soit promulgué rapidement au bénéfice de celles et ceux qui souhaitent retrouver un emploi. (MM. Sylvain Berrios et Laurent Mazaury applaudissent.)