Discours du 11 juin 2026

Cette proposition de loi peut sembler technique, mais elle tend à résoudre une difficulté concrète que rencontrent plusieurs milliers de nos compatriotes ultramarins lorsqu’ils séjournent, étudient, travaillent ou se soignent dans l’Hexagone. Derrière les mécanismes administratifs et les dispositifs de coordination des régimes de protection sociale, il y a des femmes et des hommes qui, bien que pleinement citoyens français, se trouvent parfois confrontés à des obstacles qu’ils ne devraient pas avoir à surmonter.Les ressortissants affiliés au régime de protection sociale de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie ou encore de Wallis-et-Futuna sont pénalisés par un décalage entre l’évolution de nos outils administratifs et la réalité institutionnelle de ces territoires. La généralisation de la carte Vitale et des services numériques de l’assurance maladie a considérablement simplifié l’accès aux soins pour la grande majorité de nos concitoyens. Mais dans le même temps, elle a créé des difficultés nouvelles pour certains de nos compatriotes ultramarins. Ainsi, les étudiants venus poursuivre leurs études dans l’Hexagone, les salariés en mobilité ou encore les patients faisant l’objet d’une évacuation sanitaire se trouvent parfois contraints d’avancer leurs frais médicaux avant d’être remboursés.Cette situation est source non seulement de complexités administratives, mais aussi et surtout d’inégalités d’accès aux soins. Rien ne justifie qu’un citoyen français bénéficie d’une prise en charge plus compliquée qu’un autre en raison du régime social auquel il est affilié.La proposition de loi qui nous est soumise vise précisément à corriger cette anomalie. Elle ne modifie ni les compétences des collectivités concernées, ni les équilibres financiers des régimes de protection sociale existants. Elle ne remet pas davantage en cause l’autonomie dont disposent ces territoires dans l’organisation de leur système de santé. Elle vise simplement à adapter nos dispositifs afin que les assurés concernés puissent bénéficier de la carte Vitale et, le cas échéant, des outils qui lui sont associés. Autrement dit, il s’agit moins d’une réforme que d’une mise à jour nécessaire de notre droit.Le groupe Droite républicaine est particulièrement attaché à la place de l’outre-mer dans la République. Cette attention n’est pas nouvelle : sous l’impulsion de Jacques Chirac puis de Nicolas Sarkozy, notre famille politique a toujours défendu une vision exigeante de l’unité nationale, respectueuse des spécificités locales, mais attentive à garantir l’égalité des droits entre tous les Français. La loi organique de 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française a constitué une étape importante dans cette démarche, puisqu’elle a renforcé l’autonomie de ce territoire tout en consolidant son appartenance à la République. L’esprit du présent texte s’inscrit dans la même logique : il s’agit de reconnaître les particularités institutionnelles des collectivités ultramarines tout en veillant à ce qu’elles ne deviennent jamais une source de discrimination ou de rupture d’égalité pour nos concitoyens.Nous saluons le travail de la commission, notamment l’ajout de dispositions destinées à assurer une meilleure continuité de la couverture sociale des étudiants ultramarins poursuivant leurs études dans l’Hexagone. Naturellement, l’adoption de ce texte devra s’accompagner d’une mobilisation des administrations concernées afin que les adaptations techniques nécessaires soient rapidement menées à bien. L’objectif du texte ne sera atteint que si les dispositifs fonctionnent de manière simple, rapide et efficace pour les usagers. Mais l’orientation de fond est bonne : faciliter l’accès aux soins, simplifier les démarches administratives et garantir une égalité de traitement entre tous les Français sont autant d’objectifs que nous partageons. Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine votera en faveur de cette proposition de loi.